Le consensus avalisé par le cabinet, Aoun et Hariri célèbrent un « exploit historique »

Sans surprise, le Conseil des ministres a avalisé hier à l'unanimité, au terme d'une séance de quatre heures au palais de Baabda, le projet de loi électorale fondée sur la proportionnelle et un découpage administratif de quinze circonscriptions (voir par ailleurs), au lendemain de la séance-marathon du comité représentant les différentes parties, qui avait lui-même finalisé le projet mardi soir. Le texte, qui a été transféré à la Chambre des députés après signature du président de la République, Michel Aoun, et contreseing du Premier ministre Saad Hariri et des ministres de l'Intérieur, des Affaires étrangères, des Finances, de l'Information et de la Justice, doit encore être adopté par le Parlement demain vendredi – mais en un article unique.
Baptisé la « loi des dernières minutes » par le Premier ministre Saad Hariri, et salué comme un « exploit » par plusieurs parties, ce texte de 125 articles et deux annexes ne prend pas en compte plusieurs revendications ancestrales de la société civile, comme notamment le quota féminin, comme l'a déploré hier une fois de plus le ministre d'État aux Droits de la femme, Jean Oghassabian – le seul lot de consolation sera un vague engagement de la part de certains partis d'améliorer la présence des femmes dans leurs listes –, ni l'abaissement du droit de vote à l'âge de 18 ans, ni le vote des émigrés, renvoyé à 2022, lorsque six sièges seront rajoutés aux 128 déjà existants pour assurer la représentation de ces derniers. Il inclut cependant l'usage de la carte électorale magnétique et du décompte des voix électronique. La loi ouvre en outre la possibilité aux chefs de municipalité de se porter candidats à condition de démissionner dans le mois qui suit la parution du texte dans le Journal officiel.
Plusieurs revendications propres aux différentes forces politiques n'ont également pas été adoptées, parmi lesquelles de plus grandes circonscriptions, le vote préférentiel à l'échelle de la circonscription et une proposition du chef du Courant patriotique libre, Gebran Bassil, de remplacer chaque député défunt par un suppléant de l'émigration nommé par le président de la République, Michel Aoun.
Le Conseil des ministres a réussi à venir à bout des réserves exprimées par plusieurs ministres, qui ont été prises en compte et notées dans le procès-verbal final de la réunion (voir par ailleurs).
Quant au scrutin, il aura lieu le premier dimanche du mois de mai 2018, c'est-à-dire le 6 mai 2018, à l'issue d'un report technique de 11 mois jugé nécessaire compte tenu de la complexité de la nouvelle loi électorale et de sa mise en application côté logistique. Partant, les députés élus le 8 juin 2009 obtiennent une nouvelle prorogation – la troisième –
de près d'un an cette fois. Leur mandat, qui devait expirer le 20 juin 2017, ne prendra fin que le 20 mai 2018.

La séance
Précédée par une rencontre entre le président de la République, Michel Aoun, et le Premier ministre, Saad Hariri, la séance a commencé par une intervention du chef de l'État, qui a félicité les ministres pour la genèse de la loi électorale, « un grand exploit », selon lui. Depuis l'indépendance, le Liban élit au scrutin majoritaire aux législatives, a souligné le président Aoun, mode de scrutin qui « ne garantissait pas une saine représentation ». « Il est vrai que la représentation équitable n'est pas parfaitement réalisée, mais il s'agit d'un pas en avant », a-t-il dit.
Prenant à son tour la parole, Saad Hariri a salué le consensus réalisé par l'ensemble des forces politiques au gouvernement sur la loi électorale, « qui a épargné au pays toutes sortes de conflits politiques ». « Le projet (...) est un pas en avant vers un système électoral qui protège les bases du vivre-ensemble et consolide les conditions de la stabilité politique et sécuritaire. Les dangers du vide et du retour à la loi de 1960 sont désormais derrière nous, et la prorogation (...) est technique, nécessaire du fait des mécanismes prévus pour aboutir à des élections modernes, transparentes et intègres », a-t-il ajouté.
Qualifiant le projet d'« exploit national après un long chemin de divergences et de conflits qui appartiennent désormais à l'histoire », Saad Hariri a estimé que le Liban se trouve désormais « à une étape avancée de la pratique démocratique ». « Notre pari restera de continuer à développer cet exploit et de parvenir à une reconnaissance limpide des droits de la femme à la participation politique et à la protection de l'expérience nationale au lieu de tomber dans la spirale de l'expérience sectaire », a noté M. Hariri.

Les réserves des ministres
Le président du Conseil a ensuite exposé les résultats fructueux de la réunion du comité ministériel au Grand Sérail, la veille, consacrée à la loi électorale. Un débat a suivi, durant lequel certains ministres ont exprimé des réserves sur certains points du projet. S'opposant à la circonscription Chouf-Aley, le ministre Talal Arslane (Parti démocrate libanais) a indiqué qu'il en aurait préféré une autre, Chouf-Aley-Baabda.
Youssef Fenianos (Marada) aurait préféré, lui, que le vote préférentiel soit au niveau de la circonscription, pas au niveau du caza. Même réserve de la part de Pierre Bou Assi (Forces libanaises), qui a également réclamé l'attribution de six sièges aux émigrés.
Ali Hassan Khalil (mouvement Amal) a lui aussi exprimé sa préférence pour le vote préférentiel au niveau de la circonscription, plaidant également pour l'attribution de six sièges aux émigrés. Il s'est également opposé au transfert du siège des minorités à Beyrouth I, déplorant que le quota féminin et l'abaissement du droit de vote à l'âge de 18 ans ne figurent pas au sein du projet.
Hussein Hajj Hassan (Hezbollah) a plaidé de son côté en faveur de la carte électorale magnétique et pour l'abaissement du droit de vote à l'âge de 18 ans, mais il s'est opposé au quota féminin. Il a critiqué le découpage électoral, se disant pour six circonscriptions au lieu de quinze à la proportionnelle. Il a enfin exprimé sa préférence pour le vote préférentiel au niveau de la circonscription.
Marwan Hamadé a critiqué, pour sa part, un projet « compliqué et difficilement applicable ». Il a pris la défense de l'abaissement du droit de vote à l'âge de 18 ans et du quota féminin. Se prononçant pour la carte électorale magnétique, il a pris position contre la baisse du nombre de sièges parlementaires et pour la représentation des émigrés. Il a enfin estimé qu'il n'y avait pas de différence entre le vote préférentiel au niveau de la circonscription ou du caza.
Gebran Bassil (Courant patriotique libre) a notamment proposé que le dépouillement des votes soit sur base confessionnelle (chrétiens-musulmans) et au niveau du caza, pas de la circonscription. Il a également plaidé pour le vote des militaires. Avédis Guidanian (Tachnag) a estimé qu'il fallait que les sièges consacrés aux protestants et aux minorités soient tous les deux transférés de Beyrouth II à Beyrouth I.
Ali Kanso (Parti syrien national social) a déploré, comme Mouïn Merhebi (bloc du Futur), l'absence de critère unitaire au sein de la nouvelle loi. M. Kanso a estimé que les circonscriptions auraient dû être plus grandes. Il a également défendu le quota féminin, le droit de vote dès 18 ans et l'attribution de sièges aux émigrés.
Quant à Saad Hariri, outre son attachement au droit de vote à partir de 18 ans, au quota féminin et à la carte magnétique, il a réclamé que la prorogation du mandat du Parlement soit de dix mois à un an.
Après l'adjonction de ces réserves au procès-verbal final de la séance, un comité ad hoc formé des ministres Mohammad Fneich, Ali Hassan Khalil, Salim Jreissati, Nouhad Machnouk, Ayman Choucair, Ghattas Khoury, Pierre Bou Assi et Youssef Fenianos a été formé pour apporter les dernières modifications formelles au projet avant la signature du décret de son transfert au Parlement.
Devant les journalistes, à l'issue de la séance, Saad Hariri s'est engagé à œuvrer pour intégrer le quota féminin à la loi électorale à l'avenir, précisant que le courant du Futur s'engageait, dans ses listes, à assurer une participation de la femme. « Il y a des parties avec lesquelles nous n'avons pas pu arriver à un accord à ce niveau », a-t-il dit.
Pour M. Hariri, « l'exploit historique » accompli par le gouvernement est « d'adopter une loi permettant à des parties non représentées au sein du cabinet de faire accéder leurs représentants au Parlement ».
Il a également indiqué que les émigrés seraient représentés en 2022 et qu'il y aurait des réformes à la loi, en souhaitant que l'abaissement du droit de vote à l'âge de 18 ans, « sur lequel un consensus n'a pas été possible en dépit de l'appui d'Amal et du Hezbollah », en fasse partie.