Affaire Bachir Gemayel : la Cour de justice va juger Habib Chartouni par défaut

La Cour de justice a repris hier ses audiences dans le procès ouvert en novembre 2016 pour juger les assassins du président élu Bachir Gemayel, tué lors de l'attentat du 14 septembre 1982 à Achrafieh, qui a aussi coûté la vie à 32 autres personnes réunies avec lui au siège du parti Kataëb. Le principal accusé, Habib Chartouni, un militant du Parti syrien national social, ne s'est pas présenté à l'audience. Lors de la première audience, le 25 novembre, le tribunal avait ordonné sa notification. Hier, la cour a donc décidé de le juger par contumace, le dessaisissant en outre de ses droits civiques.

Répondant à la requête du député Nadim Gemayel de réactiver l'affaire de l'assassinat de son père longtemps gelée en raison de circonstances politiques, la Cour de justice, juridiction d'exception qui statue sans appel sur les crimes contre la sécurité de l'État, et devant laquelle les dossiers déférés sont imprescriptibles, avait prononcé l'ouverture du procès contre les deux coupables présumés, Habib Chartouni, évadé de prison en 1990, et objet d'un acte d'accusation délivré en 1996, et Nabil Alam, un cadre du PSNS, qui serait décédé en 2014, au Brésil.

En novembre, la juridiction, statuant sous l'égide du président du Conseil supérieur de la magistrature, Jean Fahd, et formée de quatre présidents de Cours de cassation, Thérèse Allaoui, Nahida Khaddaj, Bourkan Saad et Ghassan Fawaz, ainsi que de Imad Kabalan (représentant du parquet), avait ordonné la notification de Habib Chartouni par voie d'affichage afin d'obtenir sa présence à la séance ultérieure. Décision avait également été prise de charger la direction générale du statut personnel de vérifier si Nabil Alam était radié des registres d'état civil, et, dans le cas contraire, d'ordonner à la Sûreté générale une enquête qui établirait son décès.

Hier vers 15h, la veuve du président assassiné, Solange Gemayel, et ses enfants, Youmna Zakkar et Nadim Gemayel, ainsi que leurs avocats et les avocats et proches des autres victimes faisaient leur entrée dans l'enceinte du Palais de justice pour rejoindre la salle où l'audience s'est tenue avec un retard de plus d'une demi-heure.

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À l'extérieur, des partisans du PSNS manifestaient au même moment en signe de soutien à leur camarade Habib Chartouni. Une cinquantaine de militants s'étaient rassemblés devant le portail du bâtiment, armés de drapeaux de leur parti et de calicots réclamant « la liberté pour Habib Chartouni » et « la condamnation à mort des traîtres sionistes ». Le sit-in a duré au total près d'une heure sans susciter d'incident.
Entamant la séance, le président de la Cour de justice convoque d'abord à la barre les plaignants, Solange, Youmna et Nadim Gemayel, et leurs avocats, Mes Edmond Rizk, Abdel Hamid Ahdab, Salim Meouchi, Naoum Farah, Camille Harb, Élie Feghali, Nadim Rizk, Bassam Aoun et Weygand Farah.
Il appelle ensuite tour à tour les ayants droit des autres victimes. Certains se présentent, d'autres sont représentés par leurs avocats, et d'autres encore sont absents. À l'encontre de ces derniers, M. Fahd déclare que le procès se poursuivra in absentia, un tel mode les privant du droit à réclamer des dommages-intérêts.

Quant aux deux coupables présumés, comme il était prévisible, ils n'ont pas comparu. Après avoir fait résonner dans la salle le nom de Habib Chartouni, le président Fahd affirme que sa notification a été effectuée en décembre dernier par affichage sur la place publique du village de Chartoun dont il est originaire, ainsi qu'à Achrafieh, quartier de Beyrouth où il résidait. Il demande alors au magistrat du parquet de rendre sa réquisition. « Considérer que l'accusé s'est dérobé à la justice », réclame d'emblée M. Kabalan.
Donnant suite à sa demande, M. Fahd décrète que le prévenu sera jugé par défaut, rendant exécutoire le mandat d'arrêt qui avait par le passé été délivré contre lui. Il le déchoit en outre de ses droits civiques (sauf ceux relevant du statut personnel), et le dessaisit de la gestion de ses biens, désignant comme tutrice pour gérer son patrimoine la greffière de la cour, Samia Touma.

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Rapports contradictoires
C'est au tour du nom du deuxième accusé, Nabil Alam, de retentir en vain. M. Fahd note alors que « la direction générale du statut personnel, consultée par le parquet, a indiqué, le 10 janvier, que le prévenu est toujours en vie, n'ayant pas été radié du registre de Aqeibé, village du Kesrouan dont il est originaire ». Toutefois, le président de la cour souligne que « la Sûreté générale a au contraire indiqué, le 2 mars, que Nabil Alam est décédé depuis près de deux ans, au Brésil, des suites d'un cancer du cerveau, et qu'une messe de requiem a été célébrée 40 jours après sa mort, à l'église Saint-Jean, à Nahr Ibrahim (Jbeil) », à quelques kilomètres de son village natal.

Face à ces contradictions entre le rapport de la direction de l'état civil et les investigations de la SG, le procureur demande alors à la cour de charger l'ambassade du Liban à Brasilia de mener une enquête sur la véracité du décès de Nabil Alam.

M. Fahd donne ensuite la parole aux avocats. Se basant sur le caractère officiel des registres d'état civil, Me Naoum Farah exhorte la cour à considérer Nabil Alam toujours en vie, jusqu'à confirmation de sa mort, d'autant, a-t-il dit, que « sa non-radiation peut cacher une intention de se soustraire à la justice ».
Appuyant les propos de Me Farah, son confrère, Salim Meouchi, demande en outre de procéder à la notification du prévenu par affichage, en vue de la prochaine audience.
Le juge Fahd donne droit à leur requête et décide d'émettre une ordonnance de notification en vertu de laquelle le second coupable présumé, Nabil Alam, devra se livrer à la justice 24 heures avant la tenue de la séance prochaine.

Levée du secret bancaire
Pour ce qui est de Habib Chartouni, Me Farah réclame à la cour de demander, via le parquet, à la Banque du Liban, la levée du secret bancaire sur les comptes que détiendrait l'accusé en fuite. Il demande également de prendre des mesures identiques à l'encontre de Nabil Alam, après sa notification par affichage.
Quant à Me Edmond Rizk, vieux ténor du barreau, il exprime son indignation à l'égard du sit-in de soutien à Habib Chartouni, organisé en concomitance avec la séance du procès. Décrivant ce mouvement comme « un crime en flagrant délit, de nature à conduire à des confrontations et inciter à des dissensions », Me Rizk a fustigé « les personnes qui s'enorgueillissent d'assassinats et apportent leur soutien à des tueurs plutôt que de réclamer un procès équitable », avant d'exhorter la cour à « renforcer le prestige du Palais de justice et de la justice ».

Pour sa part, Me Abdel Hamid Ahdab dénonce devant la cour les mesures de fouille imposées aux avocats, tant devant le portail du bâtiment, qu'à l'intérieur, mesures ayant suscité de vives protestations des hommes en robe, qui se considèrent chez eux au Palais de justice.
Prochaine séance le 28 avril.

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