Les députés Waddah Sadek (g), Michel Moawad (c) et Élias Hankache (d) à leur arrivée au Conseil constitutionnel, le 28 avril 2023. Photo envoyée a L'OLJ par les Kataëb
Une délégation du groupe parlementaire des Kataëb, ainsi que des députés du bloc de Michel Moawad et d'autres indépendants ou issus de la contestation populaire, ont présenté vendredi, devant le Conseil Constitutionnel (CC), un recours en invalidation de la loi de prorogation des conseils municipaux et des mandats des mokhtars adoptée par le Parlement le 18 avril.
La loi prévoit la prolongation pour une durée maximale d'un an des mandats des conseils municipaux et des mokhtars, élus locaux chargés du suivi de certaines tâches administratives. Le scrutin municipal, qui avait déjà été reporté d'un an en 2022, devait se tenir initialement à partir du 7 mai. Si la loi adoptée reste valide, les mandats des conseils municipaux et des mokhtars expireront donc au plus tard le 31 mai 2024.
Quatorze parlementaires ont signé le recours présenté vendredi. Il s'agit des députés Kataëb Samy Gemayel, Nadim Gemayel, Élias Hankach et Salim Sayegh; des députés du "Bloc du renouveau", Michel Moawad, Achraf Rifi, Fouad Makhzoumi et Adib Abdel Massih; des indépendants Charbel Massaad et Michel Daher ; et des députés issus de la contestation populaire Waddah Sadek, Elias Jaradé, Michel Doueihy, Marc Daou.
Après le dépôt du recours, M. Moawad a affirmé à la presse que cette initiative vise a "préserver la démocratie et ce qui reste du gouvernement libanais et de ses institutions (...) Le défi aujourd'hui est d'éviter de politiser le Conseil constitutionnel" pour pouvoir arriver à un résultat concluant.
"Divergence de points de vue"
La veille, le groupe parlementaire des Forces Libanaises (FL) avait déjà présenté un recours contre la prolongation des mandats des conseils municipaux. A ce sujet, M. Moawad a expliqué que deux recours ont été présentés séparément pour optimiser les chances d'un résultat positif dans ce dossier.
Contacté par L'Orient-Le Jour, le responsable média et communication au sein des Kataëb, Patrick Richa, a pour sa part évoqué une "divergence de points de vue" sur la teneur des recours en question.
M. Sadek a, lui, affirmé devant la presse que cette initiative est "un premier pas pour mettre fin à la violation de la Constitution" par des responsables politiques. "Tout était en place pour tenir les élections. Si le gouvernement avait utilisé l'argent des Droits de tirage spéciaux (DTS), nous n'en serions pas là", a-t-il estimé.
Fin mars, le chef des Kataëb, Samy Gemayel, avait réclamé lors d'une séance des commissions parlementaires mixtes que le gouvernement décaisse une partie des Droits de tirage spéciaux (DTS) accordés par le Fonds monétaire international (FMI) pour financer le coût des élections. Une initiative, également soutenue par les FL mais à laquelle s'opposaient d'autres partis politiques.
Le ministre sortant de l'Intérieur, Bassam Maoulaoui, avait convoqué le corps électoral et fixé les dates du déroulement du scrutin censé se tenir en mai. Il avait ainsi assumé sa part de responsabilité et réclamé que les autorités prennent une décision au sujet du financement des élections. Gouvernement et Parlement se sont alors renvoyés la balle jusqu'au 18 avril, lorsque les deux institutions se sont tour à tour réunies pour décider, au niveau législatif, de la prolongation des mandats, et du côté de l'exécutif, de s'atteler à un plan de financement.
A l’exception des Forces libanaises, des Kataëb et du Parti socialiste progressiste (PSP, de Walid Joumblatt) qui se sont prononcés plus d’une fois en faveur du renouvellement des conseils municipaux – en place depuis 2016 – toutes les autres parties traînent des pieds et tentent par divers détours de se dérober à cet exercice. Sans oser l'avouer publiquement.
A la séance parlementaire du 18 avril, les députés du tandem chiite Amal-Hezbollah et du Courant patriotique libre (CPL, aouniste) se trouvaient dans l'hémicycle, alors que ceux des FL et des Kataëb notamment ne se sont pas présentés, en faisant valoir, entre autres, que cette réunion n'était pas constitutionnelle. Ces députés, ainsi que de nombreux indépendants, estiment que la Chambre doit uniquement procéder à l'élection d'un nouveau chef de l'Etat en période de vacance présidentielle, et non légiférer.
commentaires (1)
C’est une excellente nouvelle que je viens de lire. Il faut se montrer intransigeant avec ces vendus et leur montrer que notrepays n’est pas leur propriété. Cela vaut pour tous les décrets qu’ils sortent en se concertant entre eux pour saper notre constitution, donc notre république. Leur force est nourrie par notre faiblesse et notre lâcheté, il est temps de montrer les crocs et de hausser le ton en leur rappelant que dans ce pays il y a une constitution et des lois internes à respecter.
Sissi zayyat
13 h 51, le 28 avril 2023