Le Conseil des ministres a approuvé hier la liste des cinq candidats présentée par le ministre des Finances, Ali Hassan Khalil, pour siéger à la tête de la Commission de contrôle des banques jusqu'en mars 2020. Trois des membres actuels ont obtenu un renouvellement de leur mandat, qui arrivait à terme le 18 mars. Il s'agit de Sami Azar (grec-othodoxe), Mounir Lyan (grec-catholique) et Ahmad Safa (chiite).
En revanche, le président de la commission, Oussama Mikdachi, a été remplacé par Samir Hammoud, banquier de confession sunnite affilié au courant du Futur. Selon une source proche de la commission, M. Mikdachi souhaitait quitter ses fonctions « pour des raisons personnelles ». Ce n'était pas le cas du maronite Amine Awad, membre de la commission depuis 2000 et candidat de l'Association des banques (ABL). Le gouvernement a choisi de le remplacer par un autre maronite proche du Courant patriotique libre, Joseph Sarkis. « Le choix politique a primé sur celui de la compétence », déplore le président de l'ABL, François Bassil, sans toutefois « remettre en question les qualités des membres de la nouvelle direction ».
En tant que membre de la commission, Amine Awad avait été choisi par l'Association des banques pour siéger au sein de la Haute Commission bancaire, l'organe qui sanctionne les banques en cas d'enfreintes à la règlementation. L'ABL plaidait en faveur de son maintien et de celui de tous les autres membres de la Commission de contrôle. Car, « en l'absence de président de la République, la nouvelle équipe ne pourra pas prêter serment avant de prendre ses fonctions, comme l'exige la loi 28/67 », souligne François Bassil. Cet argument a toutefois été balayé par l'ancien ministre de la Justice, Sélim Jreissati, qui parle « d'une simple condition de forme qui n'invalide pas la décision du Conseil des ministres ».
Le directoire de la Commission de contrôle des banques est nommé par décret tous les cinq ans, sur recommandation du ministre des Finances. Cette nomination fait l'objet de tractations politiques, car « la commission est considérée comme un observatoire de l'écosystème bancaire par les partis politiques », souligne une source proche de l'institution. La répartition des postes doit respecter le principe de l'équilibre confessionnel prévu dans la Constitution. Selon l'usage, le président du directoire est de confession sunnite, alors que les quatre autres directeurs doivent être respectivement maronite, grec-catholique, grec-orthodoxe et chiite. Les druzes sont quant à eux représentés au sein du gouvernorat de la BDL (poste de premier vice-gouverneur). Au-delà du critère confessionnel, « la loi précise que les membres de la commission doivent avoir les compétences techniques nécessaires pour pouvoir siéger », souligne toutefois le directeur sortant Amine Awad, en déplorant lui aussi la politisation des désignations.
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Un organe de contrôle au service de la Banque du Liban
La Commission de contrôle des banques a été créée en 1967 pour remplacer le département de supervision bancaire de la Banque du Liban (BDL). Elle compte 130 membres. Son directoire est composé d'un président et de quatre directeurs exécutifs, nommés tous les cinq ans. La mission principale de cet organe est de vérifier que les règlements imposés par la BDL sont respectés par les institutions financières (banques, bureaux de change, sociétés de courtage et sociétés spécialisées dans le crédit-bail). Si elle constate une infraction, elle renvoie l'établissement concerné devant la Haute Commission bancaire qui peut infliger des sanctions administratives. La Haute Commission bancaire est composée d'un des membres de la Commission de contrôle, désigné par l'Association des banques, du gouverneur de la BDL et de quatre autres membres, dont le directeur général du ministère des Finances. La Commission de contrôle a également un pouvoir consultatif en matière de transposition des normes bancaires internationales au Liban.
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