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Société - Enquêtes européennes

Les juges allemands empêchés de prendre copie du dossier Salamé

Les magistrats étrangers ont droit aux seuls éléments d’enquête relatifs aux crimes dont les conséquences se sont étendues sur leurs territoires, estime un juge financier.

Les juges allemands empêchés de prendre copie du dossier Salamé

Riad Salamé, gouverneur de la BDL, serait impliqué dans des dossiers judiciaires européens. Joseph Eid/Archives AFP

La première étape du séjour des magistrats allemands, arrivés à Beyrouth en début de semaine en vue d’enquêter sur des malversations financières dans lesquelles serait impliqué le gouverneur de la Banque du Liban Riad Salamé, n’a pas été fructueuse. Formée notamment de procureurs et de responsables de la police judiciaire, la délégation allemande s’est en effet heurtée mercredi à un refus de la justice libanaise de lui livrer des copies du dossier qui avait été établi par l’avocat général près le parquet financier Jean Tannous.

En vertu de la convention des Nations unies sur la corruption que le Liban a ratifiée en 2008, les pays adhérents doivent se fournir une entraide judiciaire lors d’enquêtes et autres procédures concernant des infractions qui ont eu lieu sur leur territoire. La convention édicte ainsi de livrer à l’État requérant « des originaux ou des copies certifiées conformes de documents et dossiers pertinents, y compris des documents administratifs, bancaires, financiers ou commerciaux et des documents de société », ainsi que « des informations, des pièces à conviction et des estimations d’experts ».

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Dans les faits, le procureur général près la Cour de cassation, Ghassan Oueidate, a demandé mercredi au juge Ziad Abi Haïdar, procureur général près la cour d’appel de Beyrouth, de charger un juge du parquet d’appel de satisfaire la demande des magistrats allemands. Le juge Abi Haïdar a refusé, au motif qu’il s’était désisté de l’affaire de M. Salamé en juin dernier, et qu’il fait en outre l’objet d’un recours en dessaisissement présenté par Riad Salamé. Partant, il n’a pas compétence de prendre une quelconque décision concernant cette affaire.

Un avocat proche du dossier affirme toutefois à L’Orient-Le Jour que le premier président de la cour d’appel de Beyrouth, Habib Rizkallah, avait refusé la demande de désistement de M. Abi Haïdar, et que ce dernier a donc toujours la main sur l’affaire. Sauf que l’acceptation du recours en dessaisissement par la chambre civile de la cour d’appel de Beyrouth présidée par Nassib Élia a été annoncée jeudi, confirmant la levée de la mainmise du juge Abi Haïdar sur le dossier.

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Toujours est-il que le litige a été résolu après l’intervention du ministre de la Justice, Henri Khoury. L’avocat général près le parquet d’appel de Beyrouth, Raja Hamouche, a ainsi été chargé de traiter avec les magistrats allemands. Sauf que ce dernier a autorisé les requérants à parcourir le dossier sans leur permettre cependant de prendre copie des documents qui s’y trouvent. Après de vives discussions, les juges allemands se sont retirés. Selon des sources médiatiques, ils se sont rendus à nouveau jeudi au Palais de justice où ils se sont enquis du dossier sans pour autant photographier les documents ou en prendre copie. Contactée, l’ambassade d’Allemagne à Beyrouth a exprimé la « grande reconnaissance » de son pays, de manière générale, pour « la bonne coopération avec les autorités libanaises », avant d’ajouter : « Concernant la procédure judiciaire en cours, nous vous demandons aimablement de comprendre que nous ne commentons par principe aucune procédure judiciaire en cours. »

Identifier les pièces à réclamer

Le droit de magistrats étrangers à obtenir de la justice libanaise la totalité d’un dossier est contesté par un juge financier interrogé par notre journal. « Les États étrangers adhérant à la convention contre la corruption ont certes un droit de regard sur un dossier d’enquête concernant des crimes commis sur leurs territoires », admet-il. Il précise toutefois qu’« ils doivent d’abord identifier les pièces utiles à leurs investigations pour ensuite faire une demande appropriée au procureur près la Cour de cassation ». Selon ce magistrat, « les éléments relatifs au blanchiment d’argent par achat de biens immobiliers à l’étranger peuvent être aisément obtenus, alors que les données qui ne concernent pas l’enquête sur de telles acquisitions doivent être refusées ». « Des crimes, comme ceux de faux et usage de faux liés aux comptes publics de la banque centrale, qui figurent dans le dossier libanais mais n’ont pas de corrélation avec les États étrangers, ne doivent pas être traités par la justice de ces États », insiste ce juge informé. « Aucun pays étranger n’est compétent pour se pencher sur la falsification des registres de la BDL, puisque cette infraction n’a pas d’implication étrangère », explique-t-il.

En tout état de cause, « les magistrats étrangers ne peuvent photographier aucun document sans l’autorisation du procureur général près la Cour de cassation », note pour sa part Akram Azouri, avocat pénaliste.

La première étape du séjour des magistrats allemands, arrivés à Beyrouth en début de semaine en vue d’enquêter sur des malversations financières dans lesquelles serait impliqué le gouverneur de la Banque du Liban Riad Salamé, n’a pas été fructueuse. Formée notamment de procureurs et de responsables de la police judiciaire, la délégation allemande s’est en effet heurtée...
commentaires (24)

CONSEIL GRATUIT À TOUS CES MAGISTRATS ÉTRANGERS ARRÊTEZ D’ÊTRE OCCUPE ET COMMENCEZ VITE À ÊTRE PRODUCTIF . C'EST SUPER SIMPLE DE FAIRE COMPLIQUE !!.

aliosha

19 h 00, le 13 janvier 2023

Tous les commentaires

Commentaires (24)

  • CONSEIL GRATUIT À TOUS CES MAGISTRATS ÉTRANGERS ARRÊTEZ D’ÊTRE OCCUPE ET COMMENCEZ VITE À ÊTRE PRODUCTIF . C'EST SUPER SIMPLE DE FAIRE COMPLIQUE !!.

    aliosha

    19 h 00, le 13 janvier 2023

  • Nous aurions pu éviter tout cethéàtre ridicule si nous avions laissé les juges effectuer l'audit réclamé à plusieurs par le Président de la République ! Mais le libanais moyen est un épidermique qui ne sait jamais où se trouve son intérêt !

    Chucri Abboud

    18 h 49, le 13 janvier 2023

  • TFEH LA HEK BALD W TFEH LA HEK PASSEPORT !

    Remy Martin

    18 h 36, le 13 janvier 2023

  • La mafia a de beaux jours devant elle ... sous couvert d'une souveraineté vendue aux barbus jaunes ... c'est comme cacher son intimité avec un string transparent.

    Zeidan

    15 h 55, le 13 janvier 2023

  • C'est pas l'allemagne c'est le wokistan. Triste continent en déclin ne reglera pas nos problèmes.

    m

    14 h 43, le 13 janvier 2023

  • Les dossiers ne peuvent être consultés que visuellement . Les personnes que des juges Européens de diverses nationalité cherchent a auditionnés semblent être bien protégés . Tout cela n'est probablement pas dans un esprit de protection de la souveraineté du pays.

    DRAGHI Umberto

    12 h 57, le 13 janvier 2023

  • La mafia ne révèle jamais son jeu !

    Wow

    12 h 43, le 13 janvier 2023

  • Grand spectacle théâtral avec le financement et la complicité de la justice européenne. L'Occident se rend encore plus complice et plus actif du débâcle prévisible d'octobre 2019, et continue chaque jour à berner le peuple libanais. Tout paiement y compris pour un cirage de chaussures de tout le monde est connu du moment où il se fait en EURO et en USD. S'il y a un nettoyage à faire c'est dans les banques européennes qu'il faut le commencer.

    Céleste

    12 h 41, le 13 janvier 2023

  • Quel spectacle désolant que donnent nos juges et notre justice. Nous attendons de voir ne serait-ce qu'une seule condamnation pour des faits de corruption.

    K1000

    12 h 41, le 13 janvier 2023

  • Si les juges français sont aussi empêchés d’avoir accès aux dossiers, le PNF n’a qu’à placer Riad Salame en garde à vue la prochaine fois qu’il descendra d’un jet privé à l’aéroport du Bourget ( il n’ose plus prendre les vols commerciaux de crainte d’être pris à partie par les autres voyageurs et represent ainsi un danger public pour le vol). Seulement qu’il regarde bien dans ses valises s’il n’a pas oublié quelques centaines de milliers d’Euros en espèces… A l’issue de sa garde à vue, il finira bien par lâcher quelques informations qui feront défiler toutes actions malhonnêtes conduites à ce jour.

    Lecteur excédé par la censure

    12 h 10, le 13 janvier 2023

  • Le Liban apporte la preuve au monde entier , qu’il est tombé dans les mains d’une mafia locale… Que faire dans ce cas? Laisser faire ? Qui peut nettoyer ce cloaque pestilentiel ? Certainement pas la population locale …ni la justice locale , noyautée par la mafia …

    LeRougeEtLeNoir

    11 h 52, le 13 janvier 2023

  • Quand des gens de bonne volonté soucieux d’édifier un Etat moderne ayant entre autre la protection des individus, des citoyens, un Etat où tout un chacun y trouve son compte, ils se heurtent au ""crime organisé"" qui sape la structure de cet Etat, s’il est déjà édifié et solidement établi. On rêve chez nous, et on continue à rêver en l’absence d’un Etat (je ne dis pas un Etat très fort) mais qui fonctionne correctement, d’où ce cas de figure de la banque centrale, un Etat dans l’Etat.

    L’OLJ PRIVE SES LECTEURS DE LA VERSION "PDF"

    11 h 48, le 13 janvier 2023

  • Preuve d’auto-accusation. La Souveraineté on s’en tape, Hezb en premier !

    LeRougeEtLeNoir

    11 h 48, le 13 janvier 2023

  • On joue au chat et à la souris. Le procureur a demandé au juge, suivie par l’intervention d’un ministre pour soi-disant diligenter l’enquête ou l’obstruer, on ne sait pas trop à ce stade de l’enquête qui piétine. Suivie par la déclaration d’un tel, etc, etc. Je cite cette partie de l'article : ""En vertu de la convention des Nations unies sur la corruption que le Liban a ratifiée en 2008, les pays adhérents doivent se fournir une entraide judiciaire lors d’enquêtes et autres procédures concernant des infractions qui ont eu lieu sur leur territoire"". L’entraide judiciaire ? Ça ne vous rappelle pas une autre enquête faite par la procureure du Mozambique de lui fournir une entraide judiciaire sur l’avarie d’un bateau et sa cargaison de ""poudre de maquillage"" et le refus vient d’où ? Devinez !!! Injustice, justice, victime, criminel financier, et j'en passe ! Tout est fait pour noyer le poisson… On ne peut pas, ne veut pas faciliter la tâche des magistrats européens pour ""cette première initiative judiciaire du Vieux Continent en terre libanaise, axée sur la traque de ces fortunes migratoires que l’on fait valser par-dessus les frontières"",(I. Goraïeb). On ne veut pas à Beyrouth capitale du secret de toutes sortes, y compris bancaire.

    L’OLJ PRIVE SES LECTEURS DE LA VERSION "PDF"

    11 h 08, le 13 janvier 2023

  • On verra si la visite des magistrats sera couronnée de succès, ou bien ils rentreront bredouille chez eux. On verra aussi si le gouverneur qui n’a pas répondu aux convocations de la procureure du Mont-Liban, répondra à celles des magistrats en visite à Beyrouth. Il est présenté par ses détracteurs comme l’autre président du Liban, comme si quelques juges étrangers vont interroger un président en exercice. Pour comprendre le tout, il ne faut pas oublier une chose grave, relayée par la presse étrangère, selon les dires d’une ministre, que la banque centrale du Liban est un Etat dans l’Etat (sic). Si le vent violent des protestataires comme certaines pressions politiques n’ont pas réussi à le déboulonner depuis une trentaine d’années, c’est que le gouverneur ne craint ni l’interrogatoire de la justice libanaise ni internationale. Tout est opaque, aucune lumière ne se fera pour voir plus clair, comment le gouvernement libanais, ne conclut pas un accord avec le Fmi, qui impose un accord préalable à l’audit sur la banque centrale. Tout est dans tout et réciproquement. Nabil 17 h 26, le 06 janvier 2023 J’ajouterai aujourd’hui la première constatation : ""refus de la justice libanaise de lui livrer des copies du dossier qui avait été établi"", donc prévisible à ce stade de l’enquête. Ouf, quelle est ma satisfaction d’avoir raison !!!

    L’OLJ PRIVE SES LECTEURS DE LA VERSION "PDF"

    10 h 52, le 13 janvier 2023

  • La notion d'obstruction de justice devrait être circulee' par les juges et les gouvernements étrangers à l'encontre de l'état Libanais. Avec des chefs d'accusation présents sur les bureaux.

    Raed Habib

    10 h 45, le 13 janvier 2023

  • C’est le seul pays où les malfrats et les criminels décident de leurs juges et de la façon dont ils seraient jugés.

    Sissi zayyat

    10 h 36, le 13 janvier 2023

  • Les juges veules et corrompus forment actuellement l'essentiel du corps judiciaire Libanais. Ils sont secondes par des organes securitaires diriges par des canailles aux ordres de leurs maitres politichiens et du Hezb. Le nettoyage des ecuries d'Augias doit debuter par la justice.

    Michel Trad

    10 h 26, le 13 janvier 2023

  • Une fois de plus que l’Europe fasse appel sérieusement à Tracfin qui, je vous assure, trouvera chaque centime caché par Riad Salame et ses complices. Ainsi l’Europe pourra saisir tous ces fonds et les distribuer en aides alimentaire et pharmaceutique aux libanais. Car nous sommes devenus, qu’on le veuille ou non, des mendiants grâce à nos dirigeants politiques notamment ceux du régime fort

    Lecteur excédé par la censure

    10 h 24, le 13 janvier 2023

  • Superbe show à la sauce européenne. QUE LES BANQUES EUROPEENES SAISISSENT L ARGENT SALE DE RIAD SALAME &CO, placè au chaud CHEZ EUX depuis 2019 !

    Marie Claude

    08 h 04, le 13 janvier 2023

  • ON A JAMAIS VU UNE MAFIA CI PUISSANTE À CE POINT À VISAGE DÉCOUVERT.

    Gebran Eid

    06 h 38, le 13 janvier 2023

  • Quel cirque qu’est devenu ce pauvre Liban. C’est écœurant!

    Antoine Chouery

    04 h 18, le 13 janvier 2023

  • Quelle fierté!!!!!!!

    Robert Moumdjian

    00 h 54, le 13 janvier 2023

  • J'ai toujours pensé que lorsqu'on n'a rien à se reprocher on devrait logiquement montrer patte blanche et coopérer. La justice et le droit libanais reprennent ailes et s'expriment farouchement dès qu'il s'agit de protéger des voyous. Unanimement, les juges deviennent solidaires face à la vraie justice. On n'a pas vu autant de véhémence lorsque ces juges devaient faire leur travail dans l'affaire de l'explosion du port. D'ailleurs on a vu la même pratique des juges, paralysant toute possibilité d'avancer ou d'arrêter des témoins impliqués dans cette affaire.

    Citoyen

    00 h 29, le 13 janvier 2023

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