Ghada Aoun présente un recours en dessaisissement contre Souheil Abboud

Convoquée pour une audience devant le Conseil supérieur de discipline, la procureure générale près la Cour d’appel du Mont-Liban, Ghada Aoun, a présenté vendredi un recours en dessaisissement contre le président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), Souheil Abboud, selon notre journaliste sur place Raphaël Abdelnour.

Quoique les audiences menées par ces instances soient soumises au sceau du secret, les motifs des poursuites engagées contre la procureure sont en partie connus : perquisitions ultramédiatisées au siège de la société de convoyage de fonds Mecattaf, effectuées devant de nombreux partisans du Courant patriotique libre (CPL, aouniste) dont elle est proche ; refus de se conformer à une décision prise en juin 2021 par l’ancien procureur général près la Cour de cassation, Ghassan Oueidate, de la dessaisir des affaires liées aux crimes financiers ; violation du droit de réserve ; refus de répondre aux convocations du parquet de cassation, etc.

Audience reportée au 15 avril

Selon notre journaliste, la magistrate, qui avait fait l’objet en mai 2023 d’une décision de destitution de ses fonctions judiciaires adoptée par le Conseil de discipline des magistrats, est arrivée peu avant 10h. Elle est sortie une demi-heure plus tard. L'audience de la juge a été reportée au 15 avril.

Pour mémoire

Le sort de Ghada Aoun lié à la décision de la Haute Commission de discipline

Avant son arrivée, une trentaine de personnes, dont des membres de l'association Calibre qui se présente comme « un collectif pour une justice libre » et du collectif « Notre argent est pour nous », s'étaient rassemblés sous la pluie devant le Palais de justice de Beyrouth, pour lui afficher leur soutien. « Ghada Aoun, c'est vous qui jugez, on ne peut pas vous juger », a lancé un protestataire à la magistrate. « Nous sommes tous avec vous parce que vous êtes la seule à nous soutenir dans ce pays », a scandé un autre.

L’annonce de l’assignation de la juge Aoun a soulevé de vives protestations dans les milieux des avocats qui soutiennent son action contre les banques, enclenchée peu après le début de la crise économique au Liban en 2019. La magistrate avait engagé des poursuites contre l’ex-gouverneur de la Banque du Liban Riad Salamé et procédé à l’arrestation de son frère Raja, en mars 2022, de même qu’elle avait attaqué plusieurs banques libanaises, interdisant à leurs PDG de voyager et de disposer de leurs biens.

La procédure

Une source judiciaire haut placée a affirmé à notre journaliste Claude Assaf que le recours en dessaisissement pour suspicion légitime doit être normalement présenté devant la Cour d'appel. « Le premier président de la Cour de cassation étant le plus haut placé dans le corps de la magistrature, un tel recours le concernant doit être présenté devant l'Assemblée plénière de cette cour qui est composée légalement de 10 membres », souligne-t-elle. Avant d'ajouter : « Cette instance a toutefois perdu son quorum en raison du départ à la retraite de six de ses membres (...) Elle ne pourra donc pas siéger pour statuer sur le dessaisissement demandé » par la magistrate.

De même source, on indique que le juge Abboud a été notifié du recours séance tenante. Lorsqu'un recours en dessaisissement est présenté, le magistrat visé doit lever sa mainmise dès sa notification. Mais puisqu'en l'espèce c'est l'assemblée plénière qui est compétente, la règle est que la mainmise de ce magistrat devant cette juridiction soit ôtée lorsque le recours est enregistré au greffe de l'organisme. Selon nos informations, Mme Aoun compte enregistrer sa plainte incessamment au greffe.

Parmi les motifs du recours pour suspicion légitime, figure le fait que le Conseil supérieur de la magistrature présidé par M. Abboud avait adressé des plaintes contre la magistrate devant l'Inspection judiciaire. Or, on ne peut être juge et partie à un procès, affirme la source. Toujours selon cette source, un autre motif est que le CSM aurait évoqué la possibilité de révoquer Ghada Aoun en se fondant sur l'article 95 de la loi sur l'Organisation judiciaire qui permet au CSM de déclarer un juge incapable après l'avoir entendu, mais sans procès et sans droit de recours.

La question qui se pose est de savoir si le Conseil supérieur de discipline pourrait continuer à examiner la question de la destitution de Ghada Aoun avec la demande de dessaisissement de M. Abboud. Selon la source précitée, un autre membre du CSM, Elias Richa, se joindrait au Haut conseil disciplinaire pour en assurer le quorum. Quant à la présidence du Conseil supérieur disciplinaire, c'est le vice-président du CSM, en l'occurrence le procureur général près la Cour de cassation, Jamal Hajjar, qui pourrait l'assurer. Rappelons que le juge Hajjar a présidé le Conseil disciplinaire (1er degré) qui avait destitué Mme Aoun en mai dernier.

Commentant le recours en dessaisissement, une source proche de la juge Aoun estime qu'elle a usé des mêmes armes qu'utilisent ceux qui entravent la justice parce qu'ils ne veulent pas que les enquêtes sur les banques et la double explosion du port soient menées.