Le quorum des deux tiers pour favoriser l’entente...

Tous les yeux sont désormais tournés vers le président de la Chambre qui a promis de fixer une date pour une séance électorale entre le 22 et le 23 avril. La tenue de cette séance est pratiquement acquise, après la tournée effectuée auprès des députés par la commission formée par Berry et présidée par Yassine Jaber. Cette commission a en effet posé aux députés rencontrés la question suivante : "Comptent-ils participer à une séance électorale si le président de la Chambre en fixe la date ?" Les membres de la commission ont recueilli une large majorité de réponses positives. Ce qui veut dire que lorsque le jour dit arrivera, en principe, les députés se rendront au Parlement et le quorum des deux tiers exigé sera assuré. Faut-il en conclure que le Liban aura un nouveau président avant la fin du mois d'avril ?

La réalité est bien plus complexe et les milieux politiques restent très dubitatifs. Il y a certes une possibilité d'entente générale qui permettrait l'élection d'un nouveau président au cours d'une seule séance, mais les indices politiques ne sont pas, pour l'instant, en faveur d'un tel scénario. Le seul candidat qui pourrait être élu au cours de la première séance serait le général Michel Aoun. Il bénéficie, d'une part, de l'appui total du 8 Mars et, d'autre part, il pourrait avoir celui d'une grande partie du bloc du Futur si Saad Hariri décidait de l'appuyer à son tour. Mais jusqu'à présent, cet appui ne s'est pas précisé et la délégation du courant du Futur qui s'est rendue jeudi dernier à Riyad pour discuter de la présidentielle avec l'ancien Premier ministre est revenue pratiquement bredouille, ce dernier ayant déclaré qu'il ne faut pas se presser pour prendre une décision. L'élection du général Aoun avec une large majorité, sur la base d'une entente tripartite entre le bloc du Changement et de la Réforme, Amal et le Hezbollah et le courant du Futur n'est donc pas encore mûre. Et tant que le 8 Mars ne décide pas de renoncer à appuyer Aoun, aucune entente sur un autre candidat n'est possible.

Le scénario de la première séance serait donc le suivant : les députés se rendent au Parlement. La séance d'élection est ouverte car le quorum des deux tiers des députés est assuré. Le vote a lieu mais aucun candidat n'obtient la majorité des deux tiers des voix requise pour le premier tour du vote. Comme le nombre de voix requis pour le second tour est la majorité absolue (65 voix), les députés quitteront l'hémicycle et le quorum ne sera plus assuré. Ce qui poussera le président de la Chambre à lever la séance pour ouvrir la voix aux consultations. Il devra alors fixer une autre date pour une autre séance, qui, elle aussi, ne s'ouvrira qu'avec l'arrivée des deux tiers des députés. Bien que la Constitution ne soit pas claire sur ce sujet, le chef de l'Assemblée a réussi à convaincre le bureau de la Chambre de poser cette condition pour, comme le disent ses proches, « bétonner l'entente nationale et empêcher une élection de défi, contraire au pacte national ».

De fait, en exigeant un quorum des deux tiers à chaque séance d'élection présidentielle, Berry favorise une entente entre les grands blocs parlementaires et entre les communautés. Son idée est la suivante : si on accepte une ouverture de la séance électorale avec la majorité absolue (65 voix), on ouvre la voie à l'élection d'un président par 64 voix musulmanes et une seule voix chrétienne. (Le Parlement libanais est composé de 64 députés chrétiens et 64 députés musulmans). Ce qui est contraire à l'esprit du pacte national d'autant que le président est chrétien. De même, avec une majorité de 65 présents, on ouvre aussi la voie à une élection de défi, par le biais d'une entente entre un des deux camps rivaux, le 14 ou le 8 Mars, avec le bloc de Walid Joumblatt (sept voix). Ce qui aboutirait à l'exclusion d'un camp tout entier et approfondirait encore plus le fossé politique et confessionnel entre les Libanais.

Alors qu'avec une majorité des deux tiers, il faut une entente préalable entre le 8 et le 14 Mars pour qu'ils acceptent de se rendre au Parlement et pour qu'ils permettent d'atteindre le nombre requis de députés présents. Quitte à se retirer au second tour s'ils ne sentent pas que leur candidat a des chances d'être élu.

En tout cas, grâce à cette décision, le futur président ne peut pas être élu sans un minimum de voix du camp adverse, ou des deux camps rivaux, s'il est centriste.

C'est d'ailleurs par souci de favoriser l'élection d'un président d'entente que Nabih Berry a convaincu les membres du bureau de la Chambre d'exiger un quorum des deux tiers pour l'ouverture de la séance électorale.

La page du président élu à la majorité des voix des députés, brandie en 2008, avant l'entente de Doha qui a abouti à l'élection du président Michel Sleiman, est donc tournée et les discours politiques sont aujourd'hui bien moins enflammés que ceux qu'on entendait il y a six ans. Le pari de Nabih Berry de favoriser l'élection d'un président sur la base d'une entente attend toutefois encore les contacts de dernière heure...