Une rue commerçante dans le quartier de Bourj Hammoud, au nord de Beyrouth. Photo : P.H.B.
Le président du syndicat libanais des orfèvres et des bijoutiers, présidé par Boghos Kurdian, a affirmé sa « solidarité totale avec la déclaration publiée plus tôt cette semaine par l’Association des commerçants de Beyrouth (ACB) sur le dossier des loyers anciens appliqués aux baux non résidentiels.
Dans un communiqué publié ce jeudi par l’Agence nationale d’information (Ani, officielle), le syndicat a jugé que les propositions de l’ACB « constituent un geste de bonne volonté envers les propriétaires d'une part », et sont « justes vis-à-vis des droits des anciens locataires », estimant possible de « parvenir à un règlement équitable » d’un point de vue financier et social « pour toutes les parties concernées ».
Lundi, l’ACB s’était réuni pour affirmer sa position sur la loi de libéralisation des baux non-commericaux, votée en décembre 2023 pour ajuster aux prix du marché les « loyers anciens » dont bénéficient encore certains locataires de fonds de commerce, après un régime d’exception instauré au milieu du XXe siècle et qui permettait aussi de figer les loyers des ménages à faible revenu. Le dispositif, qui a cessé d'être appliqué pour tous les contrats signés à partir de 1992, empêchait de nombreux propriétaires de la capitale d’ajuster les loyers qu’ils demandent aux prix du marché.
Or peu après le vote de la loi, l’ACB avait demandé à ce qu’elle soit modifiée pour fixer la période de mise en œuvre progressive des ajustements de loyers au prix du marché à 10 ans au lieu de 4, et de plafonner la valeur des hausses successives des loyers ne afin qu'elle ne dépasse pas 4 % de la valeur locative du bien mis en location au lieu de 8 % dans la loi. Le 26 décembre dernier, le gouvernement a décidé de renvoyer la loi au Parlement, mais après un recours déposé par le syndicat des propriétaires de bâtiments loués, le Conseil d’État (CE) a suspendu cette décision.
La loi n'a toujours pas été publiée au Journal officiel et a été renvoyée au Parlement par le Conseil des ministres pour une seconde lecture. Une proposition de loi devant apporter des amendemants à mi-chemin entre les revendications des propriétaires et celles des locataires est à l'étude en commission parlementaire.*
Mais l’ACB n’a pas baissé les bras et milite pour que le Parlement vote des amendements qui garantisse la survie des commerces bénéficiant encore du régime des anciens loyers tout en tenant compte des droits des propriétaires. Elle propose notamment, pour aller dans le sens des propriétaires, de multiplier par 20 les loyers en livres libanaises datant d’avant 1992, entre autres aménagements, en attendant le vote d’amendements à la loi.
* Nous avons modifié cette phrase le 20 mai 2024 pour corriger une inexactitude.
