X

À La Une

Les acteurs du TSL et leur rôle

Repère

Alors que s'ouvre jeudi le procès des meurtriers présumés de l'ex-Premier ministre libanais Rafic Hariri, présentation des principaux acteurs du Tribunal Spécial pour le Liban (TSL).

OLJ
15/01/2014

Président - Le juge Sir David Baragwanath (Nouvelle-Zélande)

 

 

Mini bio : "Le peuple du Liban est en droit d'attendre du Tribunal qu'il remplisse sa mission en respectant les critères les plus exigeants de la justice, sans crainte, ni complaisance, ni parti pris", avait déclaré le juge Baragwanath après son élection à l’unanimité à la présidence du Tribunal Spécial pour le Liban (TSL), le 10 octobre 2011.

Diplômé des Universités d'Auckland et d'Oxford, David Baragwanath a entamé sa carrière au Barreau de Nouvelle-Zélande. Après une carrière d'avocat, il devient magistrat au tribunal de grande instance et à la Cour d'appel de Nouvelle-Zélande. En 1983, il est nommé conseil de la Reine.

Entre 1996 et 2012, le juge Baragwanath a présidé la Commission juridique de la Nouvelle-Zélande, le Comité de règlement des cours et tribunaux de Nouvelle-Zélande, la Cour d'appel des Samoa, et a été membre de la Cour d'appel de Nouvelle-Zélande.

Outre ses activités judiciaires, le juge Baragwanath a donné de nombreux cours et conférences dans de prestigieuses universités à travers le monde.

En prenant la succession du juge Antonio Cassese à la présidence du TSL, il a également déclaré : "La présomption d'innocence est un élément essentiel à cet égard. Elle est exprimée par les règles jumelles selon lesquelles la charge de la preuve repose sur l'Accusation, et la preuve de toute accusation doit être apportée au-delà de tout doute raisonnable. Je tiens à affirmer à tout le peuple libanais que nous nous considérons comme ses juges".

 

(Voir aussi : Le dernier rapport annuel du juge au gouvernement libanais)

 

Rôle : Le Président du TSL a en charge la bonne administration de la justice. Il émet des Directives pratiques traitant de la conduite quotidienne des procédures du TSL, élabore un Code de conduite professionnelle pour les Conseils se présentant devant le TSL, représente le TSL dans son intégralité et soumet un rapport annuel sur le travail du TSL au secrétaire général de l'ONU et au gouvernement libanais.

 

 

Vice-président - Le juge Ralph Riachi (Liban)

 

 

Mini bio : Le juge Riachi a effectué la plus grande partie de sa carrière dans le système judiciaire libanais, d'abord en tant qu'avocat, puis comme conseiller au service des législations et des consultations au ministère de la Justice, et président du Tribunal de commerce de Beyrouth. De 1992 à 1993, il est avocat général au parquet financier.

Le juge Riachi préside ensuite la Cour d'appel du Mont-Liban et le Conseil de discipline des juges. Jusqu'en décembre 2008, il siège au Conseil supérieur de la Magistrature libanais. Il présidera également la Chambre criminelle de la Cour de cassation libanaise.

Le TSL n'est pas sa première expérience en matière de justice internationale. En 2000, le juge Riachi est en effet élu juge ad litem au sein du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) en 2000. En mars 2009, il est élu vice-président du TSL.

Le juge Riachi a également été professeur de droit à l'Université Saint-Joseph de Beyrouth, à la Faculté de droit de l'Université du Saint-Esprit de Kaslik et à l'Institut d'études judiciaires de Beyrouth.

 

Dans une interview au quotidien al-Akhbar, en 2009, le juge Ralph Riachi, avait notamment souligné qu'un échec du TSL dans sa mission n'était pas envisageable et avait totalement réfuté la thèse d'une politisation du Tribunal international. Le juge Riachi avait par ailleurs déploré la situation de l'appareil judiciaire libanais, relevant à cet égard que si cette situation n'avait pas été pas aussi déplorable, la création du tribunal international n'aurait pas été rendue nécessaire.

 

Rôle : En l'absence du président du TSL, il exerce ses fonctions.

 

 

Procureur - Norman Farrell (Canada)

 

 

Mini bio : Spécialiste en droit international humanitaire et en droit pénal, le Canadien Norman Farrell a une longue expérience de la conduite de poursuites pénales de grande envergure.

M. Farrell a officié au Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) en tant que procureur adjoint. Il a également été chef de la Section des appels et premier Substitut du Procureur en appel au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). Il a occupé le même poste au TPIY de 2002 à 2005.

M. Farrell a par ailleurs travaillé au Comité international de la Croix-Rouge, en qualité de conseiller de l'organisation en droit international humanitaire et droit pénal.

Avant de s'engager dans le droit international, M. Farrell a exercé la fonction de Procureur au Canada et d'avocat devant la Cour d'appel de l'Ontario et la Cour suprême du Canada.

 

En mars dernier, Norman Farrell s'était dit inquiet des répercussions de la crise syrienne sur le Liban.

 

Rôle : Le Bureau du Procureur est chargé de mener les enquêtes et d'engager les poursuites concernant les responsables de l'attentat du 14 février 2005 contre Rafic Hariri, ainsi que toute personne accusée dans le cadre des "affaires connexes".

 

Le procureur adjoint est la Libanaise Joyce F. Tabet, première femme au Liban à occuper la fonction de juge d'instruction à Beyrouth.

 

 

Chef du Bureau de la Défense - François Roux (France)

 

 

Mini bio : Avocat ayant une longue expérience de la justice internationale, François Roux est présenté comme étant influencé par la vie et la pensée du Mahatma Gandhi.

Durant sa longue carrière qui a débuté à la fin des années 70, il a défendu les séparatistes polynésiens et kanaks (Nouvelle-Calédonie), les rebelles touaregs au cours des accords de paix avec le Gouvernement du Niger ainsi que plusieurs accusés et suspects devant différentes juridictions pénales internationales, dont le Tribunal pénal international pour le Rwanda et la Cour pénale internationale. Il a également défendu Douch (directeur de la prison de Tuol Sleng et l'un des responsables de la police politique sous le régime des Khmers rouges) devant les Chambres extraordinaires au sein des Tribunaux cambodgiens. Il a aussi été consultant dans l'équipe de défense américaine chargée de représenter Zacarias Moussaoui, à la suite des attentats du 11 septembre 2001, et a assisté de son confrère américain, Gerald Zerkin contre la peine de mort.

En France, il a notamment défendu le paysan syndicaliste et militant altermondialiste José Bové contre McDonalds.

Sa devise est : "Il vaut mieux allumer une bougie que de maudire l'obscurité".

 

En novembre dernier, François Roux estimait que la date prévue pour l'ouverture du procès serait honorée, mais il se montrait sceptique quant à l'efficacité du procès et sa continuité.
Ce scepticisme était essentiellement lié à l'élargissement de la liste des accusés, alors que le TSL venait d'inculper un cinquième suspect dans le procès Hariri, Hassan Habib Merhi, plus d'un an après la publication du premier acte d'accusation comportant quatre noms.

 

Rôle : Le Bureau de la Défense est chargé de la protection et de la défense des droits des suspects, des accusés et de leurs conseils. Il ne représente pas directement les accusés, mais leur assure un traitement équitable. Le Bureau de la Défense a un statut équivalent à celui du Bureau du Procureur, une nouveauté en matière de justice internationale.

 

 

Greffier - Daryl A. Mundis (Etats-unis)

 

 

Mini bio : Le TSL, qu'il a rejoint d'abord en 2009 en tant que Chef des poursuites, n'est pas la première expérience de Daryl A. Mundis en matière de justice internationale.

Cet Américain, docteur en droit international, a travaillé plus de dix ans pour le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) à La Haye en tant que premier substitut du Procureur et conseiller en droit humanitaire international.
Avant de rejoindre le TPIY, M. Mundis a servi au sein du Judge Advocate General's Corps de la Marine américaine à Philadelphie, en Pennsylvanie, et à Londres, tour à tour en qualité de procureur, conseil de la défense et conseiller juridique.

Daryl A. Mundis a été nommé au poste de greffier du TSL en juillet 2013.

 

Rôle : Le Greffe est responsable de l'administration et du bon fonctionnement du Tribunal, et doit être perçu comme l'élément moteur en ce qui concerne de nombreuses fonctions externes et internes.

 

Le greffier adjoint est la Canadienne Amelie Zinzius

 

(Avec les informations livrées par le site du TSL)

 

Parmi les juges du TSL figurent également les Libanais :

Afif Chamseddine, juge de la Chambre d'appel (depuis mars 2009) : Professeur à la Faculté de droit de l'Université libanaise de 1980 à 2008 et à l'Institut d'études judiciaires, Afif Chamseddine a notamment présidé la troisième Chambre criminelle de la Cour de cassation libanaise et été membre du Conseil supérieur de la magistrature du Liban pendant 9 ans.

 

Micheline Braidi, juge de la Chambre de première instance : Après avoir commencé sa carrière en tant qu'avocate, Micheline Braidi est devenue juge commercial, civil, et de statut personnel, avant d'être nommée, en 2005, juge conseiller auprès de la Cour de Cassation au Liban.

 

Walid Akoum, juge suppléant à la Chambre de première instance : Au moment de sa nomination au TSL, Walid Akoum, ancien président de la Chambre de mise en accusation du Liban-Sud, était juge conseiller à la Cour de cassation. Le juge Akoum a également participé à la formation de juges irakiens et yéménites, notamment en ce qui concerne les questions de procès équitable et d'indépendance des juges.

 

À la une

Retour à la Une

Vos Commentaires

Chère/cher internaute,
Afin que vos réactions soient validées sans problème par les modérateurs de L'Orient-Le Jour, nous vous prions de jeter un coup d'oeil à notre charte de modération en cliquant ici.

Nous vous rappelons que les commentaires doivent être des réactions à l'article concerné et que l'espace "réactions" de L'Orient-Le Jour, afin d'éviter tout dérapage, n'est pas un forum de discussion entre internautes.

Merci.

 

Dernières infos

Les + de l'OLJ

1/1

Les articles les plus

x

Pour enregistrer cet article dans votre dossier personnel Mon Compte, vous devez au préalable vous identifier.

6

articles restants

Pour déchiffrer un Orient compliqué