Affaire Salamé : au Liban, c'est la foire d’empoigne

Alors que la France et l’Allemagne accélèrent leurs procédures judiciaires dans les dossiers liés à des biens présumés mal acquis par l’ex-gouverneur de la Banque du Liban (BDL), les poursuites contre Riad Salamé pour des accusations de malversations financières sont gelées au Liban depuis août dernier. Motif : les recours abusifs contre différents magistrats en charge de l’affaire, mais aussi les désistements de certains d'entre eux, ou encore le jeu de ping-pong auquel se livrent d'autres juges, donnant l’impression aux observateurs qu’ils atermoient pour ne pas assumer la responsabilité d’un dossier aussi sensible.

Sauf que la cheffe du Contentieux de l’État, Hélène Iskandar, tente assidûment de préserver les droits de l’État dans le cas où les avoirs de M. Salamé s’avèrent mal acquis (enrichissement illicite, évasion fiscale…). Depuis le 15 mars 2023, elle se bat contre les obstacles dressés par certains de ses pairs. Ce jour-là, elle s’était constituée partie civile dans la procédure judiciaire entamée un mois plus tôt par le parquet de cassation contre M. Salamé, son frère Raja, et son ex-assistante Marianne Hoyek.

Et lorsque, le 2 août dernier, l’ancien premier juge d’instruction de Beyrouth, Charbel Abi Samra, auquel le parquet avait déféré l’affaire, a laissé libre Riad Salamé à l’issue de son interrogatoire, sans lui fixer une nouvelle audience, la cheffe du Contentieux a interjeté appel devant la Chambre d’accusation de Beyrouth. Présidée par la juge Mireille Mallak dans le cadre de rotations effectuées durant les vacances judiciaires, l’instance a accepté le recours en la forme, et fixé une date pour auditionner M. Salamé, sans toutefois pouvoir l’en notifier. Les deux autres Chambres d’accusation qui lui ont succédé pendant l’été sous la présidence de Sami Soudki, puis de Maher Cheaïto, ne sont pas non plus parvenues à notifier l’ex-gouverneur d’une nouvelle date.

Lire aussi

Le neveu de l'ex-gouverneur de la Banque du Liban inculpé à Paris

Qui plus est, les présidents et membres de ces instances ont fait l'objet d'actions en responsabilité de l’État présentées le 29 août 2023 par l'ancien gouverneur devant l’Assemblée plénière de la Cour de cassation. L’enregistrement des actions au greffe de cette haute juridiction a eu pour effet immédiat de leur interdire de se pencher sur le dossier Salamé avant que les verdicts relatifs à ces actions ne soient prononcés. Or, de telles échéances restent lointaines : l'instance a perdu son quorum depuis deux ans, en mars 2022, et n’a toujours pas été complétée, faute de permutations judiciaires qui se font attendre en raison de désaccords politiques.

L’impact le plus percutant des recours de l'ex-gouverneur de la BDL s'est produit au niveau de l’instance présidée par Maher Cheaïto, puisqu'au moment de leur présentation,  celle-ci avait la mainmise sur le dossier. Le juge Cheaïto, ainsi que ses assesseurs, Joseph Abou Sleiman et Christelle Melki, ont alors adressé au premier président de la Cour d’appel de Beyrouth, Habib Rizkallah, une demande de désistement, motivée par « un souci de ne pas attendre indéfiniment » une décision de l’Assemblée plénière de la Cour de cassation, alors que celle-ci ne peut même pas siéger. Dans leur esprit, leur démarche avait pour but de permettre au juge Rizkallah de désigner une autre Chambre d’accusation et favoriser ainsi l’accélération du dossier Salamé. Leur requête a été jugée « sans objet » par le juge Rizkallah, au motif qu’ils étaient déjà tous trois dessaisis par les actions en responsabilité de l’État.

Lire aussi

La chambre d’accusation de Beyrouth se défend d’entraver l’enquête

Le premier juge d’instruction de Beyrouth a chargé, en octobre 2023, une nouvelle chambre d’accusation d’examiner l’appel d’Hélène Iskandar. La présidente de l’instance, Roula Husseini, a alors demandé à son tour son désistement, qui a été accepté. Ses assesseurs, Carla Chouah et Grace Tayeh, ont fait chacune l’objet d’une action en responsabilité de l’État. Dans le même temps, le juge Rizkallah a été lui-même  visé par une action similaire. N’étant donc plus en mesure de désigner un remplaçant à la juge Husseini, il a chargé le président de la Cour d’appel de Beyrouth, Ayman Oueidate, de le faire. Ce dernier a alors choisi Habib Mezher pour présider la Chambre d’accusation, alors que la juge Iskandar venait de demander à cette juridiction d’accepter qu’elle renonce à poursuivre la procédure en appel, en raison du surplace ambiant et paralysant. Sa requête était accompagnée d’une demande à l’instance de transférer le dossier Salamé au Premier juge d’instruction près la Cour d’appel de Beyrouth par intérim, Bilal Halaoui, nommé en remplacement de Charbel Abou Samra, parti à la retraite en novembre 2023.

Quelle instance est compétente ?

Il y a une dizaine de jours, le juge Mezher a décidé qu’il n’était pas compétent pour trancher les demandes de la cheffe du Contentieux, et a renvoyé le dossier à la Chambre d’accusation présidée par Maher Cheaïto, alors que, rappelons-le, celle-ci avait demandé son désistement, et qu’elle a les mains liées par les recours devant l’Assemblée plénière de la cour de cassation. Selon nos informations, Ayman Oueidate devrait étudier jeudi la décision de Habib Mezher, et se pencher sur sa compétence à renvoyer le dossier à ses confrères. À la lumière de son examen, il pourrait charger ou non une nouvelle chambre de statuer sur le dossier.

D’après les informations recueillies, le juge Cheaïto et ses assesseurs comptent présenter une demande de désistement au cas où le dossier leur échoit. Interrogé par l’Orient-Le Jour, un haut magistrat estime que le juge Mezher n’a pas la prérogative de supprimer ainsi sa désignation par le juge Oueidate. « Il aurait dû soit se désister, soit trancher la demande de la juge Iskandar de renvoyer le dossier Salamé au premier juge d’instruction par intérim, Bilal Halaoui », avance-t-il, sous couvert d'anonymat.

Sur un autre plan, un autre juge se pose la question de savoir si la renonciation de Mme Iskandar peut être légalement admise, alors que la Chambre d’accusation a déjà accepté son appel en la forme. Une façon d’insinuer que le dossier risque d’être reporté aux calendes grecques.

La solution serait de modifier la loi, de sorte qu’un juge visé devant l’Assemblée plénière de la Cour de cassation, ne soit dessaisi de son dossier que lorsque la haute juridiction en décide ainsi, préconisent de nombreux magistrats.

Selon nos informations, la juge Iskandar a envoyé un courrier au ministre de la Justice Henri Khoury et au Conseil supérieur de la magistrature pour dénoncer l’entrave au cours de la justice dans le dossier Salamé. Quant à savoir sur l’utilité de sa démarche…