Le président du Tribunal spécial pour le Liban, le juge David Baragwanath, a privilégié hier la diplomatie douce pour faire gentiment pression sur le gouvernement libanais en lui rappelant son devoir de poursuivre assidûment la recherche pour arrêter et livrer les quatre accusés, tous militants du Hezbollah.
Dans son rapport annuel sur le TSL, sir Baragwanath a tout simplement invité les autorités libanaises à faire montre de plus d’entrain et à déployer de plus amples efforts pour mettre le grappin sur les 4 membres du Hezbollah recherchés par le TSL.
Remerciant les autorités libanaises pour leur coopération, le président affirme que « les huit années qui se sont écoulées depuis les attentats dont le tribunal est saisi rendent plus urgente encore la tâche de (...) trouver et de (...) placer (les accusés) en détention ».
Autrement dit, l’État est invité non seulement à ne pas baisser les bras, mais à montrer plus de créativité et de bonne volonté pour l’arrestation des personnes recherchées.
Ce quatrième rapport sur les activités du tribunal a d’ailleurs été remis au secrétaire général des Nations unies, Ban Ki-moon, ainsi qu’au Premier ministre libanais, Nagib Mikati.
« Notre objectif est d’aider les citoyens libanais à restaurer pleinement la primauté du droit au Liban, afin qu’ils puissent, avec leurs familles, jouir du droit fondamental de vivre dans la paix et la tranquillité », indique dans le rapport sir David Baragwanath.
Le texte expose en détail les nombreuses activités liées à la préparation du procès, y compris les requêtes de la défense contestant la légalité du tribunal, le « grand nombre d’éléments de preuve devant être (...) communiqué » par le bureau du procureur, et le report de la date provisoire d’ouverture du procès.
Au cours de l’année écoulée, les juges du tribunal ont entendu et rejeté des requêtes contestant la légalité du TSL et confirmé la décision portant ouverture d’un procès par défaut dans le cadre de l’attentat du 14 février 2005 – le TSL étant le premier tribunal pénal international à autoriser la tenue d’un tel procès depuis les procès de Nuremberg.
En janvier 2013, les équipes de la défense ont demandé l’ajournement du procès préalablement fixé de manière provisoire le 25 mars de cette année, pour des raisons comprenant la communication prétendument incomplète de pièces en la possession du procureur, le volume des éléments à charge et des problèmes techniques et de traduction.
En prenant la décision de repousser la date du début du procès, le juge de la mise en accusation a mis en avant « l’exigence primordiale qu’est l’équité du procès ».
De son côté, le bureau du procureur a indiqué qu’il s’employait à préparer le procès ainsi qu’à examiner et enquêter sur les trois attentats présentant un lien de connexité avec l’attentat du 14 février 2005 et relevant de la compétence du tribunal.
Le rapport précise que le bureau du procureur sera prêt pour l’ouverture du procès à une date ultérieure en 2013. Autrement dit, le report de la date du procès, qui avait été sollicité par la défense, a servi en définitive les intérêts du procureur, qui lui a évité de mettre en avant son propre souhait d’un éventuel report.
Le bureau du procureur mettra ainsi en place une nouvelle équipe chargée d’examiner la question de la connexité d’autres assassinats avec l’attentat du 14 février 2005, et profitera ainsi du délai supplémentaire qui lui sera accordé.
Avec le soutien du bureau de la défense, les conseils principaux et les coconseils des quatre accusés ont entre-temps entrepris une analyse des moyens à charge ainsi que la préparation de leurs propres moyens.
Au cours de l’année écoulée, les avocats de la défense ont présenté des requêtes soulevant des exceptions préjudicielles visant à contester la légalité du TSL, la décision de juger les accusés par défaut, la décision définissant le crime de terrorisme et la forme de l’acte d’accusation.
Le tribunal est également sur le point d’achever la remise de documents à Jamil Sayyed, l’un des quatre généraux arrêtés en lien avec l’attentat du 14 février 2005 et libérés pour insuffisance de preuves.
« En poursuivant ses efforts (...), le tribunal donne la parole aux victimes de crimes terroristes, et renforce l’espoir de tous les citoyens libanais, qui souhaitent voir prendre fin le cercle vicieux de la violence, du crime et de l’impunité qui afflige ce pays magnifique », conclut le rapport.
« Nous sommes résolus à montrer que la tenue d’un procès équitable dans le cadre d’une affaire de terrorisme complexe est possible », soutient le président du TSL.
Ayant relativement été épargné par de nouvelles démissions comme celles qui ont marqué le début de son mandat, le tribunal va toutefois connaître une nouvelle démission prochaine, celle du greffier Herman von Hebel, dont la candidature vient d’être acceptée par la Cour pénale internationale au même poste, comme l’indique le site de la CCI qui vient d’annoncer publiquement la nouvelle. La démission escomptée de M. von Hebel, qui occupe un poste-clé au sein du TSL, pourrait laisser quelques répercussions au plan administratif notamment, à moins qu’il ne soit immédiatement remplacé par son adjoint, Daryl Mundis, nommé en janvier 2013. Interrogé sur les raisons du départ du greffier, une source proche du TSL affirme que sa démission probable s’explique « par une ambition professionnelle, le poste de greffier au sein de la CCI étant de loin plus prestigieux ».
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