La loi d’amnistie, moyen d’apaisement ou atout électoral ?

Il est question actuellement d'une nouvelle loi d'amnistie qui éteindrait l'action publique à l'encontre d'auteurs de crimes commis dans la région de Baalbeck-Hermel. C'est ce qu'a annoncé mercredi le mohafez Bachir Khodr, appelant les personnes faisant l'objet d'un mandat d'arrêt dans cette région à se rendre à la justice en vue de profiter de cette amnistie qui pourrait bientôt être décrétée. Quelle autorité a le pouvoir d'annuler le caractère d'infractions à des actes censés être sanctionnés par la loi ? Dans quel contexte l'amnistie pourrait-elle être décidée ? Quels sont les délits et crimes qui seraient concernés par une telle mesure ?

Une source administrative haut placée, contactée par L'Orient-Le Jour, indique que le Parlement est en effet sur le point de voter une loi d'amnistie dont devraient bénéficier 1 200 à 1 500 personnes recherchées dans la localité de Baalbeck-Hermel, en vertu de 37 000 mandats d'arrêt. Parmi les actes qui leur sont imputés, la culture de plantes illicites, les tirs anarchiques, le vol du courant électrique et d'autres méfaits, délits et infractions. Pour ce qui est de la collaboration avec l'ennemi, la source estime que ce point serait source de controverses au sein de la Chambre des députés, et ne devrait donc pas relever de la future loi d'amnistie.

Interrogé sur la raison du timing choisi pour annuler ces infractions et par conséquent les sanctions qui pourraient en découler, ce haut fonctionnaire estime que le Parlement tente de parvenir à l'adoption de la loi d'amnistie avant les élections législatives prévues le 6 mai, parce-que, affirme-t-il, en la votant, « les députés verraient le nombre de leurs électeurs augmenter ». Il évoque, dans ce cadre, le même avantage qu'obtiendraient les candidats parlementaires qui œuvrent pour l'amnistie des islamistes recherchés à Tripoli et Saïda, ceux-ci et leurs familles constituant, selon lui, une masse considérable de votants.

S'il reconnaît que la loi d'amnistie pourrait ouvrir une nouvelle page entre l'État et les auteurs d'infractions qui se considèrent délaissés et défavorisés, ce fonctionnaire juge cependant que pour une amélioration de la situation sécuritaire, il faudrait que ces délinquants reconnaissent leur faute et fassent preuve d'une volonté de ne plus récidiver. Il faudrait aussi une période de probation. Pour lui, c'est dans ce cadre que le mohafez de Baalbeck-Hermel a appelé les suspects à régulariser leur situation en se livrant à la justice.

(Lire aussi : Amnistie générale probable à Baalbeck-Hermel)

Cortbaoui et Tabbarah
L'ancien ministre de la Justice, Chakib Cortbaoui, doute pour sa part que la loi d'amnistie soit votée avant l'échéance électorale. « Tout comme certains députés pourraient bénéficier de l'adoption de cette mesure, d'autres, au contraire, auraient peur d'être perdants lors du prochain scrutin et chercheraient à entraver le vote de l'amnistie », estime-t-il, ajoutant qu'« il n'existerait pas, pour le moment, un projet ou une proposition de loi concrets en ce sens ».

M. Cortbaoui juge, en outre, qu'il n'y aurait pas lieu de voter une telle loi. « Généralement, une telle mesure est adoptée au lendemain d'une guerre civile, pour tourner la page », indique-t-il, affirmant qu'« il est contraire au droit et à l'éthique d'y avoir recours sans aucun motif ». Or, selon lui, « les considérations politiques ou encore le prétexte d'une surpopulation carcérale ne représentent en aucun cas un motif valable ». Il insiste, dans ce cadre, sur le fait que « tout auteur d'un délit ou crime devrait assumer la responsabilité de son méfait ».

Bahige Tabbarah, un autre ancien ministre de la Justice, estime lui aussi que « la loi d'amnistie a des explications politiques plutôt que juridiques ». « Si la loi d'amnistie votée en 1991, au lendemain de la guerre civile, a été opportune pour effacer un passé douloureux, il est par contre inacceptable que chaque quelque temps, on vienne annuler des crimes et des délits en les catégorisant seulement sous le label de la période où ils ont été commis ».

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