L'ancien ministre Fenianos n’est plus sous mandat d’arrêt

L’avocat général près la Cour de cassation, Sabouh Sleiman, a décrété mardi la suspension de l’exécution du mandat d’arrêt, délivré en septembre 2021 par le juge d’instruction près la Cour de justice Tarek Bitar à l’encontre de l’ancien ministre des Travaux publics Youssef Fenianos. Le juge Bitar avait entrepris son action après une non-comparution de M. Fenianos à l’audience qu’il lui avait fixée en vue de l’interroger dans l’affaire de la double explosion au port de Beyrouth (4 août 2020).

Selon des informations recueillies par L’Orient-Le Jour, Youssef Fenianos avait présenté il y a sept mois une demande en ce sens au parquet de cassation, au motif que le juge Bitar fait l’objet de plusieurs recours en dessaisissement qui l’empêchent de poursuivre son enquête sur le dossier du port. Un proche de M. Fenianos affirme que ses avocats se sont basés sur les principes du droit international qui considère que les droits de l’homme sont violés lorsqu’une personne recherchée par la justice ne peut être interrogée en raison de l’absence de fonctionnement de l’instance en charge de l’entendre. « Dans le contexte actuel, ce n’est pas le Code de procédure pénale libanais qui s’applique, mais le droit international », soutient-il.

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La décision du juge Sleiman a provoqué un tollé dans les milieux de la défense des victimes de la double explosion. « Seul le juge d’instruction peut suspendre l’exécution d’un mandat d’arrêt qu’il a lui-même rendu », affirme  un juriste sous couvert d’anonymat. « Un procureur ne peut prendre une telle décision. Il donne son avis sur celle-ci , mais se doit de l’exécuter », précise-t-il à L'OLJ. Et de rappeler qu’un autre avocat général près la cour de cassation, Imad Kabalan, avait également suspendu le mandat d’arrêt décerné par le juge Bitar en décembre 2022 contre le député Ali Hassan Khalil, ce qui avait permis à ce dernier de se présenter aux législatives de 2022. « Les infractions à la loi dans l'affaire du port sont inédites dans l’histoire de la justice libanaise », s'exclame-t-il.