Liban

Pour l’opposition, le projet de loi électorale permet la prorogation du mandat du Parlement

Éclairage
15/06/2017

Le gouvernement Hariri a réussi le pari d'adopter le projet de loi électorale, in extremis. Les prises de position du chef de l'État de ne pas signer le décret de convocation du collège électoral et de dépasser le texte constitutionnel ont joué comme un facteur de pression sur les forces politiques pour mûrir le projet de loi et veiller à ce que la session extraordinaire se limite à son étude.

Ce projet de loi a constitué la raison de la prorogation technique du mandat de la Chambre pour un peu moins d'un an, jusqu'au 20 mai 2018. Les prochaines législatives devraient donc avoir lieu entre le 20 avril et le 20 mai 2018, en fonction de la nouvelle loi basée sur le mode de scrutin proportionnel, appliqué à 15 circonscriptions.

En empêchant le vide constitutionnel, ce texte a permis la prorogation du mandat du Parlement, estiment des sources politiques de l'opposition. Il a évité au pays, une nouvelle fois, de tomber dans le piège de la loi de 1960, considéré par les forces politiques comme étant « pire que le vide ». Dans les détails de ce texte, résident de nombreux pièges susceptibles de devenir des facteurs explosifs, si les intentions ne sont pas bonnes et si les problèmes ne sont pas rapidement résolus pour couper la voie aux députés de l'opposition tentés de présenter un recours en invalidation contre la loi. Car il faut savoir que le Parlement reconduit aura les prérogatives de légiférer et même d'amender la Constitution, conformément au panier de réformes envisagées par le ministre des Affaires étrangères, Gebran Bassil. Les députés de l'opposition pourraient donc prendre parti de cette situation pour empêcher l'application de la loi électorale et rouvrir le débat, d'autant que certains ministres du gouvernement Hariri représentent des forces politiques qui avaient émis des réserves sur le texte. L'opposition voit d'ailleurs d'un mauvais œil l'adoption hâtive par le gouvernement du projet de loi par le biais d'une commission restreinte, sans la participation de toutes les instances politiques.

 

(Lire aussi : Loi électorale : un projet qui reflète l'équilibre de force actuel)

 

Après le triple non du chef de l'État, le chef du CPL, Gebran Bassil, avait multiplié les contacts pour adopter un code électoral avant le 20 juin. Avec pour objectifs de profiter du peu de temps pour faire passer certaines clauses qu'il a considérées comme étant un succès pour restaurer les droits des chrétiens, respecter la parité et renforcer le partenariat dans la vie politique. Ce régime n'aura au final réussi à faire passer des réformes qu'à travers un nouveau code électoral. Mais selon d'anciens ministres, le texte n'est autre que la copie révisée du projet présenté par le gouvernement Mikati en 2013. Ce qui pousse des membres de l'opposition à se demander pourquoi les aounistes n'avaient pas adopté le projet Mikati, qui était également basé sur la proportionnelle, appliquée à 13 circonscriptions, et qui a été transféré par le président Sleiman au Parlement. Quelle est alors la cause de l'engouement actuel des forces politiques pour la proportionnelle ?

C'est désormais sur la date des prochaines législatives que porte le débat, vu que pour des raisons techniques, elles ne peuvent se dérouler avant mai 2018. Dans ce cadre, le Conseil des ministres a opté pour une prorogation technique du Parlement jusqu'au 20 mai 2018 et décidé que les élections se dérouleront dans les 60 jours précédant la fin du mandat de la Chambre. Michel Aoun avait certes invité à l'organisation d'élections en octobre prochain. Mais le ministre de l'Intérieur a rétorqué qu'il ne pouvait être prêt avant le printemps, si la carte magnétique d'électeur était adoptée. Des politiciens se sont alors demandé s'il était possible de reprendre le débat sur le code électoral une fois la loi adoptée, au cas où certaines parties présenteraient un recours en invalidation auprès du Conseil d'État ou du Conseil constitutionnel.

 

(Lire aussi : Le quota féminin, bête noire des partis politiques libanais ?)

 

Cette loi est-elle définitive ou peut-elle être encore amendée ? ont-ils demandé. À noter que les parties qui ont adopté le projet de loi, à savoir le CPL, le courant du Futur, les FL, le mouvement Amal, le Hezbollah et le PSP, cherchent à empêcher le débat de reprendre. Elles insistent pour que la loi soit appliquée. Mais encore une fois, certaines parties se demandent si au printemps prochain les législatives ne seront pas reportées, une quatrième fois. À ce stade, le facteur régional entrerait en jeu et risquerait de changer la donne en cas de retournement de situation.

 

Lire aussi

Les circonscriptions prévues par la nouvelle loi

Pour l'opposition, le projet de loi électorale permet la prorogation du mandat du Parlement

L'Union européenne prête à aider le Liban pour appliquer la nouvelle loi

Un exploit, dites-vous ? le billet d'Anne-Marie el-Hage

 

Adwan : Aucune tentative d'exclure un parti quelconque

 

Harb met en garde contre les dangers de la carte magnétique et l'adoption du texte en bloc

 

Baroud se félicite de l'adoption de la proportionnelle

 

Ils ont dit... sur la loi électorale

 

À la une

Retour à la page "Liban"

Vos Commentaires

Chère/cher internaute,
Afin que vos réactions soient validées sans problème par les modérateurs de L'Orient-Le Jour, nous vous prions de jeter un coup d'oeil à notre charte de modération en cliquant ici.

Nous vous rappelons que les commentaires doivent être des réactions à l'article concerné et que l'espace "réactions" de L'Orient-Le Jour, afin d'éviter tout dérapage, n'est pas un forum de discussion entre internautes.

Merci.

 

L'EXPRESSION DE LA LIBRE ANALYSE

DU THEATRE ! A QUAND LA PROCHAINE SCENE ? MAIS NOUS EN AVONS TOUS LES JOURS...

Tabet Karim

un cirque......

gaby sioufi

OPPOSITION dites vous ?
mais quelle est elle cette opposition ?
les Kataeb et Mr. Boutros Harb ??

Dernières infos

Les signatures du jour

Les + de l'OLJ

1/1

Les articles les plus

x

Pour enregistrer cet article dans votre dossier personnel Mon Compte, vous devez au préalable vous identifier.

6

articles restants

Pour déchiffrer un Orient compliqué