Roux à « L’OLJ » : Le procès s’ouvrira à la date prévue, mais risque de ne pas se poursuivre...

Si le chef du bureau de la défense du Tribunal spécial pour le Liban, Francois Roux, estime que la date du 13 janvier prévue pour l’ouverture du procès sera honorée, il se montre sceptique quant à l’efficacité du procès et sa continuité.
Ce scepticisme serait lié surtout à l’élargissement récent de la liste des accusés, puisque le TSL vient d’inculper un cinquième suspect dans le procès Hariri, Hassan Habib Merhi, plus d’un an après la publication du premier acte d’accusation comportant quatre noms. Il serait responsable de la fausse revendication de l’attentat par « Abou Adass », porté disparu depuis, et serait accusé ainsi de complot.

C’est sur cette nouvelle inculpation que s’attarde François Roux, et qui serait – même s’il évite catégoriquement de le confirmer – un faux pas de la part du procureur, qui pourrait profiter à la défense.  Même s’il salue le procureur général, Norman Farrell, « très apprécié pour sa compétence, », il affirme que « la défense aura des contestations à apporter à la stratégie qu’il met en place ».
Se posant en observateur qui ne fait que « constater la stratégie du procureur », il reconnaît que « ce dernier avait indiqué précédemment qu’il pouvait rattacher un certain nombre de cas connexes à l’acte d’accusation » et réaffirme avec autant de fermeté « la maîtrise absolue par le procureur de toute la phase actuelle » de l’enquête et du procès, que lui accorde la procédure accusatoire adoptée devant le TSL.
Néanmoins, François Roux « constate le grand retard » mis pour déposer l’acte d’accusation contre Merhi, « alors que la défense était au courant de l’existence d’un cinquième accusé depuis la publication du premier document – où le nom de cet accusé était dissimulé sous un numéro – et avait demandé à l’accusation d’en révéler le nom » par souci de gagner du temps.
Le « choix » de retarder la publication du cinquième nom « risque de faire perdre beaucoup de temps au procès ». « Cela aussi est un constat ».

« Absence délibérée de la dernière audience »
En effet, François Roux dénonce le risque d’une dualité de procès. « Pour l’instant, la chambre de première instance n’est saisie que du cas des quatre premiers accusés », tandis que la procédure relative au cinquième se déroule avec un décalage de près d’un an. À la veille de l’ouverture du procès pour les quatre premiers, « la chambre n’a pas encore décidé, s’agissant du cinquième, de mener une procédure par défaut ». « Le procès s’ouvrira pour les quatre accusés, et l’on risque de parler du cinquième, alors qu’il n’est pas là (ni représenté). Et cela serait impossible et inéquitable. » C’est afin de pallier cette faille que le chef du bureau de la défense avait souhaité désigner une équipe d’avocats ad hoc pour le nouvel accusé, mais cette demande, interprétée comme anticipatoire, lui avait été refusé par la chambre. 

Son absence lors de la première audience devant la chambre de première instance censée évaluer l’état de préparation des différentes parties avait fait l’objet de multiples interprétations dans les médias. « Mon absence de l’audience a voulu exprimer un désaccord avec la chambre. Elle était délibérée », a-t-il affirmé, refusant de fournir des détails supplémentaires. Il évite de parler de tensions, simplement de désaccord qui demeure dans le cadre strict et normal du processus judiciaire. « Si vous avez remarqué mon absence, cela est bon. Mes actes se situent dans la perspective de sortir des situations de blocage », a-t-il déclaré, faisant remarquer au passage que le procureur était également absent de l’audience, « pour des raisons différentes », mais que tous les deux étaient « très bien représentés ». « L’important est de savoir comment sortir des désaccords », ajoute-t-il, rappelant que « ce qui unit les acteurs au procès est leur souhait que justice soit rendue ».

« Le procès s’ouvrira, mais... »
Pour ce qui est néanmoins de ce désaccord sur le cinquième accusé, « son rajout reste le choix du procureur, qu’il sera néanmoins appelé à justifier au cours du procès », ajoute François Roux, laissant entendre que les conséquences risquent d’en être néanmoins graves.
« Le procès s’ouvrira comme prévu le 13 janvier. Mais pourra-t-il, après cette date, se poursuivre sans le cinquième accusé ? J’ai aujourd’hui les plus grandes réserves sur la question. Tous doivent se préparer à l’idée que le débat au fond devra attendre que le 5e accusé soit présent (ou représenté) et que l’équipe chargée de défendre ses intérêts soit préparée », affirme François Roux. 

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Mais ce positionnement de la défense sous-tendrait une stratégie de sa part à elle de retarder la procédure, en prétextant le louvoiement de l’accusation ?
François Roux répond à cette question avec intransigeance, tintée de déception : reprocher à la défense de retarder la procédure constitue « un grave contresens ». « La défense n’a pas la maîtrise de retarder », insiste-t-il encore. François Roux cite l’exemple de la demande répétée d’obtenir le dossier d’instruction constitué par les juges d’instruction libanais. « Le dossier a été transmis au tribunal mais a atterri curieusement entre les mains du procureur, a-t-il signalé. Le procureur a fait le choix de ne pas traduire ni d’analyser le dossier. Le bureau du procureur a annoncé qu’il serait traduit en partie pour la fin décembre 2013. La défense demande (légitimement) de communiquer une copie du dossier. Elle n’a rien retardé. »

Il revient dans ce cadre sur les effets de la procédure anglo-saxonne, « à l’américaine », adoptée devant le TSL.
Si au Liban « le juge d’instruction instruit un dossier commun à toutes les parties, que la défense, au même titre que l’accusation, peut venir étudier à tout moment, devant le TSL, chaque partie mène sa propre enquête et se constitue son propre dossier.
Cela est porteur de plusieurs conséquences.
D’abord, l’enquête menée par le procureur se prolonge dans le temps, et peut se poursuivre au-delà de l’ouverture du procès. Ensuite, il existe un autre problème régulièrement invoqué par la défense : le volume d’éléments de preuves, souvent inutiles, transmis par le procureur, et les éléments dont la défense réclame la transmission, souvent sans coopération. « Il a fallu dix-huit mois pour que le procureur communique ses dossiers à la défense, et pas dans leur intégralité », affirme François Roux, revenant sur le nombre « d’un million de documents dont le procureur avait submergé la défense ».
Ce scénario récurrent devant les juridictions internationales corrobore la thèse du spécialiste du droit pénal international, qui assimile la procédure accusatoire à un jeu de « poker menteur entre les parties ». 

En outre, ce problème procédural, en ce qu’il diffère du système libanais, expliquerait en grande partie le manque de coopération de la part des autorités libanaises avec le bureau de la défense. Cette défaillance renvoie surtout à « la question de la compréhension des procédures », qui poserait toujours problème, quand bien même les efforts du juge de mise en État auprès des autorités aurait réussi à aplanir certaines entraves, notamment en ce qui concerne les ministères.  

Il relève par ailleurs la durée que prendra la première partie du procès, où « le procureur présentera son dossier devant le juge et convoquera notamment des témoins, qu’il interrogera longuement ». Des contre-interrogatoires seront menés par chacun des quatre conseils de la défense. Autrement dit, « pendant plusieurs mois, vous n’aurez que la thèse de l’accusation, et pas celle de la défense », précise-t-il. 

Interrogé par ailleurs sur les efforts exprimés par l’accusation de mettre en commun, avec le bureau de la défense, les éléments de faits jugés non litigieux, François Roux a affirmé là aussi qu’il est « classique que les parties se réunissent pour vérifier les points d’accord entre eux, d’autant que les parties sont maîtres du procès, et non le président du tribunal ». Néanmoins, les avocats ont souligné que la procédure est difficile car ils n’ont pas de clients : les accusés ne sont pas là. Là aussi, la défense est desservie par la procédure, cette fois par la procédure par défaut, jugée pourtant évolutive dans le système de justice internationale. « Il est extrêmement difficile pour les avocats de prendre une décision en l’absence des accusés », relève en conclusion M. Roux.

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