La direction générale de la TVA, secteur Palais de justice à Beyrouth. Photo P.H.B.
Alors que l’attention du public était encore focalisée sur les raisons qui ont conduit le gouvernement à augmenter le déficit budgétaire prévu dans le projet de budget de 2023 avant d’approuver le texte à la mi-août, le ministère des Finances a annoncé dans un bref communiqué publié jeudi soir avoir finalisé l’avant-projet de loi de finance pour 2024 avant de l’envoyer à la présidence du Conseil des ministres.
Parmi les nombreuses mesures inclues dans le document de 1 158 pages qui contient 64 articles en plus des différentes annexes habituelles, figure notamment une qui risque de faire grincer des dents : la hausse de la TVA d’un point, qui passerait donc à 12 % dès le 1er janvier 2024 si le texte arrive au bout du processus législatif. Selon l’article 20 de l’avant-projet qui prévoit cette mesure, la TVA reste à 0 % pour les exportations et les opérations de transport aérien et maritime.
Le ministère s’est félicité au passage d’avoir envoyé l’avant-projet « dans les délais légaux prévus par la Constitution », laissant ainsi plus d’un mois et demi au gouvernement pour l’approuver avec les modifications qu’il juge nécessaire et l’envoyer au Parlement avant le début de sa session ordinaire d’automne. Celle-ci démarre le premier mardi suivant le 15 octobre de l’année. Si le Parlement parvient à adopter le budget de 2024 dans les délais impartis, soit avant la fin de l’année, ce sera une première depuis au moins 2005.
Aussi, comme le budget de 2023 n’a toujours pas été approuvé plus de 8 mois après le début de la période à laquelle il aurait dû commencer à être exécuté, la possibilité que le gouvernement fasse l’impasse sur cette loi de finance pour se focaliser sur celle de 2024 est d’autant plus probable que le ministère des Finances n’a toujours pas publié la version mise à jour du projet de budget correspondant.
Dépenses et recettes en hausse
L’Orient-Le Jour a pu obtenir une copie de l’avant-projet de budget pour 2024 vendredi en fin d’après-midi, mais sans le texte du préambule, qui contient généralement les grandes orientations privilégiées par le ministère des Finances. Selon le document :
• Le montant des recettes prévues atteint près de 258,9 mille milliards de LL (258.784.962.000.000 très exactement). Cela représente soit un peu plus de 3 milliards de dollars au taux actuel de la plateforme Sayrafa de la Banque du Liban (85 500 livres), et près de 2,9 milliards de dollars au taux du marché vendredi soir (89 400 LL, selon lirate.org).
• Un peu plus de 80 % du total de ces revenus doivent être générés par des recettes fiscales (impôts et taxes).
• Les dépenses publiques prévues pour l’exercice 2024 totalisent plus de 300 mille milliards de LL (300.519.302.431.000 de LL). Converti au taux de Sayrafa, cela représente 3,5 milliards de dollars, contre près de 3,4 milliards à celui du marché vendredi soir.
• Le déficit prévu est donc de plus de 41,7 mille milliards de LL (41.734.340.431.000 de LL), soit 488,1 millions de dollars au taux de Sayrafa et 467,3 millions à celui du marché retenu. Le déficit équivaut de plus à 13,8 % des dépenses publiques. Ce ratio avait été relevé à 24 % lors dans le projet de budget de 2023 tel qu'il a été approuvé par le Conseil des ministres.
• Les dépenses et les recettes de l’avant-projet de 2024 ont considérablement augmenté en livres et en dollars par rapport au contenu de l’avant-projet de 2023, mais le ratio déficit/dépenses publique a nettement diminué (il atteignait près de 19 %).
Le Liban est en crise depuis 2019 et ses dirigeants tentent sans hâte depuis trois ans de convaincre le Fonds monétaire international de leur volonté de lancer des réformes pour obtenir une assistance financière. Mais au cours de l’été, le Premier ministre sortant Nagib Mikati et le gouverneur par intérim de la Banque du Liban, Wassim Mansouri ont tenté de mettre la pression sur le Parlement pour accélérer le processus.
Pas plus tard que cette semaine, le sujet a été au centre d’un échange de critiques entre le vice-président du Conseil des ministres, l’ancien du FMI Saadé Chami et le président de la commission parlementaire des Finances et du Budget Ibrahim Kanaan. Une fois que le gouvernement aura validé l’avant-projet de budget pour 2024, ce sera justement à cette commission de prendre le relais pour repasser le texte en revue avant qu’il ne soit soumis à l’assemblée plénière du Parlement.
commentaires (7)
Au lieu d'en rajouter sur le portefeuille des ménages appauvris par la crise, pourquoi ne pas commencer par collecter les factures d'électricité dans les régions intouchables où de leur propre aveu, les employés de collection n'osent pas s'aventurer? jusqu'à quand certains (nombreux!) continueront-ils à vivee aux dépends des autres??
C EL K
12 h 45, le 02 septembre 2023