Les juges allemands empêchés de prendre copie du dossier Salamé

La première étape du séjour des magistrats allemands, arrivés à Beyrouth en début de semaine en vue d’enquêter sur des malversations financières dans lesquelles serait impliqué le gouverneur de la Banque du Liban Riad Salamé, n’a pas été fructueuse. Formée notamment de procureurs et de responsables de la police judiciaire, la délégation allemande s’est en effet heurtée mercredi à un refus de la justice libanaise de lui livrer des copies du dossier qui avait été établi par l’avocat général près le parquet financier Jean Tannous.

En vertu de la convention des Nations unies sur la corruption que le Liban a ratifiée en 2008, les pays adhérents doivent se fournir une entraide judiciaire lors d’enquêtes et autres procédures concernant des infractions qui ont eu lieu sur leur territoire. La convention édicte ainsi de livrer à l’État requérant « des originaux ou des copies certifiées conformes de documents et dossiers pertinents, y compris des documents administratifs, bancaires, financiers ou commerciaux et des documents de société », ainsi que « des informations, des pièces à conviction et des estimations d’experts ».

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Dans les faits, le procureur général près la Cour de cassation, Ghassan Oueidate, a demandé mercredi au juge Ziad Abi Haïdar, procureur général près la cour d’appel de Beyrouth, de charger un juge du parquet d’appel de satisfaire la demande des magistrats allemands. Le juge Abi Haïdar a refusé, au motif qu’il s’était désisté de l’affaire de M. Salamé en juin dernier, et qu’il fait en outre l’objet d’un recours en dessaisissement présenté par Riad Salamé. Partant, il n’a pas compétence de prendre une quelconque décision concernant cette affaire.

Un avocat proche du dossier affirme toutefois à L’Orient-Le Jour que le premier président de la cour d’appel de Beyrouth, Habib Rizkallah, avait refusé la demande de désistement de M. Abi Haïdar, et que ce dernier a donc toujours la main sur l’affaire. Sauf que l’acceptation du recours en dessaisissement par la chambre civile de la cour d’appel de Beyrouth présidée par Nassib Élia a été annoncée jeudi, confirmant la levée de la mainmise du juge Abi Haïdar sur le dossier.

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Toujours est-il que le litige a été résolu après l’intervention du ministre de la Justice, Henri Khoury. L’avocat général près le parquet d’appel de Beyrouth, Raja Hamouche, a ainsi été chargé de traiter avec les magistrats allemands. Sauf que ce dernier a autorisé les requérants à parcourir le dossier sans leur permettre cependant de prendre copie des documents qui s’y trouvent. Après de vives discussions, les juges allemands se sont retirés. Selon des sources médiatiques, ils se sont rendus à nouveau jeudi au Palais de justice où ils se sont enquis du dossier sans pour autant photographier les documents ou en prendre copie. Contactée, l’ambassade d’Allemagne à Beyrouth a exprimé la « grande reconnaissance » de son pays, de manière générale, pour « la bonne coopération avec les autorités libanaises », avant d’ajouter : « Concernant la procédure judiciaire en cours, nous vous demandons aimablement de comprendre que nous ne commentons par principe aucune procédure judiciaire en cours. »

Identifier les pièces à réclamer

Le droit de magistrats étrangers à obtenir de la justice libanaise la totalité d’un dossier est contesté par un juge financier interrogé par notre journal. « Les États étrangers adhérant à la convention contre la corruption ont certes un droit de regard sur un dossier d’enquête concernant des crimes commis sur leurs territoires », admet-il. Il précise toutefois qu’« ils doivent d’abord identifier les pièces utiles à leurs investigations pour ensuite faire une demande appropriée au procureur près la Cour de cassation ». Selon ce magistrat, « les éléments relatifs au blanchiment d’argent par achat de biens immobiliers à l’étranger peuvent être aisément obtenus, alors que les données qui ne concernent pas l’enquête sur de telles acquisitions doivent être refusées ». « Des crimes, comme ceux de faux et usage de faux liés aux comptes publics de la banque centrale, qui figurent dans le dossier libanais mais n’ont pas de corrélation avec les États étrangers, ne doivent pas être traités par la justice de ces États », insiste ce juge informé. « Aucun pays étranger n’est compétent pour se pencher sur la falsification des registres de la BDL, puisque cette infraction n’a pas d’implication étrangère », explique-t-il.

En tout état de cause, « les magistrats étrangers ne peuvent photographier aucun document sans l’autorisation du procureur général près la Cour de cassation », note pour sa part Akram Azouri, avocat pénaliste.