Recours des FL devant le CC contre la prolongation des conseils municipaux

Une délégation du groupe parlementaire des Forces libanaises a présenté jeudi un recours en invalidation de la loi d'extension des conseils municipaux et des mandats des mokhtars devant le Conseil constitutionnel. Cette loi avait été adoptée par le Parlement le 18 avril. 

La loi prévoit une prolongation du mandat pour une durée maximale d'un an des mandats des conseils municipaux et de ceux des mokhtars, des élus locaux chargés du suivi de certaines tâches administratives. Le scrutin municipal, qui avait déjà été reporté d'un an en 2022, devait se tenir initialement à partir du 7 mai. Si la loi adoptée reste valide, les mandats des conseils municipaux et des mokhtars expireront donc au plus tard le 31 mai 2024.

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La délégation de députés du groupe dit de la "République forte" comprend l'ancien vice-Premier ministre, Ghassan Hasbani, et les députés Fadi Karam, George Okaïs, Ghayath Yazbek et Razi el-Hage. 

Après le dépôt du recours, M. Hasbani a annoncé que cette initiative a été prise de manière conjointe avec "une large partie des forces de l'opposition au nom du peuple libanais pour préserver la démocratie et le droit du peuple à choisir ses représentants locaux et à leur demander des comptes".

Courant avril, le ministre sortant de l'Intérieur Bassam Maoulaoui a convoqué le corps électoral et fixé les dates du déroulement du scrutin censé se tenir en mai. M. Maoulaoui avait ainsi assumé sa part de responsabilité et réclamé que les autorités prennent une décision au sujet du financement des élections. Gouvernement et Parlement se sont alors renvoyés la balle jusqu'au 18 avril, lorsque les deux entités se sont tour à tour réunies pour décider, au niveau législatif, de la prolongation des mandats, et du côté de l'exécutif, de s'atteler à un plan de financement. A l’exception des Forces libanaises, des Kataëb et du Parti socialiste progressiste qui se sont prononcés plus d’une fois en faveur du renouvellement des conseils municipaux – en place depuis 2016 – toutes les autres parties traînent des pieds et tentent par divers détours de se dérober à cet exercice. Sans oser l'avouer publiquement.
A la séance parlementaire du 18 avril, les députés du tandem chiite Amal-Hezbollah et du Courant patriotique libre (CPL) se trouvaient dans l'hémicycle, alors que ceux des Forces libanaises (FL) et des Kataëb notamment ne se sont pas présentés, au prétexte, entre autres, que cette réunion n'était pas constitutionnelle. Ces députés ainsi que de nombreux indépendants estiment que la Chambre doit uniquement procéder à l'élection d'un nouveau chef de l'Etat en période de vacance présidentielle, et non légiférer.

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"Rien n'empêche" le scrutin
M. Hasbani a par ailleurs souligné que "ce recours motivera le gouvernement à organiser les élections et à assumer ses responsabilités", rappelant que "rien n'empêche les autorités d'organiser le scrutin municipal avant l'expiration du délai susmentionné".

De son côté, le député Georges Okaïs a considéré que "la décision de la prolongation des mandats est anticonstitutionnelle".  

La semaine dernière, le président du Conseil constitutionnel, Tannous Mechleb, avait affirmé à L'Orient-Le Jour que "le CC devra examiner la loi, mais aussi les débats parlementaires qui ont précédé son adoption, ainsi que les motifs invoqués" dans le recours. "Le principe général est que les élections doivent se tenir à la date prévue", avait-il insisté, soulignant cependant que "les circonstances exceptionnelles justifient une législation exceptionnelle".