À l’aube du mandat du président Aoun, et à travers le nouveau gouvernement et le ministère de la Justice, il serait souhaitable pour toutes les personnes concernées de se pencher davantage sur les jugements des divers tribunaux qui ne se ressemblent plus d’une région à une autre et sur la vitesse des verdicts prononcés. Pourtant, cela concerne un même sujet : la loi des anciens loyers.
À titre d’exemple, dans les tribunaux de Jdeidet el-Metn, les procès intentés contre les baux non commerciaux ne prennent que quelques mois pour être tranchés, et le verdict est vite prononcé, prouvant que la loi applicable pour libérer les loyers commence en 2014.
À Beyrouth, par contre, les procès durent depuis des années sans être tranchés, et pour un grand nombre de juges, c’est un revirement de jurisprudence où la loi applicable pour la libération des loyers commence pour certains en 2014 et pour d’autres en 2017.
Aussi, aux tribunaux du Metn, beaucoup de jeunes juges, ont considéré illégale toute continuité d’un ancien bail commercial et ont prononcé leur verdict pour libérer immédiatement le local et remettre les clés au propriétaire, vu que la loi votée par le parlement et signée par le gouvernement n’a pas été publiée par l’ancien Premier ministre il y a maintenant un an et deux mois, et vu le vide qui prévaut depuis fin 2022, date de l’expiration de la loi concernant le commerce.
À Beyrouth, cependant, la situation est à la limite drôle ou bizarre. Malgré l’illégalité de la continuité du contrat commercial, les locataires, grâce aux notaires continuent de payer les anciens loyers qui ne valent plus rien.
Face à cette foire juridique, nous prions nos actuels responsables de trancher au plus vite ces litiges, ainsi que les contrats qui se renouvellent depuis soixante-dix ans, sans remords ni pitié.
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