Les commissions parlementaires mixtes réunies à l’hémicycle, place de l’Étoile, le 19 mai 2026. Photo Ali Fawaz/Parlement libanais
Encore un compromis à la libanaise. À l’issue d’un débat de plusieurs semaines, les commissions mixtes ont adopté mardi une proposition de texte de loi d’amnistie générale avec des modifications prenant en compte des exigences des protagonistes impliqués dans ce chantier, dont l’armée libanaise. Sauf surprise de dernière minute, la proposition devrait donc être facilement approuvée à la Chambre des députés lors de la séance plénière prévue jeudi à 11 heures.
Sur convocation du président de la Chambre, Nabih Berry, les commissions mixtes se sont réunies mardi sous la houlette du numéro deux du Parlement, Élias Bou Saab, en présence de députés relevant de l’écrasante majorité des blocs parlementaires et du ministre de la Défense, Michel Menassa (proche du président Joseph Aoun). Le débat « majoritairement technique et calme », pour reprendre les termes d’un des participants, a débouché sur des modifications significatives du texte. Celles-ci concernent notamment les détenus condamnés à la peine de mort (qui n’a plus été appliquée depuis 2004). Ils passeront désormais 28 années carcérales (à raison de 9 mois chacune) derrière les barreaux. Quant aux prisonniers condamnés à la perpétuité, leur peine est désormais réduite à 17 années carcérales. Naturellement, plusieurs détenus dits « islamistes » (sunnites) pourraient profiter de cette nouvelle disposition de la loi, comme le veulent des ténors de la communauté sunnite. Sauf que le texte proposé dispose que la loi ne s’appliquera pas dans le cas où les proches des victimes de meurtre ne se désistent pas de leur droit personnel.
Qu'en sera-t-il donc du cheikh salafiste Ahmad el-Assir, un des principaux concernés par la proposition d’amnistie, accusé d’avoir tué des soldats de l’armée lors de la bataille de Abra (Saïda) en juin 2013 ? Le vice-président de la Chambre, Élias Bou Saab, a évité de trancher lors d’un point de presse à l’issue de la séance de mardi. Une façon de répondre aux accusations lancées ces dernières semaines contre les députés sunnites de vouloir adopter une loi taillée à la mesure du cheikh Assir. Mais une source parlementaire exclut une prochaine remise en liberté du cheikh salafiste. « Cette décision va dépendre des prochains verdicts qu’il pourrait subir », dit-elle.
Et si tout le monde attend désormais la réaction des parents des soldats ayant péri à Abra à l’annonce de la mise sur les rails de l’amnistie générale, Élias Bou Saab a tenu à les rassurer. « La version de la proposition de loi approuvée mardi accorde aux parents des victimes militaires le droit de se constituer partie civile et de saisir les tribunaux judiciaires pour tenter de faire prévaloir leur droit personnel », a-t-il déclaré devant la presse, affirmant que les commissions conjointes ont pris en compte les remarques de l’institution militaire pour élaborer la nouvelle version du texte.
Parallèlement, les trafiquants et consommateurs de drogue ont été au cœur des débats engagés mardi à la Chambre, comme le voulait le tandem chiite, notamment le Hezbollah. Selon les informations de L’Orient-Le Jour, les députés ont décidé de sanctionner uniquement les gros trafiquants. « Quant aux petits dealers et aux consommateurs, ils seront remis en liberté dès l’entrée en vigueur de la proposition de loi », indique à L’OLJ Achraf Rifi, député de Tripoli. Ce dernier n’exclut toutefois pas une prochaine relaxe de Nouh Zeaïter, l’un des plus grands trafiquants du pays, arrêté en novembre 2025 après de longues années de poursuites. « Il n’aurait pas été emprisonné si l’amnistie générale n’était pas en gestation », estime Achraf Rifi.
Les Libanais d’Israël aussi
Tout comme les sunnites et les chiites, les partis chrétiens ont pu obtenir gain de cause, notamment pour ce qui est des Libanais établis en Israël depuis 2000. Les députés sont en effet convenus de mettre en application la loi de 2011 relative à ce dossier. Celle-ci stipule que les anciens membres de l’Armée du Liban-Sud, milice supplétive d’Israël fondée en 1976 par Saad Haddad, « devraient être remis à l’armée libanaise et soumis à un procès équitable conformément aux lois en vigueur au moment de leur retour ». Quant à leurs familles, qui n’ont pas choisi de vivre en Israël, elles devraient pouvoir revenir au Liban « selon des mécanismes définis par des décrets pris en Conseil des ministres sur proposition du ministre de la Justice ». À la faveur des débats de mardi, cette législation entrera en vigueur sans attendre les décrets d’application.
L’OLJ a également appris que, dans la proposition retenue, la question de la « fusion des peines » (cumul de verdicts) a été réglée mardi. Il a été décidé d’appliquer la peine la plus dure, tout en accordant aux juges la possibilité d’ajouter à la sentence retenue le quart des peines cumulées prévues par les autres verdicts. « Dans la première version du texte, on accordait au juge la faculté d’ajouter la moitié de la peine », souligne un député ayant pris part au débat. Dans la même logique, la nouvelle proposition d’amnistie générale réduit les verdicts (autres que la peine capitale et la perpétuité) de plusieurs crimes commis après le 1er mars 2026 d’un tiers. Ainsi, si un individu est condamné à six ans de prison à titre d’exemple, il passera uniquement quatre ans derrière les barreaux.
Reste encore un dernier point : celui des détenus depuis des années sans jugement. Une réalité qui met la justice libanaise sous le feu de plusieurs critiques. Selon des sources parlementaires concordantes, il a été décidé de plafonner les peines pour ces cas-là à 14 années carcérales. « Quant à ceux dont le procès est en cours, ils seront remis en liberté provisoire tout au long de la procédure », explique Achraf Rifi.
C’est donc une « formule consensuelle libanaise » qui a permis aux commissions conjointes d’adopter le texte, s’accordent à dire plusieurs députés. Mais dans des milieux parlementaires, on tient à enregistrer cela à l’actif du président de la République, Joseph Aoun. Celui-ci avait parrainé une réunion parlementaire consacrée à l’amnistie à Baabda il y a une dizaine de jours. « Le chef de l’État, lui-même ancien patron de l’armée, a joué un rôle essentiel dans ce dossier, en traçant les lignes rouges que la nouvelle version de la proposition respecte », se félicite un député anti-Hezbollah, estimant que la législation sera facilement adoptée jeudi à la Chambre. « Il y a un consensus élargi sur ce point », assure Achraf Rifi.
