L'affaire des quatre Syriens, décédés 48 heures après avoir été interpellés par l'armée à Ersal la semaine dernière, a rebondi hier après un nouveau développement qui a relancé la polémique de plus belle.
Suite à la publication d'un communiqué de l'armée, dans lequel celle-ci indique que les décès sont dus à « des problèmes de santé chroniques qui se sont aggravés en raison des conditions météorologiques », les familles concernées ont décidé d'engager une avocate, Diala Chéhadé, pour élucider les causes du décès, non convaincues par l'argument avancé par l'institution militaire. Celle-ci a précisé que les quatre hommes ont immédiatement été transférés à l'hôpital, mais que leur état s'est rapidement aggravé et ils sont décédés.
Entre-temps, la jeune avocate a sollicité le juge des référés de Zahlé, Antoine Abou Zeid, pour ouvrir une enquête, après avoir obtenu du tribunal militaire le rapport du médecin légiste engagé par l'armée. Les corps se trouvaient encore à l'hôpital de Zahlé, les proches des défunts ayant refusé de les récupérer avant d'en avoir le cœur net. Le juge Abou Zeid assigne un médecin légiste, le Dr Antoine Khazzaka, qui effectue les examens nécessaires, ordonne un prélèvement d'échantillons biologiques et demande qu'ils soient envoyés à l'hôpital Hôtel-Dieu.
En route, le médecin, qui avait envoyé les échantillons avec son assistant invité à faire le voyage dans le véhicule de l'avocate, les appelle pour leur demander de rebrousser chemin. Il leur explique qu'il a reçu un appel du commissaire du gouvernement près le tribunal militaire, Sakr Sakr, les sommant d'arrêter la procédure, qui, selon lui, n'est pas du ressort du juge des référés, mais de la cour militaire.
La jeune avocate entre alors en contact avec le juge Abou Zeid. Ce dernier persiste et signe en affirmant que « sa décision est tout à fait légale et que le tribunal militaire n'a pas le droit de bloquer ses prérogatives », selon les propos rapportés par Mme Chéhadé. Celle-ci poursuit sa route, cette fois-ci sans l'assistant du médecin légiste qui décide de descendre à mi-chemin après avoir reçu plusieurs sommations dans ce sens. Arrivée à destination, la juriste est accueillie aux urgences de l'Hôtel-Dieu par les services de renseignements de l'armée.
Toujours selon son récit, qu'elle a appuyé par de petites séquences de bandes vidéo postées sur Facebook, ces derniers lui réclament de remettre les échantillons sur-le-champ, « usant d'un ton menaçant ». Finalement, elle obtempère, mais seulement après avoir contacté le procureur général près la Cour de cassation, le juge Samir Hammoud, qui lui ordonne de remettre les échantillons aux unités des services de renseignements, « déployées en force aux urgences ».
(Lire aussi : Une « bavure » présumée de l’armée éclipse tout le reste)
Guerre de prérogatives
Ce nouveau rebondissement a mis en évidence une querelle procédurale et relancé le débat sur les prérogatives du tribunal militaire par rapport aux tribunaux civils.
Interrogée, une source autorisée estime que l'avocate a réussi à obtenir d'une « manière illicite une décision judiciaire qui va à l'encontre des prérogatives de la cour militaire qui s'était déjà saisie du dossier ». Celle-ci a annoncé hier avoir désigné un comité de trois médecins légistes chargés d'examiner les corps.
Contacté par L'OLJ, le fondateur de l'Agenda légal, Nizar Saghiyé, a dénoncé quant à lui la « légèreté » avec laquelle cette affaire a été traitée. « Même si l'ordonnance du juge des référés devait s'avérer irrégulière, il existe des voies de recours juridiques pour contester une décision présumée erronée. Ce n'est pas de cette manière – par des appels téléphoniques effectués entre minuit et une heure du matin – que l'on révoque une décision », a déploré M. Saghiyé. Le juriste conteste également « la voie de fait » employée par de hauts magistrats pour récupérer les échantillons, et se dit « étonné du mutisme observé par l'ordre des avocats et le Conseil supérieur de la magistrature » à l'égard de cet incident « grave ».
Interrogée, une source judiciaire autorisée tient à préciser que le tribunal militaire s'était effectivement saisi de l'affaire dès le départ, soulignant que « l'avocate en charge, qui s'était déjà entretenue avec le juge Sakr, n'a probablement pas prévenu le juge des référés de la progression de l'enquête à la cour militaire. Si elle l'avait fait, le juge Abou Zeid ne serait probablement pas intervenu », souligne la source.
De l'avis d'un ancien juge pénal, les deux procédures « ne sont pas contradictoires et peuvent aller de pair ». « Lorsqu'il est sollicité par la partie lésée, le juge des référés peut en effet prendre en parallèle une décision de ce type dont l'objectif est d'intervenir immédiatement pour protéger des preuves qu'il estime nécessaire de protéger », soutient le magistrat en s'appuyant sur la clause 576 du code de procédure civile. L'ancien magistrat tient à faire remarquer au passage le fait que le tribunal militaire « reste un tribunal d'exception, son interprétation est par conséquent restrictive ».
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commentaires (4)
Une histoire puante, comme souvent.....
Christine KHALIL
23 h 43, le 24 août 2020