La commission parlementaire de la Femme et de l’Enfant réunie sous la présidence de Gilberte Zouein.
Le mariage des mineures, fléau qui existe toujours au Liban en 2017, est dans le collimateur de la commission parlementaire de la Femme et de l'Enfant. Hier, cette commission a tenu une réunion consacrée à une proposition de loi sur l'introduction d'un âge minimum pour le mariage, sous la présidence de la députée Gilberte Zouein. La séance a eu lieu en présence du ministre d'État aux Droits de la femme, Jean Oghassabian, et des députés Nabil Nicolas, Kassem Hachem, Bilal Farhat, Chant Chinchinian, Ali Osseirane, Hikmat Dib, Marwan Farès, Michel Moussa et Ziad Kadri.
Les participants ont décidé de la création d'une sous-commission formée de MM. Oghassabian, Farhat et Hachem, qu'ils ont chargés d'entreprendre des contacts avec les autorités islamiques compétentes en vue de faire passer les termes d'une législation dans le respect de la charia.
La commission de la Femme et de l'Enfant entend en outre poursuivre, en coordination avec le ministère de la Justice et les associations civiles, la question de l'abrogation de l'article 522 du code pénal, qui exempte de toute condamnation un violeur épousant sa victime. L'abrogation, proposée par la commission parlementaire de l'Administration et de la Justice, attend d'être votée en séance plénière de la Chambre.
Rappelons que la mouture adoptée par cette commission présidée par le député Robert Ghanem maintient pourtant les effets de l'article 522 dans le cas d'une relation sexuelle consommée avec une mineure de 15 à 18 ans qui l'a « consentie » et qui accepte de se marier.
(Pour mémoire : Projet d'abrogation de l'article 522 : réactions mitigées de la société civile)
Dans un entretien avec L'Orient-Le Jour, Mme Zouein affirme que la proposition de loi examinée hier en commission porte sur la majoration de l'âge auquel une mineure peut contracter un mariage. Soulignant que « dans certaines communautés, il n'existe pas de référence sur une limite d'âge inférieure pour le mariage des filles », elle indique que « la commission cherche à faire adopter une loi qui fixe un âge minimum pour se marier ».
Mme Zouein rappelle que le texte examiné avait été présenté par le député Ghassan Moukheiber en coordination avec la Commission nationale de la femme, indiquant que nombre de réunions ont été organisées avec des ONG pour tenter de trouver une solution qui abolirait la pratique des mariages d'enfants.
La députée indique que le ministre d'État aux Droits de la femme se rendra avec deux membres de la commission parlementaire de la Femme et de l'Enfant auprès des différentes autorités religieuses « dans une tentative de faire admettre l'idée que le mariage d'une fille ne peut se contracter qu'après un âge donné, 15 ans au minimum ».
Pour Mme Zouein, « tout comme la proposition de loi concernant l'âge minimum (15 ans) auquel les relations sexuelles peuvent être considérées comme consenties, une loi doit être adoptée pour fixer ce même âge comme seuil minimal pour pouvoir se marier ».
Enfin, la présidente de la commission de la Femme et de l'Enfant fait part à L'OLJ de son souci de parvenir à une formule qui soit en harmonie avec les conventions internationales, notamment la Cedaw (Convention sur l'élimination de toute forme de discrimination à l'égard des femmes),
que le Liban a signée et qui impose de fixer un âge minimal pour le mariage.
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commentaires (10)
comme si une fille de 15 ans à envie de se marier le plus souvent avec un vieux crouton
Talaat Dominique
19 h 20, le 24 février 2017