Les enquêteurs européens ont accédé aux relevés bancaires du frère du gouverneur de la BDL

Dans le cadre de l’enquête sur des malversations financières impliquant le gouverneur de la Banque du Liban (BDL), Riad Salamé, et son frère Raja, qu’ils mènent au Liban depuis le 9 janvier, les magistrats allemands, français et luxembourgeois ont accédé durant la semaine écoulée à des relevés bancaires qui dévoilent des transferts d’argent effectués par Raja Salamé via des banques libanaises. C’est ce qu’a rapporté hier l’agence Reuters, affirmant que les juges européens ont déclaré que « c’était la première fois qu’(ils) voyaient les détails des transferts qui pourraient aider à suivre les flux de fonds » suspectés.

Une source bancaire interrogée par L’Orient-Le Jour avant la publication de l’information par Reuters avait affirmé que, selon deux études juridiques établies pour l’Association des banques libanaises (ABL), la loi sur la levée du secret bancaire adoptée en 2022 au Liban et concernant entre autres des responsables de banque n’a pas d’effet rétroactif et ne s’applique donc pas sur les opérations bancaires antérieures à la loi. Selon la même source, l’ABL s’était réunie vendredi afin de se prévaloir de ces études pour refuser aux enquêteurs l’accès aux documents.

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Interrogé à ce sujet, Me Paul Morcos, directeur du cabinet Justicia, affirme au contraire à L’Orient-Le Jour que la levée du secret bancaire est impérative en l’espèce. « Les enquêteurs européens remplissent leur mission sur base de la Convention des Nations unies contre la corruption, que le Liban a ratifiée en 2008 », rappelle-t-il, indiquant que « l’article 46 alinéa 8 édicte que les États ne peuvent invoquer le secret bancaire pour refuser l’entraide judiciaire visant à obtenir des documents bancaires et financiers ». Ce serait donc vraisemblablement sur base de cet article que les enquêteurs seraient arrivés à leurs fins.

Selon Reuters, les enquêteurs européens ont affirmé que « les procureurs libanais avaient eu accès aux documents bancaires en mai, mais ils ne pouvaient les partager, en raison d’un recours en justice présenté par Riad Salamé contre le magistrat chargé de mener l’enquête ».Le procureur près la cour d’appel de Beyrouth, Ziad Abou Haïdar, avait en effet été ciblé d’un recours en dessaisissement, qui l’empêchait de se pencher sur le dossier et donc de le communiquer. La justice libanaise a accepté ce recours il y a quelques jours, confirmant son incompétence à ce sujet. Toujours selon Reuters, les procureurs libanais qui mènent une enquête parallèle n’en ont pas partagé les résultats jusqu’à présent.

Interrogée par L’OLJ, une source du parquet de cassation n’a ni confirmé ni infirmé les informations de l’agence.

Sous haute surveillance

Pour la deuxième journée consécutive, les enquêteurs européens ont poursuivi hier l’audition de témoins dans l’affaire. Ils ont auditionné Ahmad Jechi, ancien vice-gouverneur de la BDL, et l’ancien ministre Marwan Kheireddine, PDG de la banque al-Mawared. La veille, Saad Andari, ancien vice-gouverneur de la banque centrale avait également été entendu.

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Le séjour des enquêteurs européens devrait se prolonger jusqu’à la fin de la semaine courante, le temps qu’ils interrogent plusieurs personnes.

Le Palais de justice se trouvait hier sous haute surveillance sécuritaire. Les deux entrées étaient bouclées par l’armée et les Forces de sécurité intérieure (FSI), dotées de renforts impressionnants en véhicules et en éléments. Les journalistes étaient empêchés d’entrer dans la cour du bâtiment, tandis que pour s’y introduire, les avocats devaient présenter leur carte d’affiliation au barreau. À l’intérieur, le déploiement de soldats et policiers était bien visible. Mais c’est surtout au quatrième étage où se situe la salle de la Cour de cassation dans laquelle les audiences se déroulent que les mesures étaient le plus ostensibles : des hommes encagoulés, armés jusqu’aux dents et revêtant des brassards sur lesquels sont inscrits les mots « police judiciaire » ou « équipe d’investigations », montaient la garde dans les couloirs menant à la salle. Ce sont deux avocats généraux près la Cour de cassation, Myrna Kallas et Imad Kabalan, qui ont mené hier et lundi les interrogatoires. À leurs côtés, les magistrats européens, ainsi que des traducteurs, sachant que les questions et réponses étaient formulées en langue arabe. Les séances ont été organisées sur base de concertations entre, d’une part, le procureur général près la Cour de cassation, Ghassan Oueidate, et les juges Kallas et Kabalan, et, de l’autre, la délégation des magistrats européens.

Soupçons de blanchiment d’argent

Les investigations qu’entreprend l’équipe étrangère à Beyrouth s’inscrivent dans le cadre d’enquêtes visant la fortune de Riad Salamé, notamment pour des crimes de blanchiment d’argent par le biais de l’acquisition de biens immobiliers en France, en Allemagne et au Luxembourg, mais également en Belgique et en Suisse. C’est le parquet suisse qui avait ouvert les investigations, enquêtant en 2020 sur des transferts suspects de plus de 330 millions de dollars réalisés d’un compte à la banque centrale dans le cadre d’un contrat de courtage signé en 2001 entre la BDL et Forry Associates Ltd, une société détenue par Raja Salamé. On ne sait pas pour quels motifs la justice suisse ne participe pas à l’enquête au Liban.

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Interrogé par L’Orient-Le Jour, Me Wadih Akl (avocat proche de la mouvance aouniste), qui suit le dossier, indique que Forry Associates a perçu durant une douzaine d’années (entre 2002 et 2014) des pourcentages sur les achats de bons du Trésor et d’eurobonds. « Les sommes accumulées auraient été transférées au compte détenu par la société auprès de la banque HSBC en Suisse, avant d’être virées à celui de Raja Salamé dans la même banque », affirme-t-il, soulignant qu’une partie de ces montants aurait été versée sur des comptes bancaires en Suisse et en Belgique, appartenant soit au gouverneur de la BDL, soit à des sociétés dont il serait le bénéficiaire économique. Il ajoute que « sur les 330 millions de dollars, 210 millions seraient revenus au Liban, dans quatre banques auprès desquelles Raja Salamé détiendrait des comptes ». On rappelle qu’en janvier 2021, l’avocat général près du parquet financier, Jean Tannous, qui était en charge de l’enquête libanaise visant Riad Salamé, était sur le point de perquisitionner les locaux de Bankmed, Bank Audi, Banque Misr Liban (BML) et Crédit libanais. Mais il en avait été empêché in extremis par Ghassan Oueidate pour des raisons qui avaient été interprétées par une source judiciaire interrogée alors par L’OLJ, comme liées à la « nécessité de préserver la stabilité économique et politique du Liban ».

M. Salamé avait, par ailleurs, fait l’objet de poursuites engagées en mars dernier par la procureure générale près la cour d’appel, Ghada Aoun, dans une autre affaire.