Le gouvernement adopte le projet de budget 2024 en quatrième vitesse

Le gouvernement sortant de Nagib Mikati a approuvé à une vitesse pour le moins inhabituelle le projet de budget pour 2024, lors d’une réunion du Conseil des ministres mardi au Grand sérail, après que l’exécutif a entamé jeudi dernier l’examen de l’avant-projet transmis fin août par le ministère des Finances et ne s’était repenché sur le sujet qu’une fois depuis.

Dans une déclaration à la presse à son arrivée au Grand sérail, le ministre sortant des Finances, Youssef Khalil, avait donné le ton en affirmant que le gouvernement prévoyait d’achever l’examen du texte dans les deux jours au plus tard. La réunion de mardi semble, en outre, avoir été programmée ces dernières 24 heures pour rattraper le temps perdu suite à l’annulation celle de lundi, qui n’avait pas pu se tenir, faute de quorum.

Prenant la parole après la réunion, le Premier ministre a salué « le premier projet de budget adopté dans les délais constitutionnels par le gouvernement », évoquant un « grand exploit » et une « première depuis 2002. Il a précisé que le texte sera transmis « en fin de semaine » au Parlement qui devra le voter lors de la prochaine session ordinaire d’automne, pendant la deuxième moitié d’octobre.

Lire aussi

Retard des réformes : le gouvernement et les députés libanais se renvoient la balle

Rassurer le FMI

M. Mikati a également indiqué que « des comités (ministériels) seront formés » pour parachever les projets de lois instaurant des réformes, citant celle de la restructuration du secteur bancaire. Il a aussi appelé le Parlement à intensifier sa mobilisation pour adapter et voter les textes qui lui sont déjà parvenus, à l’instar du projet de contrôle des capitaux ou de la modification de la loi supprimant le secret bancaire. Le déficit public dans le projet de budget de 2024 a été abaissé par rapport à son niveau précédent, a-t-il ajouté.

Ces annonces semblent tout autant destinées à informer l’opinion publique qu’à envoyer des signaux rassurants à la délégation du Fonds monétaire international (FMI), arrivée lundi à Beyrouth pour effectuer une tournée au Liban auprès des responsables locaux, à un mois de ses assemblées annuelles organisées chaque année en automne avec la Banque mondiale (BM).

Le rétablissement du cycle normal des finances publiques, la réduction des déficits de l’État et l’adoption de plusieurs législations clé, dont celles citées plus haut, font partie des réformes imposées par le FMI avec qui le Liban discute depuis 2020 dans l’espoir d’obtenir une aide financière pour financer une sortie de la crise dans laquelle il s’enfonce depuis 2019. Un chantier sur lequel les dirigeants libanais n’ont toujours pas fait d’avancée suffisamment décisive pour convaincre le Fonds.

Selon M. Mikati, la délégation du FMI, qu’il a rencontrée lundi au Grand sérail, aurait notamment « conseillé que les recettes publiques soient collectées en livres libanaises », alors que les deux derniers projets de budget prévoient de collecter certains impôts et taxes en devises.

Le Premier ministre a enfin rappelé que « l'élection d'un président (reste) la priorité » pour le Parlement, après 11 mois de vacance du poste depuis le départ de Michel Aoun. Il a aussi promis de présenter aux ministres, dès les prochaines réunions du Conseil des ministres, un rapport au sujet des migrants syriens. Lundi, le cabinet Mikati avait adopté une série de mesures visant à limiter drastiquement l’entrée et la circulation des Syriens présents illégalement sur le territoire libanais et a prévu d'envoyer une délégation à Damas pour aborder le dossier.

Lire aussi

Le gouvernement prévoit d’augmenter la TVA à 12 %

La TVA resterait à 11 %

Le projet de budget 2024 n’a pas échappé aux critiques de certains experts libanais qui lui reprochent de chercher à augmenter les recettes fiscales pour équilibrer les comptes sans rien offrir en contrepartie au contribuable. Le gouvernement a de plus introduit dans le projet de budget 2023 une disposition très polémique qui exonère les résidents libanais de l’impôt sur leurs revenus mobiliers à l’étranger obtenus avant 2022, mettant ainsi en place une amnistie fiscale. Cette disposition devrait être maintenue mais modifiée.

Lundi, le doute subsistait sur le maintien de l’article 20 qui prévoit de relever la TVA d’un point, pour la faire passer à 12 %, après que le ministre sortant des Travaux publics et des Transports, Ali Hamiyé, a déclaré que le gouvernement y renonçait. Le ministre sortant de l’Information, Ziad Makari, n’a toutefois fait aucune annonce dans ce sens lors de son point presse après la réunion de l’après-midi. Selon une source au gouvernement qui a souhaité rester anonyme, la TVA restrera bien fixée à 11 %, cela devant apparaître dans la version finale du projet de budget qui sera finalisée par le ministère des Finances avant d’être transmise au Parlement.

Le déficit prévu dans l’avant-projet de budget de 2024 atteint plus de de 41,7 mille milliards de livres, soit 488,1 millions de dollars au taux de la plateforme Sayrafa (85 500 LL pour un dollar, alors que le taux du marché évolue entre 89 500 et 90 000 LL). Il équivaut de plus à 13,8 % des dépenses publiques, contre à 24 % lors dans le projet de budget de 2023 tel qu'il a été approuvé par le Conseil des ministres au courant de l’été.

L’avant-projet de budget de 2024 ne précisait cependant pas comment l’État comptait financer ce déficit, vu que le pays est en défaut de paiement sur sa dette en dollars depuis mars 2020 et ne peut toujours pas emprunter sur les marchés. La question se pose d’autant plus que le gouverneur par intérim de la Banque du Liban (BDL) en place depuis début août, Wassim Manssouri, a répété à plusieurs reprises que l’institution ne financera pas les dépenses de l’État comme elle l’a fait pendant des années du temps de son prédécesseur, Riad Salamé.

Le processus d'adoption du budget de 2024 suit jusqu'à présent le calendrier prévu par la Constitution et la loi libanaises, une première depuis des années. En revanche, celui du budget de 2023 est déjà largement en retard par rapport aux délais normaux. À ce stade, le Parlement pourrait décider de voter les deux budgets lors de la même session ordinaire d'automne qui démarre en octobre, ou faire finalement l'impasse sur celui de 2023, comme cela avait été par exemple le cas en 2021. Lors d'une conférence de presse au Parlement mardi, la député Ghada Ayoub (Forces libanaises) a estimé que le Parlement devrait privilégier la deuxième solution.