Alors que tout ou presque semble prêt pour le début du procès dans l’affaire de l’assassinat de l’ancien Premier ministre Rafic Hariri, prévu pour le 13 janvier prochain, un sérieux revers administratif risque de bloquer la poursuite des activités du Tribunal spécial pour le Liban. Comme chaque année depuis pratiquement le début de la procédure judiciaire internationale, c’est la question du financement de cette machine budgétivore qui semble, une fois de plus, bloquer son fonctionnement, du côté libanais, bien entendu.
Au moment où le pays du Cèdre devait s’acquitter de sa part – 49 % du budget de fonctionnement du TSL – en mars dernier, date butoir du paiement, c’est au cours de ce même mois que le gouvernement de Nagib Mikati annonce sa démission. Une situation qui perdure à ce jour, puisque aucun gouvernement n’a pu lui être substitué entre-temps, l’équipe démissionnaire se trouvant toujours investie de la mission d’expédier les affaires courantes. Ce provisoire qui dure lie les mains du gouvernement qui ne peut engager des dépenses aussi importantes pour des motifs de légitimité, assure une source informée.
Ce n’est certes pas la première fois que le Liban se trouve dans une situation inextricable, notamment dans ses rapports avec le TSL, qui sont passés depuis le début par une série de montagnes russes. Ce n’est pas la première fois non plus qu’il en arrive in extremis à se tirer d’affaire en matière de financement plus particulièrement.
À titre de rappel, c’est en toute dernière minute que le même Premier ministre, Nagib Mikati, avait trouvé l’an dernier une astuce, évitant de passer par les voies traditionnelles en contournant gouvernement et Parlement pour s’acquitter de la dette du pays à l’égard du Tribunal. Pourra-t-il trouver, cette année encore, une porte de sortie à ce dilemme ?
Dans les milieux du Sérail, la réponse fuse : il n’est pas question, pour un gouvernement démissionnaire, de débourser cette somme. La source n’écarte toutefois pas la possibilité d’un dénouement positif, voire d’une autre trouvaille en la matière, sans donner plus de détails.
Contactée par L’Orient-Le Jour, une source gouvernementale assure cependant qu’un cabinet démissionnaire peut légalement, et par le biais d’une procédure relativement complexe, s’acquitter d’une obligation financière internationale. La source confie qu’une lettre envoyée par la délégation permanente du Liban aux Nations unies sur le sujet est parvenue au Sérail qui l’a transférée au ministère des Finances pour faire le nécessaire. Ce qui, ajoute la source, devrait se concrétiser bientôt, si ce n’est déjà fait.
À La Haye, les inquiétudes commencent à se faire ressentir, les caisses du Tribunal étant désormais en voie d’assèchement, ce qui, prévient une source proche du TSL, « risque de bloquer le début du procès en janvier prochain faute de moyens financiers ».
La source, qui écarte l’éventualité d’un nouveau report de la date du procès – les deux parties, l’accusation et la défense, ayant sérieusement avancé dans leur enquête et contre-enquête respectives –, soutient toutefois qu’un risque sérieux pèse sur la paralysie de la procédure si les caisses du TSL ne sont pas renflouées à temps.
L’issue...
Tout en se disant confiante que le Liban ou la communauté internationale finiront en définitive par trouver une solution, la source avance la possibilité pour le TSL de demander momentanément une assistance financière au Conseil de sécurité, quitte à ce que le Liban rembourse son dû une fois le nouveau gouvernement en place.
Il reste évidemment le scénario du pire, ajoute la source qui précise que le pays du Cèdre pourrait s’attirer la foudre de la communauté internationale s’il ne déploie pas les efforts nécessaires pour débourser la somme recquise. Au risque, dit la source, de voir des pressions exercées par les grandes puissances pour suspendre les aides accordées aux réfugiés syriens. Une thèse qui ne convainc pas une source proche de la présidence du Conseil qui répond du tac au tac : « On n’a encore rien vu de la communauté internationale en matière d’aide aux réfugiés pour que cette dernière ait recours aux menaces pour retirer un soutien qui ne s’est pas encore manifesté. »
Une source proche du Premier ministre démissionnaire confie d’ailleurs que la rencontre avec le secrétaire général des Nations unies a été très « positive » concernant le dossier des réfugiés, avec des promesses d’aide à l’appui, qui attendent encore de se concrétiser. Toujours est-il que le Conseil de sécurité détient, par la force du chapitre VII sous lequel sont entrés en vigueur le statut du TSL et l’accord d’entente entre le Liban et les Nations unies, une sorte d’épée de Damoclès à l’aide de laquelle il peut contraindre le Liban d’une manière ou d’une autre à s’acquitter de ses obligations. Il reste à voir comment et à quel moment cette épée sera maniée. Mais nous n’en sommes pas encore là. Sauf que le temps presse et les activités du TSL pourraient ralentir sérieusement si une solution n’est pas trouvée le plus rapidement possible, assurent des voix en provenance de La Haye.
Le Liban, de son côté, n’est pas dépourvu d’outils de contre-pression, quand bien même ils seraient moins efficaces et contraignants que ceux détenus par la communauté internationale. Principal bailleur de fonds, le pays du Cèdre, qui finance depuis plus de quatre ans l’institution judiciaire, peut exiger, clairement et fermement, l’accélération de la procédure et une gestion efficace des résultats qui tardent sérieusement à venir, d’autant que l’engouement à l’égard de cette institution n’est plus ce qu’il était au départ, les crises régionales avec leur lot de massacres humains ayant quelque peu relativisé la mission affectée au TSL.
À La Haye, on se prépare au jour J. La défense a déjà reçu de l’accusation 90 % de l’ensemble du dossier l’habilitant à se préparer. Il reste une partie infime, mais importante aux yeux de la défense, du dossier à remettre à celle-ci. Il s’agit notamment de l’enquête menée, au début de l’investigation, par le juge d’instruction libanais de l’époque, Sakr Sakr. Des documents qui sont en train d’être actuellement traduits, confie une source proche du bureau de la défense, mais qui ne devraient pas empêcher, estime-t-elle, le lancement dans quelques mois du procès.
Commentant le « retard » rapporté par les médias pour l’obtention des données des télécoms réclamées par le TSL au ministère des Télécommunications, la source du TSL croit savoir qu’il ne s’agit pas nécessairement d’une volonté d’obstruction politique – même si cette thèse est probable –, soulignant que l’atermoiement n’est pas nécessairement « délibéré », mais peut être expliqué soit par des problèmes techniques, soit par une lourdeur administrative devenue légendaire au Liban, ou encore par des velléités d’obstruction dues à des rapports conflictuels au sein même des administrations libanaises, sans que cela ne soit pour autant lié au tribunal.
À titre d’exemple, souligne la source, la demande relative aux données de télécommunications peut avoir été bloquée – pour des raisons logistiques et financières – par les opérateurs de téléphonie mobile (et non par le ministre) qui doit monopoliser un certain nombre d’employés et donc un certain budget, pour répondre à ce type de requête. Preuve en est, témoigne la source, le fait que la défense a souffert autant que l’accusation de la lenteur de l’administration libanaise dans son ensemble à satisfaire les requêtes du TSL.
Lire aussi
Le ministre des Télécoms s’emploie-t-il à retarder et à entraver l’action du TSL ?
Pour mémoire
Mundis rappelle aux Libanais leur engagement financier vis-à-vis du TSL
C'EST TOUT A SON HONNEUR....
11 h 03, le 06 octobre 2013