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Qui, quand, comment... Le manuel de l'élection présidentielle libanaise

Repère

 Les principaux points pour comprendre le déroulement du scrutin. 

Nour BRAIDY | OLJ
15/04/2014

Qui élit le président libanais?

Les 128 députés

Article 49: "Le président de la République est élu, au premier tour, au scrutin secret à la majorité des deux tiers des suffrages par la Chambre des députés. Aux tours de scrutins suivants, la majorité absolue suffit (égalité +1, ndlr)".

Article 75 : "La Chambre réunie pour élire le président de la République constitue un collège électoral et non une assemblée délibérante. Elle doit procéder uniquement, sans délai ni débat, à l’élection du chef de l’État".

 

Ceci signifie qu'à partir du moment où l'Assemblée est convoquée en collège électoral, elle ne peut plus légiférer.

 

 

 

Quand ?

Article 73 : « Un mois au moins et deux mois au plus avant l’expiration des pouvoirs du président de la République, la Chambre se réunit sur la convocation de son président pour l’élection du nouveau chef de l’État. A défaut de convocation, cette réunion aura lieu de plein droit le dixième jour avant le terme de la magistrature présidentielle ».

Dans le cas du président Michel Sleiman, dont le mandant s'achève le 25 mai, l'élection peut être organisée entre le 25 mars et le 25 avril. Si le chef du Législatif, Nabih Berry,  ne convoque pas la Chambre : la réunion a lieu de plein droit le 15 mai.

Le 16 avril, le président du Parlement nabih Berri a appelé à une session le mercredi 23 avril à midi pour élire un nouveau président de la République.

 

 

Le président du Parlement convoque la Chambre pour l'élection du président. AFP/Ramzi Haidar

 

 

Le débat sur le quorum

Deux thèses opposées:

- L'une qui considère que, dans le silence du texte, le quorum ne peut être que celui, ordinaire, que définit l'article 34

- L'autre, aboutissant sur le fondement du raisonnement juridique et de l’intérêt public à la nécessité d'un quorum établi par rapport à la Chambre, prise en la totalité de ses membres

 

"A l'occasion de chacune des élections présidentielles, la question se pose et les controverses surgissent autour du quorum requis par l'article 49. S'agit-il de le calculer (la moitié plus un ou, plus précisément, "plus de la moitié" par rapport à l'ensemble des députés dont la Chambre est composée, ou sur la base du quorum ordinaire ? L'on sait que ce quorum est défini par l'article 34, modifié par la loi constitutionnelle de 1927, selon lequel + la Chambre ne peut valablement se constituer que par la présence de la majorité des membres qui la composent légalement+", rappelle Edmond Rabbath dans "La Constitution libanaise, origine, textes et commentaires".

"L'enjeu est d'importance, puisque de la solution adoptée dépendra le degré d'autonomie dont jouira le président, élu par les deux tiers ou la majorité absolue des députés formant le quorum, ou, selon l'un de ces deux critères, à la majorité des membres de la Chambre +qui la composent légalement+", poursuit le constitutionnaliste libanais.

L'article 49 "énonce bien, en effet, la règle que +le président de la République est élu au scrutin secret à la majorité des deux tiers des suffrages par la Chambre des députés+ ce qui semble signifier que le quorum requis se rapporte à la Chambre elle-même prise en tant qu'ensemble et non par rapport +à la présence de la majorité des membres qui la composent légalement+, selon l'article 34 relatif à la définition du quorum ordinaire. En arabe, l'article 49 précise aussi que la majorité obligatoire est celle des deux tiers de la Chambre des députés, ce qui implique, par conséquent, qu'il s'agit d'une majorité calculée par rapport à l'ensemble de la Chambre. Écart, peu sensible cependant dans la rédaction, ou plutôt dans la traduction, dont les partisans de la première interprétation n'ont pas manqué de tirer argument, afin de donner la priorité au texte arabe, sous motif que lui seul demeure aujourd'hui en vigueur, depuis que l'article 11 de la Constitution, modifié par la loi constitutionnelle du 9 novembre 1943, a érigé l'arabe en langue officielle unique. Mais c'est oublier que l'établissement des deux textes remonte au mandat, que cette légère divergence dans leur rédaction existait déjà à cette époque et qu'il convient, en l’occurrence, non d'appliquer l'article 49, mais d'en dégager le sens réel, tel qu'il a été conçu par ses auteurs", écrit encore M. Rabbath.

 

En fin de compte, un accord tacite a été trouvé, sur l'impulsion de Nabih Berry, autour de la question du quorum nécessaire pour la tenue des séances d'élection. On est convenu que chaque fois que la Chambre doit se réunir dans ce cadre, il faut un quorum des deux tiers du Parlement, soit 86 députés au moins, pour que la séance puisse être ouverte. Une interprétation qui neutralise totalement la disposition constitutionnelle permettant à un candidat à la présidence d'être élu, à partir du second tour, à la seule majorité absolue des voix (soit 65 voix au moins), et non plus aux deux tiers, comme c'est le cas au premier tour.

 

 

(Lire aussi : Le quorum des deux tiers pour favoriser l'entente..., l'éclairage de Scarlett Haddad

et

La logique du quorum des deux tiers ne justifie aucunement un vide présidentiel, l'éclairage de Sandra Noujeim)

 

 

 

 Quelle est la durée du mandat du président ?

Article 49 : La durée de la magistrature du président est de six ans. Il ne pourra être réélu qu’après un intervalle de six années.

 

 

Quelles sont les conditions d'éligibilité? 

Article 49 : "Nul n’est éligible à la présidence de la République s’il ne remplit pas les conditions requises pour être éligible à la Chambre des députés, qui ne font pas obstacle à sa capacité d’être candidat.

Les magistrats et les fonctionnaires de la première catégorie ou son équivalent dans toutes les administrations publiques, établissements publics et toute autre personne morale de droit public ne peuvent être élus au cours de l’exercice de leur fonction et durant les deux années qui suivent la date de leur démission et de la cessation effective de l’exercice de leur fonction ou de la date de leur mise à la retraite".

 

Les conditions :

- tout Libanais ou Libanaise de plus de 25 ans

- Libanais depuis plus de 10 ans 

- inscrit sur la liste électorale de sa circonscription

- qui jouit de ces droits civils et politiques

 

A noter que tout militaire, quel que soit son grade, ne peut se présenter à l’élection présidentielle, sauf s'il est à la retraite ou si sa démission a été acceptée six mois avant le scrutin.

 

Remarque : En mai 2008, le président Michel Sleiman a été élu sans amendement constitutionnel, alors qu'il était commandant en chef de l'armée depuis 1998. Au moment de l'élection, plusieurs députés avaient émis des réserves sur la procédure d'élection qui selon eux aurait nécessité un amendement constitutionnel. L'élection de Michel Sleiman, alors que le Liban était sans président depuis novembre 2007, a fait suite à la signature, le 21 mai à Doha, d'un accord négocié in extremis par le Qatar pour sortir le pays de la crise.

 

Bigstock photo

 

 

Dans son Dictionnaire de la constitution libanaise, Béchara Menassa, ancien conseiller juridique à l’Assemblée nationale, note que "le dernier paragraphe relatif aux conditions d’éligibilité (article 49) n’a jamais été appliqué, de Charles Debbas à Élias Sarkis ; plusieurs des présidents élus ayant été, soit des hauts fonctionnaires, soit assimilables à eux par leur fonction (Fouad Chehab commandant de l’armée élu président en 1958, Charles Hélou élu président de la République alors qu’il présidait le Conseil national du Tourisme, association reconnue d’utilité publique, Élias Sarkis élu président de la République alors qu’il était gouverneur de la Banque du Liban…)"

"Proclamer a priori qu'une haute fonction dans l’État est inconciliable avec la candidature à la présidence de la République c'est priver le pays d'un bon nombre de valeurs inestimables qui constituent de véritables solutions en cas de crises", note-t-il encore.

 

 

Le président doit être maronite

"Cet impératif exige que la première magistrature soit réservée aux maronites, que la présidence de la Chambre, la seconde en préséance sinon en efficacité, appartienne aux chiites et, qu’au poste de +président du Conseil des ministres+ n’accèdent que les sunnites. Il s’est enraciné dans les esprits au point que l’idée même de l’en extirper apparaîtrait inconcevable, à l’égal même d’un sacrilège, d’un coup de Jarnac asséné au flanc de l’Unité libanaise", ajoute le juriste.

Cette coutume quasi-constitutionnelle, dont la Loi fondamentale ne dit mot bien sûr est devenue une convention.

Elle procéderait, selon l’opinion courante, de ce l’on convient de nommer Pacte national ; elle remonterait ainsi à l’aube de l’indépendance. Pourtant rien, dans l’ensemble des textes, discours de Béchara el-Khoury, programmes ministériels de Riad Solh et de Abdel Hamid Karamé, chef des premiers gouvernements de l’époque, ni dans les déclarations des leaders politiques, Saëb Salam, Abdallah Yafi, du côté sunnite, Camille Chamoun, Raymond Eddé, Pierre Gemayel parmi les maronites, Habib Abi Chahla de la part des grecs-orthodoxes, Kamal Joumblatt, Magid Arslane chez les druzes, Adel Osseirane, Sabri Hamadé du côté chiite […] rien en leurs dits et gestes ne porte la trace de cette répartition.

"Modèle d’un consensus général sciemment placé hors de tout débat, ce conditionnement psychique est devenu comme la pierre angulaire de tout système confessionnel qui étaye la coexistence des communautés", écrit Edmond Rabbath.

 

 Archives AFP

 

Dépôt de candidature?

Contrairement aux candidats aux législatives, les candidats à la présidentielle n'ont pas besoin de déposer un dossier de candidature. Il n'est même pas requis qu'ils se proclament candidat.

Dans le cadre de la présidentielle 2014, au 14 avril, seul Samir Geagea avait officiellement fait acte de candidature.

 

 

Quid du serment avant d’entrer en fonction?

Le président élu prête serment devant le Parlement, en débutant par la formule suivante : "Je jure par le Dieu Tout Puissant, d’observer la Constitution et les lois du peuple libanais, de maintenir l’indépendance du Liban et l’intégrité du territoire". 

 

 

Et ensuite ?

Le gouvernement est considéré comme démissionnaire au début du mandat du nouveau président. Sont alors lancées des consultations parlementaires contraignantes à l'issue desquelles le président nomme un nouveau chef de gouvernement.

 

 

Que se passe-t-il en cas de vacance à la présidence de la République ?

En cas de vacance à la présidence de la République pour quelque raison que ce soit (décès, démission ou pour toute autre cause), les pouvoirs du président de la République sont exercés à titre intérimaire par le Conseil des ministres. Et l’Assemblée se réunit immédiatement et de plein droit pour élire un nouveau chef de l’État.

Si au moment où se produit la vacance, la Chambre se trouve dissoute, les collèges électoraux sont convoqués sans retard, et aussitôt les élections législatives terminées, la Chambre se réunit de plein droit.

 

 

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AAL MANUEL D'ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE !!! 3AM IDDA7AKOU 3A MINE ??? EST-CE QU'IL SPÉCIFIE CE MANUEL LES MOTS : BLOCAGE ET BOYCOTTAGE ??? HONNEUR DE L'ABRUTISSEMENT INNÉ...

Sabbagha Antoine

Un manuel très intéressant pour l'élection présidentielle libanaise mais très mal respecté ou appliqué surtout quand on constate que le président est toujours élu aux dernières minutes et bien parachuté par quelques ambassades .

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