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Liban

Berry se prononce contre le principe d’une quote-part allouée à Aoun

Gouvernement

Les experts juridiques tranchent : le président, qui est l’arbitre suprême, tire sa force de lui-même et non des ministres qui lui sont affectés.

31/05/2018

La polémique suscitée autour de la « part ministérielle » du président de la République, qui équivaudrait selon les informations qui circulent à cinq postes, est repartie de plus belle hier. Ceux qui défendent cette thèse – généralement les proches du chef de l’État, Michel Aoun ou de la formation dont il est issu, font principalement valoir un droit quasiment acquis que justifieraient des « précédents » désormais consacrés en coutume. C’est notamment l’idée qu’a défendue hier l’ancien ministre Wadih el-Khazen, qui a été jusqu’à considérer que le « quota » du président – à Baabda, on préfère parler de représentation ministérielle – « est une coutume qui se fonde sur le pacte national et qui est incontestable ». 

Les Forces libanaises, qui se sont opposées dès le départ à l’idée d’une « part présidentielle » considérée séparément de celle que convoite le CPL, ont motivé leur refus par des raisons politiques en réclamant une répartition de portefeuilles « équitable », en tous les cas équivalente à celle du CPL. 

Hier, c’était au tour du président du Parlement Nabih Berry de se mettre de la partie, en démontant l’argument d’un précédent institué du temps des prédécesseurs de M. Aoun (Élias Hraoui, Émile Lahoud et Michel Sleiman) affirmant, selon des propos rapportés par ses visiteurs à Aïn el-Tiné, que la « quote-part du chef de l’État était en réalité celle des Syriens et non du président ». M. Berry, qui n’a pas manqué de rappeler que M. Aoun lui-même avait contesté ce droit à Michel Sleiman (en référence à un entretien à la chaîne OTV dont les extraits ont largement circulé sur les réseaux sociaux), a laissé entendre qu’une telle formule pourrait à la limite devenir acceptable si les ministres qui doivent représenter M. Aoun « étaient indépendants ». 

Le député et ancien ministre Albert Mansour a été plus loin en rappelant que la Constitution libanaise n’évoque ni de près ni de loin cette pratique, avant de souligner que la coutume consacrée suite à l’accord de Doha – négocié à la suite de la crise de mai 2008 et qui a propulsé Michel Sleiman à la tête de l’État – « n’a aucune valeur constitutionnelle ». 


(Lire aussi : Parlement libanais : Le grand bond en arrière...)


Arbitre et non chef de clan
Dans un entretien express accordé à L’Orient-Le Jour, M. Mansour, qui est également professeur de sciences politiques, a évoqué « une hérésie », estimant que s’il y a eu une pratique en ce sens dans le passé, cela ne veut pas dire qu’elle doit être systématiquement consacrée et érigée en coutume, d’autant que « ces tristes usages ont eu lieu durant la période de la présence syrienne ». 

Selon lui, le président de la République a son mot à dire à toutes les étapes de la formation du gouvernement entendue dans son sens global. « Nous ne sommes pas en présence d’une société commerciale dont on doit distribuer les dividendes aux actionnaires, mais d’un processus par lequel il faut désigner une équipe de travail pour résoudre les multiples maux dont souffre le pays », dit-il, en rappelant que la priorité est à la lutte contre la corruption et à la définition d’une vision d’avenir pour extirper le pays de la crise économique.

Le juriste Hassane Rifaï va un peu dans le même sens, lorsqu’il affirme qu’un « président qui peut intervenir au niveau de l’ensemble des portefeuilles et dans les choix des candidats ministrables – dans l’objectif de s’assurer du bon fonctionnement des institutions – ne peut intervenir pour réclamer un portefeuille par-ci ou par-là, encore moins pour favoriser ses proches. Il est l’arbitre qui se positionne au-dessus des parties et non le chef d’un clan », dit-il. 


(Lire aussi : Considérations sur le nouvel ordre parlementaire libanais)


L’ancien ministre de la Justice et député, Edmond Rizk, qui fut l’un des artisans de la Constitution de Taëf, va jusqu’à considérer que le comportement de M. Aoun « porte préjudice au prestige de la présidence et au président lui-même ». « Le fait d’évoquer la “part” du chef de l’État signifie que ce dernier renonce à ses compétences et surtout au fait qu’il incarne le symbole de la nation », dit-il. Selon M. Rizk, le président détient aujourd’hui bien plus de pouvoir qu’il ne réclame, puisque constitutionnellement parlant il a « un droit de regard sur chacun des ministres qui sont pressentis et peut suspendre la formation du gouvernement autant qu’il le voudra s’il n’est pas d’accord sur la proposition qu’on lui soumet ». M. Rizk va jusqu’à critiquer les prédécesseurs de Michel Aoun, qui, a-t-il dit « ont accepté de faire des compromis ». 

Prié de commenter le concept du renflouement d’un président qui aspire à être fort en tablant notamment sur un groupe parlementaire et des ministres qui lui sont fidèles, M. Rizk répond en soulignant que le « président tire sa force de lui-même et de ses prérogatives sans avoir besoin du soutien d’un parti. Car, dit-il, s’il se prévaut d’un parti, il perd sa compétence ».




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Honneur et Patrie

Un sujet qui n'a rien à voir au milieu du tintamarre de "souk aux poissons" sur les quotas (hossass) de celui-ci et de celui-là. Personne ne parle des deux millions de réfugié syriens et palestiniens, sauf le patriarche Raï à Paris. Personne ne parle non plus de la disparition imminente des 225 km soit la totalité de la côte libanaise sous le béton des promoteursvoleurs du domaine maritime public.
En France continentale, le Conservatoire du Littoral a déjà acquis 200.000 hectares et en Corse 18.444 ha de zones naturelles sauvées de l'appétit des maires et des promoteurs.

Bibette

Bien sûr, ce serait inconstitutionnel par ce que cela ne respecterait pas le principe de la séparation des pouvoirs : Le Président de la République est l’Arbitre suprême et un membre du binôme de l’exécutif bicéphale. Son élection en tant que Président de la République est déjà l’expression de la majorité parlementaire qui l’a élu. Une fois suffit et ça s’arrête là puisque le premier ministre, second du binôme, est lui-même issu, en principe, de cette même majorité. Dans un régime parlementaire à Exécutif bicéphale, le premier ministre et son cabinet devraient pouvoir s’appuyer sur une majorité parlementaire qui leur est proche et respectueuse d’une discipline de vote en faveur des propositions et projets de lois en vue de la réalisation d’un programme politique auquel ils ont adhéré! En ce qui concerne les formations politiques au sein du Parlement : Si le Président de la République est issu d’un parti politique - ce qui n’est pas toujours le cas chez nous - et que ce parti a des élus et une formation dans la chambre des députés, cette formation peut et doit prétendre à un nombre de ministres dans un mode purement proportionnel à son nombre « d’élus », puisque nous avons instauré la proportionnelle.

Bibette

Suite : On ne peut pas instaurer un régime proportionnel et commencer à le manipuler et créer des fantômes parlementaires pour contrôler l’Exécutif ! Le système proportionnel est difficile à gérer en soit et est la cause d’instabilités gouvernementales parce qu’il est dépendant d’alliances politiques aléatoires de circonstances qui n’imposent aucune discipline de vote au parlement…. Nous avons introduit un système de proportionnelle, nous devons donc nous y conformer et vivre avec, ce qui n’est pas chose facile ! Y a qu’à voir le model Italien et la crise par laquelle il passe actuellement ! Notre régime parlementaire libanais, déjà rendu complexe par le confessionnalisme, se voit assorti d’une complication supplémentaire conséquente à la répartition proportionnelle des portefeuilles!!! Je souhaite à Monsieur Hariri des dons de magicien !

Paul-René Safa

« ...d’autant que ces tristes usages ont eu lieu durant la période de la présence syrienne »
Propos tenus par M Albert Mansour?
Aurais-je raté un pan d'Histoire?

Yves Prevost

"Nous ne sommes pas en présence d’une société commerciale dont on doit distribuer les dividendes aux actionnaires, mais d’un processus par lequel il faut désigner une équipe de travail pour résoudre les multiples maux dont souffre le pays". Bravo Mr Mansour! Tout est dit!

Sarkis Serge Tateossian

On peut prendre comme modèle soit les pays de la region, alors inutile de parler de democratie, soit les pays de même type que la France, et dans ce cas precis, on constate qu'en effet le rôle du président de la république est de rester au dessus de la mêlée et les partis, (c'est en théorie) mais en pratique on sait, on constate et c'est bien ainsi, que l'élu à la tête du pays se garantie autour de lui une solide assise constituée d'une majorité de parlementaires qu'ils lui sont fidèles et des ministres qu'ils lui sont proches et prêts à appliquer son programme politique.


Au fond, dans notre pays le dilemme est plutôt le non application du programme présidentiel et gouvernemental.

Le reste, les modalités sont moins importants à mes yeux.

L'EXPRESSION DE LA LIBRE ANALYSE

UNE PRATIQUE CONTRAIRE A LA CONSTITUTION ET QUE RIEN NE JUSTIFIE !

George Khoury

mais il ne savaient pas cela avant d'elire ce general chef de l'etat????? ne savaient-t-il pas qu'il n'y a aucune logique a son raisonnement a part des considerations purement personnelles???? comme beaucoup de notre multitudes de politiciens inutiless....a part que le general s'erige en parangon de la probité et de l'equité...pour mieux vous enfoncer apres....

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