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Économie

Bank of Beirut (UK) sanctionnée par le régulateur britannique

Liban - Sanctions

La Bank of Beirut (UK), branche de l'établissement libanais éponyme, a écopé d'une amende de 2,1 millions de livres sterling et d'une restriction temporaire d'activité infligée par la Financial Conduct Authority britannique. Une pénalité qui vise des manquements aux procédures de contrôle et de transparence en matière de lutte contre la criminalité financière.

06/03/2015

La filiale britannique de la Bank of Beirut a écopé, mercredi, d'une amende de 2,1 millions de livres sterling (3,2 millions de dollars) de la Financial Conduct Authority (FCA) pour lui avoir « soumis volontairement et de manière répétée des informations fallacieuses sur ses procédures de contrôle des crimes financiers », a déclaré un porte-parole de la FCA à L'Orient-Le Jour. Cette autorité de régulation du système financier britannique (voir encadré) a également assorti cette sanction financière d'une interdiction d'accepter de nouveaux clients provenant de « juridictions à haut risque en matière de crimes financiers » pour une période de 126 jours. Les pays visés sont ceux dont la « note est inférieure ou égale à 60 dans l'indice annuel de perception de la corruption de Transparency International ». Une situation qui concerne notamment le Liban – 27 points en 2014 – dont est issue la majorité de la clientèle de la banque au Royaume-Uni, selon le rapport de mise en demeure de la FCA consulté par L'Orient-Le Jour.

 

(Lire aussi : Swiss Leaks : « Les Libanais cherchent surtout à diversifier leurs risques »)

 

Risques d'exposition à la criminalité financière
« Toute société financière opérant en Grande-Bretagne est tenue de prendre les mesures appropriées pour prévenir les risques liés à la commission de crimes tels que le blanchiment d'argent ou le terrorisme. La protection des consommateurs et l'intégrité du marché exigent par ailleurs que nous puissions avoir accès au moment opportun à l'ensemble des informations relatives à ces mesures », explique la porte-parole de la FCA. « Or les nombreuses défaillances et entorses à la réglementation commises à cet égard par la Bank of Beirut (UK) ont entravé notre action et laissé cet établissement exposé au risque d'être utilisé pour faciliter des actes de criminalité financière. »
Ces sanctions constituent l'aboutissement de plus de quatre ans de procédure et d'échanges entre la FCA et la filiale britannique de la banque libanaise. Tout commence par une inspection de contrôle d'évaluation des risques en décembre 2010, à l'issue de laquelle la FCA fait part de ses préoccupations sur le fait que « la culture de la banque prenait insuffisamment en considération les risques et les exigences réglementaires en la matière », selon les termes de sa mise en demeure. L'autorité met notamment l'accent sur la gouvernance de l'établissement et l'insuffisance des contrôles. Elle enjoint donc la banque de prendre un certain nombre de mesures pour y répondre et entame une coopération avec ses représentants pour superviser leur mise en œuvre.

 

(Lire aussi: Swiss Leaks : les Libanais doivent-ils déclarer leurs comptes en Suisse ?)

 

« Influence de la direction »
C'est là que le bât blesse, selon la FCA : « Dans ce cadre, la Bank of Beirut (UK) nous a fourni à plusieurs reprises des informations trompeuses sur la réalité des mesures prises pour corriger les défaillances constatées », raconte sa porte-parole. Deux employés de la banque finissent en particulier dans le collimateur de la FCA pour manque de « coopération transparente ». En tant qu'ancien responsable de la conformité des opérations de la banque, Anthony Wills s'est vu reprocher « d'avoir tenté à de multiples reprises d'écarter les préoccupations des inspecteurs sur la réalité des changements opérés » ; tandis que son auditeur interne, Michael Allin, aurait « fourni de fausses assurances sur le fait que les améliorations souhaitées avaient été apportées », lit-on dans la mise en demeure. « Nous avons donc perdu du temps sur la foi de ces informations. Même s'il est avéré qu'ils ont tous deux été influencés par leur direction, leur position respective leur imposait de résister à ces pressions », observe la porte-parole. En conséquence de quoi, MM. Wills et Allin se sont également vu infliger des amendes respectives de 19 600 livres (29 900 dollars) et de 9 000 livres (13 700 dollars).

L'organe de contrôle note toutefois que la Bank of Beirut (UK) et les deux employés sanctionnés ont fini par collaborer « à un stade précoce de l'enquête » et obtenu en conséquence 30 % de remise de peine. « Faute de quoi, la banque aurait fait face à une amende de 3 millions de livres et une restriction de 180 jours ; tandis que Wills et Allen auraient respectivement dû s'acquitter de 28 000 livres et 14 100 livres », ajoute la porte-parole. C'est la deuxième fois que la FCA utilise l'arme de la restriction d'activités pour sanctionner ce qu'elle considère comme une faute lourde. « Il s'agit aussi d'envoyer un message de dissuasion au reste du secteur », notent ses responsables. Contacté par L'Orient-Le Jour, le siège de la Bank of Beirut n'a pas souhaité faire de commentaire à ce stade de l'affaire concernant sa filiale.

 

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Qu'est-ce que la Financial Conduct Authority ?

La Financial Conduct Authority est un organe de contrôle indépendant créé début 2013, à la suite de la scission de l'autorité de régulation des marchés du Royaume-Uni, la Financial Services Authority, en deux entités distinctes : la Prudential Regulation Authority et la FCA. La première dépend de la Banque d'Angleterre et s'occupe de la régulation prudentielle et de la supervision des institutions financières (banques, assurances, sociétés d'investissement...) pour garantir la stabilité du système financier britannique.
La FCA a, quant à elle, principalement pour mission de surveiller les pratiques commerciales des institutions financières, ses courtiers et des gestionnaires de fonds ; dans le but de réguler les marchés financiers, de protéger les investisseurs et les consommateurs, et de sanctionner les contraventions à la loi. Elle est entièrement financée par les sociétés qu'elle contrôle.

 

 

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