C'est au compte-gouttes que la classe politique est en train de concéder les mesures de réformes subsidiaires susceptibles d'assurer une plus grande transparence du processus électoral. Après plus de huit ans de marchandage ardu, seules deux maigres réformes, le bulletin préimprimé et la carte d'électeur magnétique, ont été introduites dans le sillage du nouveau code électoral.
Pour leur défense, les ténors politiques chargés des négociations ont défendu leur nouveau-né en usant de la formule simpliste du « meilleur possible », justifiant non seulement la naissance d'une loi hybride et trafiquée à la juste mesure des uns et des autres, mais également l'occultation de réformes majeures, comme le quota des femmes et l'abaissement de l'âge de vote à 18 ans, pour ne citer que celles-ci. « Promis et juré », avait pourtant claironné le gouvernement, qui avait fait figurer la nécessité de l'adoption de ce quota dans la déclaration ministérielle.
Les femmes constituant 51 pour cent des électeurs et 28 % de la force active, le Liban, qui se vante d'être à l'avant-garde en matière de démocratie dans le monde arabe, fait pourtant piètre figure dès que l'on évoque la participation de la femme à la vie politique. Il se place dans ce cadre loin derrière la Jordanie, l'Irak, la Tunisie et le Maroc.
Les raisons derrière le rejet du quota féminin, largement dénoncé dans le milieu associatif, sont encore floues. Les membres de l'Association libanaise pour la démocratie des élections (LADE), qui ont effectué une campagne de pression auprès des chefs de file, affirment que l'ensemble des formations politiques interrogées s'étaient prononcées en faveur du quota – à part le Hezbollah. Ce dernier avait justifié son refus par le fait que la femme n'a pas besoin d'un appui artificiel puisqu'elle peut parvenir d'elle-même à la sphère politique. Interrogée, une source au sein du parti chiite soutient que c'est effectivement le cas, rappelant que la femme joue déjà un rôle prépondérant au sein de l'appareil du parti. « Ce n'est ni une position religieuse ni culturelle, encore moins politique », assure la source, ajoutant que le parti soutiendra toute femme souhaitant se présenter aux élections.
Dans les milieux des Forces libanaises (FL), que d'aucuns accusent de s'être opposées au quota, on affirme que ce dernier « a été rejeté par l'ensemble des formations politiques ». « Chacune essaye d'en faire assumer la responsabilité à l'autre », confie un responsable à L'OLJ. Ce dernier a toutefois assuré qu'aux prochaines élections, « les femmes seront largement présentes sur l'ensemble des listes parrainées par les FL ».
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La peur des réformes
C'est quasiment le même scénario qui s'était déjà produit en 2009 lorsque, sur les 10 réformes subsidiaires réclamées par la société civile et officiellement prévues dans la proposition de loi faite par la commission Fouad Boutros, deux seulement ont été adoptées, la création de la commission indépendante et le plafond des dépenses électorales. L'application sur le terrain de ces clauses en 2009 est loin d'être concluante, relève d'ailleurs la directrice exécutive de la LADE, Yara Nassar, qui évoque les multiples lacunes à ce niveau et les intimidations politiques directes ou indirectes qui ont pratiquement vidé les réformes de leur sens. « L'un des problèmes majeurs est le fait que les membres de la commission indépendante de surveillance n'ont jamais rendu publics les rapports financiers des candidats révélant les détails de leurs dépenses, une mesure qui aurait permis une plus grande transparence », note la directrice. C'est précisément la clause relative aux dépenses électorales, restée inchangée dans le nouveau code, qui continue de faire défaut.
« Chaque candidat a droit à 1 500 000 LL de dépenses durant la campagne. À cette somme, il faut ajouter 5 000 LL multipliées par le nombre d'électeurs dans chaque circonscription. Une somme démesurée », commente Mme Nassar, en précisant que la somme de 5 000 LL aurait du être octroyée selon le nombre de sièges et non d'électeurs.
Le problème que pose ce plafond élevé est qu'il ne manquera pas de défavoriser les indépendants qui ne pourront pas faire face aux machines électorales mises en place par les grandes formations politiques traditionnelles.
Une autre faille est à relever au niveau du « compte spécial » que le candidat est obligé d'ouvrir pour ses dépenses électorales. Sauf que ce compte reste frappé du sceau de la confidentialité et personne ne pourra y avoir accès, sauf le Conseil constitutionnel en cas d'invalidation de l'élection d'un candidat accusé par ses concurrents de fraudes. Or, poursuit la directrice de la LADE, l'expérience a prouvé que le Conseil constitutionnel « n'a jamais été aussi loin que durant le scrutin de 2009, ayant pratiqué un contrôle relativement timide des dépenses faites par les candidats ».
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Quant à la carte d'électeur magnétique, dont l'introduction est prévue par le nouveau code, elle représente certes un acquis, « à condition qu'elle soit octroyée à tous les électeurs sans aucune restriction ou pression politique. À défaut, elle risque de se transformer en arme à double tranchant ».
Mme Nassar se souvient de l'expérience vécue durant les élections de 2005 par certains électeurs qui se sont vu refuser l'octroi de leur carte par l'administration en charge, « à cause de pressions politiques ».
Les membres de la LADE se demandent enfin pourquoi les émigrés auxquels le nouveau code a réservé six sièges ne pourront se présenter qu'en 2022. « Pourquoi les priver de ce droit alors que les délais sont largement suffisants ? » s'interroge Mme Nassar, en se demandant dans la foulée pourquoi n'avoir pas prévu non plus le vote des Libanais résidant à l'étranger dont la plupart sont déjà inscrits sur les listes électorales ?
Autant de lacunes qui prouvent, une fois de plus, l'appréhension de la classe politique à l'égard de toute velléité de changement, comme le démontre également le refus de l'abaissement de l'âge de vote à 18 ans, une catégorie d'âge qui porte dans son germe l'esprit du changement.
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Ils ont dit... sur la loi électorale
Pour...
AUCUNE FEMME NE PEUT ETRE CANDIDATE SI LE PARTI NE LA NOMME PAS ! SE PRESENTER QUAND MEME SERAIT MISER SUR L,IMPROBABLE MATURITE DU CHEPTEL DE MOUTONS QUI SUIVENT LES PANURGES...
10 h 50, le 15 juin 2017