Une vue de la salle des pas perdus au Palais de justice de Beyrouth. Photo Claude ASSAF
La chambre d’accusation de Beyrouth, présidée par Kamal Nassar et composée également de Roland Chartouni et Marie-Christine Eïd, a rendu une ordonnance de mise en accusation dans l’affaire « Abou Omar ». L’instance a ainsi inculpé Moustapha Hessiane – alias Abou Omar – un garagiste du Akkar (Liban-Nord) qui s’était fait passer auprès de politiciens et d’hommes d’affaires pour un émir saoudien capable de leur garantir un soutien du royaume wahhabite en échange de paiements. Elle a également mis en cause un cheikh sunnite, Khaldoun Oraymet, suspecté d’avoir joué un rôle-clé dans la facilitation des contacts entre ces personnalités et « Abou Omar ». Les deux hommes ont été déférés devant la Cour criminelle de Beyrouth, sur base de l’article 288 du Code pénal qui punit d’emprisonnement quiconque commet le « crime d’exposer le Liban au risque d’actes hostiles, troublant ses relations avec un État étranger », en l’occurrence l’Arabie Saoudite. Moustapha Hessiane a été considéré comme l’auteur de ces actes, tandis que le cheikh Oraymet a été accusé d’être son instigateur. Tous deux ont, en outre, été inculpés pour le « délits » consistant à « s’attribuer faussement une fonction publique, militaire ou civile » (article 392), et à « tenter d’influencer le vote d’un Libanais dans l’intention de fausser le résultat de l’élection générale au moyen d’offres (…) ou de promesses ». L’instance les a également inculpés d’avoir « amené autrui par des manœuvres frauduleuses à lui remettre des biens ( …) ou des titres (…) », en se fondant sur l’article 655 du Code pénal.
A noter que la décision de qualifier de « crimes » les actes de MM. Hessiane et Oraymet a été prise à la majorité des membres de la Chambre d’accusation, et non à l’unanimité. Son président Kamal Nassar a en effet émis un avis dissident. Il a considéré que « bien que ces actes ne soient ni approuvés ni acceptés par l’Arabie saoudite, et qu’ils consistent à exploiter le statut et le respect dont jouit le Royaume wahhabite auprès de responsables politiques et d’hommes d’affaires afin d’en tirer un avantage personnel par des procédés trompeurs, ils ne sont pas susceptibles d’exposer le Liban à des actes hostiles, ni à troubler ses relations avec un État étranger (…) », en référence à l’Arabie saoudite.
Une deuxième inculpation
Dans l’explication de son opinion dissidente dont L’Orient-Le Jour a consulté une copie, le juge Nassar déclare qu’ « il n’a pas été établi que ces actes ont entraîné une détérioration ou une tension dans les relations libano-saoudiennes ». Il ajoute que l’Arabie saoudite « n’a adopté aucune position négative à l’égard du Liban et de son gouvernement », soulignant que le royaume wahhabite « a poursuivi son rôle positif dans le renforcement de la scène intérieure libanaise, qui s’est notamment manifesté par les visites répétées de l’émissaire saoudien (Yazid Ben Farhane) au Liban et ses rencontres avec les responsables libanais ». En outre, poursuit-il, l’Arabie saoudite « n’a déposé aucune plainte pénale contre les prévenus, ni même demandé l’ouverture d’une note d’information concernant cette affaire ».
La chambre d’accusation a par ailleurs inculpé un autre cheikh sunnite, Khaled Sabsabi, de « faux témoignage ». Lors de l’enquête menée par la police judiciaire, ce dernier avait affirmé avoir présenté Abou Omar au cheikh Oraymet, avant de se rétracter en expliquant qu’il voulait protéger le dignitaire et éviter que la justice ne lui impute l’escroquerie présumée. Le juge Nassar a émis un avis dissident concernant cette autre inculpation. Il a motivé sa position par le fait qu’un non-lieu concernant les accusations d’atteinte aux relations avec l’Arabie saoudite entraîne l’absence d’éléments constitutifs de « faux témoignage » portant sur ce point. De plus, a-t-il indiqué, « l’article 408 réprime le faux témoignage s’il est fait devant une autorité judiciaire, une juridiction militaire ou administrative, sans mention de faux témoignage devant la police judiciaire ». Se basant sur le principe « pas de crime ni de peine sans loi » M. Nassar a jugé que le cheikh Sabsabi devait bénéficier d’un non-lieu.
Les juges Chartouni et Eid ont par ailleurs rejeté les demandes de remise en liberté provisoire qu’avaient soumises à la Chambre d’accusation MM. Hessiane et Oraymet. Dans son avis dissident, le juge Nassar a considéré que dès lors que les faits reprochés aux prévenus ne revêtent pas un caractère criminel, il convenait de faire droit à ces demandes. Abou Omar et le cheikh Oraymet sont détenus depuis décembre dernier, tandis que le cheikh Sabsabi avait été interrogé et maintenu en liberté sous caution d’élection de domicile.
À noter qu’aucun homme politique figurant parmi les noms cités par Abou Omar au cours des différentes étapes de l’enquête n’a reconnu avoir été escroqué. Certaines de ces personnalités ont affirmé devant l’ancien procureur général près la Cour de cassation, Jamal Hajjar, que leurs paiements avaient été versés dans des caisses d’associations caritatives liées au cheikh Oraymet, tandis que d’autres ont évoqué des contributions à des caisses d’hospitalisation.
