La chambre d’accusation de Beyrouth se défend d’entraver l’enquête

La chambre d’accusation de Beyrouth a adressé jeudi au premier président de la cour d’appel de Beyrouth, Habib Rizkallah, une demande de désistement du dossier Riad Salamé, suite à l’action en responsabilité de l’État portée contre elle mardi par l’ancien gouverneur de la BDL devant l’assemblée plénière de la Cour de cassation.

La chambre d’accusation entend se désister de l’examen du recours en appel présenté devant elle le 2 août par la cheffe du contentieux de l’État, Hélène Iskandar, contre le juge d’instruction de Beyrouth, Charbel Abou Samra, à qui la magistrate reproche d’avoir maintenu en liberté M. Salamé après l’avoir interrogé ce jour-là.

Légalement, l’enregistrement d’une action en responsabilité de l’État au greffe de l’assemblée plénière entraîne immédiatement une levée de la mainmise sur le dossier examiné par la juridiction visée. Cette action est à l’heure actuelle abusivement utilisée dans nombre d’affaires (double explosion au port de Beyrouth, corruption, etc.) pour entraver le cours de la justice. Pourquoi ? Tout simplement parce que l’assemblée plénière en question ne peut se réunir depuis qu’en mars 2022 elle a perdu son quorum à cause du départ à la retraite de six de ses dix membres, qui ne sont pas près d’être remplacés au vu des désaccords politico-confessionnels autour des permutations judiciaires...

« Un scandale »

Présidée par Maher Cheaïto et composée en outre de Joseph Bousleiman et Christelle Melki, la chambre d’accusation n’était nullement tenue de demander à se désister, puisque la loi impose son dessaisissement du simple fait que l’action en responsabilité a été déposée au greffe. Mais c’est pour mettre fin aux critiques lancées par plusieurs parties, selon lesquelles elle aurait pu statuer mardi sur le recours de la juge Iskandar avant que l’action de M. Salamé ne l’en dessaisisse, que la chambre a formulé expressément sa demande. Les critiques se fondent sur le fait que cette juridiction, qui avait ouvert son audience à 11 heures, avait attendu jusqu’à 13 heures, le temps que l’avocat de l’ancien gouverneur rectifie une erreur de procédure pour faire valider son action en responsabilité. D’où le sentiment chez les critiques que la chambre d’accusation aurait délibérément perdu deux heures en attendant que l’avocat de Riad Salamé accomplisse sa démarche. 

Le vice-président des Forces libanaises, Georges Adwan, lui-même avocat, a ainsi écrit que ce qui s’est passé lors de l’audience de mardi constitue « l’un des plus gros scandales que le Palais de justice ait connus ».

Dans la demande de désistement dont L’Orient-Le Jour a consulté une copie, les membres de la chambre d’accusation expriment leur « embarras » face à « la nature » de l’action de l’ancien gouverneur. « En vue du bon fonctionnement du cours de la justice, et dans le but d’empêcher l’obstruction des investigations, à l’ombre d’une assemblée plénière incomplète, nous proposons de nous désister de l’affaire », ont-ils déclaré. Une source de la chambre d’accusation affirme à L’OLJ que la loi lui permet d’attendre indéfiniment que l’assemblée plénière statue sur l’existence de « fautes graves », soulignant qu’elle ne l’a pas fait pour laisser la latitude au juge Rizkallah de la remplacer par une autre chambre.

La chambre d’accusation, dont la composition change durant les vacances judiciaires, était composée le 2 août de trois autres magistrats (Mireille Mallak, Fatima Majed et Mohammad Chéhab), qui avaient eux-mêmes accepté le recours de Mme Iskandar et convoqué l’ancien gouverneur de la BDL, mais sans succès. Ceux qui leur ont succédé, sous la présidence du juge Sami Soudki, à partir du 9 août, ont à leur tour tenté de notifier M. Salamé pour une audience fixée au 29 août, mais n’ont finalement pu le faire que par affichage. Le jour de l’audience, ce dernier a ciblé par l’intermédiaire de son avocat tous les juges qui ont assuré la permanence de la chambre d’accusation entre le 2 et le 29 août.

« Le remplacement des juges Cheaïto, Bousleiman et Melki ne devrait pas pour autant réactiver l’enquête sur l’affaire Salamé », estime toutefois un magistrat haut placé. Selon nos informations, l’ex-gouverneur compte d’ailleurs intenter la même action contre toute chambre d’accusation qui se pencherait sur le recours de Mme Iskandar. Pour le juge précité, le seul moyen d’assurer la bonne marche de la justice sur ce plan est d’amender la loi actuelle qui donne le pouvoir à tout justiciable de faire arrêter quand il le désire une procédure qui lui semble défavorable. Exactement comme ce qui se passe dans la procédure sur l’affaire de l’explosion du 4 août 2020...