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Société - Eclairage

Les juges européens ont-ils le droit d'enquêter sur Riad Salamé au Liban ?

L’arrivée imminente de magistrats venant de France, d'Allemagne et du Luxembourg, suscite une controverse dans les milieux de la justice. 

Les juges européens ont-ils le droit d'enquêter sur Riad Salamé au Liban ?

Le gouverneur de la Banque du Liban, Riad Salamé, le 23 novembre 2021 à Beyrouth. Photo REUTERS/Mohamed Azakir

L’arrivée de magistrats européens prévue à Beyrouth, la semaine prochaine, pour enquêter sur des malversations financières dans lesquelles serait impliqué le gouverneur de la Banque du Liban (BDL), Riad Salamé, génère une polémique dans les milieux de la justice. Certains la considèrent comme légale, dans le sens où elle s’inscrit dans le cadre de la Convention des Nations unies contre la corruption, à laquelle le Liban a adhéré en 2008, et l'accueillent même favorablement dans un pays où la politique a miné la justice, limitant fortement son champ d'action. D’autres en revanche la fustigent parce qu’elle constitue, à leurs yeux, une atteinte à la souveraineté libanaise.

La démarche européenne a été annoncée à l’AFP il y a huit jours par un responsable judiciaire qui a précisé que des délégations composées de procureurs généraux, juges d’instruction et procureurs financiers de France, d'Allemagne et du Luxembourg, arriveront à Beyrouth entre le 9 et le 20 janvier, pour enquêter sur des détournements de fonds, enrichissements illicites et blanchiment d’argent. Selon ce même responsable, les autorités compétentes des trois pays ont informé le procureur général près la Cour de cassation, Ghassan Oueidate, que les investigations concerneront, outre M. Salamé, des responsables de la BDL et des dirigeants de banques.

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Une source proche du parquet de cassation affirme à L’Orient-Le Jour que l’initiative des magistrats européens est conforme à l’entraide judiciaire édictée par la Convention des Nations unies. Celle-ci stipule en effet qu’un Etat adhérent peut demander une entraide à un autre Etat signataire, afin notamment de « recueillir des témoignages ou des dépositions » ou « obtenir des originaux ou des copies certifiées conformes de documents et dossiers pertinents, y compris des documents administratifs, bancaires, financiers ou commerciaux et des documents de société ». Aucun article de la Convention ne requiert une autorisation de l’Etat sollicité, en l’espèce le Liban, indique la source précitée, soulignant que du fait de sa ratification, la Convention est impérative et doit être acceptée « telle quelle ». Sauf, affirme-t-elle, si une décision politique est adoptée pour empêcher les poursuites européennes…

Justice "humiliée" ?
Un haut magistrat ayant requis l’anonymat estime, au contraire, que l’entraide judiciaire en question doit être rejetée, non pour des raisons politiques, mais parce qu’elle porte atteinte à la souveraineté libanaise. Si ce juge n'est pas connu pour sa proximité avec le gouverneur de la BDL, il craint cependant un dangereux précédent, dans un pays où les ingérences sont légion. « Des juges étrangers ne peuvent exercer un pouvoir public au Liban », martèle-t-il, précisant toutefois qu’« ils peuvent demander à des magistrats libanais de prendre des mesures nécessaires (interrogatoires, saisies…) dans le cadre de dossiers qui les intéressent ». « Quand bien même on est convaincu que Riad Salamé est impliqué dans des affaires financières, il n’en reste pas moins qu’aucune justice étrangère ne doit enquêter indépendamment de la justice libanaise sur le sol libanais. Sinon, ce serait humilier et bafouer la justice au Liban », insiste-t-il, mettant en garde contre « un dangereux précédent » qui amènerait d’autres Etats à instruire au Liban des affaires les concernant. « Qu’on ne crie pas au scandale si la Syrie ou l’Iran agissent de même en déléguant leurs magistrats », s’exclame-t-il.

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Paul Morcos, avocat et fondateur du cabinet Justicia, affirme dans le même esprit que la Convention contre la corruption interdit à toute partie étrangère d'outrepasser la souveraineté judicaire des tribunaux locaux. « Si un Etat veut effectuer une enquête dans le cadre de la souveraineté libanaise, il faudrait qu’il en fasse la demande à travers une commission rogatoire adressée à la justice libanaise, à qui seule revient le pouvoir de mener des interrogatoires », indique M. Morcos à L’OLJ. « Ces interrogatoires doivent se dérouler en présence des magistrats du pays requérant », précise-t-il cependant. Le juriste évoque par ailleurs des problématiques qui pourraient surgir en l’espèce, notamment le lieu des interrogatoires et l’identité des personnes qui pourraient y assister. Il s’agit en outre de savoir si des arrestations peuvent être réalisées, et, dans l’affirmative, quel serait le lieu de détention, ajoute-t-il. Les réponses ne sont pas encore claires. Ce à quoi un membre d’une ONG italienne militant pour l’instauration de la transparence et de la justice au Liban, « L’Observatoire européen pour l’intégrité du Liban », qui a requis l'anonymat, apporte quelques éléments de réponse. Il assure que « les Européens sont très respectueux de la procédure à suivre au regard des réglementations internationales, et en collaboration avec Eurojust, agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale ». Cet activiste indique notamment qu’« une personne qui ne comparaîtrait pas à la suite de sa convocation, pourrait subir des conséquences négatives, allant même jusqu’à son inculpation ».

Une justice bloquée par la volonté politique
Si certains expriment des craintes par rapport à cette initiative, d'autres y voient une opportunité à ne pas rater. « Il est de notre droit de réclamer et rétablir la justice, même si ceci devra se faire à travers la justice européenne », a tweeté lundi, dans le même sillage, Ghada Aoun, procureure générale auprès du parquet d’appel du Mont-Liban, qui avait engagé des poursuites contre M. Salamé en juin dernier. Son action publique n’a pas été suivie à ce jour de l’instruction du dossier dont elle avait la charge. De même, les poursuites engagées par l’avocat général près du parquet financier, Jean Tannous, concernant l’affaire Forry associates Ltd, n’avaient pas abouti, s’étant arrêtées au niveau du juge d’instruction, à la même période. Il s’agissait d’une société dont Raja Salamé, frère du gouverneur de la BDL, était le bénéficiaire économique, et qui était liée avec la Banque centrale par un contrat de courtage grâce auquel elle avait obtenu 330 millions de dollars de commissions sur la vente de titres financiers.

« Si l’argent blanchi concerne également les Etats européens, il est de leur droit d’enquêter (…), d’autant que la justice libanaise n’exécute pas les commissions rogatoires provenant de l’extérieur (…) », a encore tweeté Mme Aoun.

Face à cette stagnation judiciaire au plan local, Nizar Saghieh, fondateur de l'ONG Legal agenda, voit dans l’initiative des magistrats européens « un espoir » de retrouver la justice. A ceux qui estiment qu’une justice étrangère exercée sur le sol libanais constitue un affront à une justice souveraine au Liban, l’avocat activiste rétorque que c’est « la volonté politique de bloquer cette justice qui lui fait perdre sa souveraineté ». « Dénoncer l'investigation européenne dans ces conditions et en l'absence de toute alternative nationale reviendrait à renier au peuple libanais le droit à la justice », martèle-t-il. Et de déplorer que « l’Etat libanais ne se soit pas constitué partie civile pour protéger ses droits relatifs aux biens mal acquis à l’étranger ». Ce qui, met-il en garde, « empêchera la restitution de tels avoirs, qui seront alors attribués aux Etats dans lesquels ils se situent ». 

L’arrivée de magistrats européens prévue à Beyrouth, la semaine prochaine, pour enquêter sur des malversations financières dans lesquelles serait impliqué le gouverneur de la Banque du Liban (BDL), Riad Salamé, génère une polémique dans les milieux de la justice. Certains la considèrent comme légale, dans le sens où elle s’inscrit dans le cadre de la Convention des Nations unies...
commentaires (20)

Juges étrangers interrogent riyad, dictateur syrien menait la loi au pays (à lire liban), autre dictateur sous-terrain dirigé par dictateur persan décide de la présidence, yankee impose des sanctions sur polichinelles libanais, frères des pays du golfes fâchés avec polichinelles libanais, armée libanaise nourri par pays zarabes, libanais implorent pape pour résoudre problèmes internes, etc. Etc. Etc. De la syrie aux usa en passant par les iles maldives une centaine de pays sont invités à contribuer à gérer nos incompétences... dakhilkoun, dites nous qu'est ce qu'il y a de libanais dans ce pays...? Et prière dites-le en langue officielle libanaise pour faire semblant de libanisme! Euh langues acceptées : libanais, arabe, français, iraniens, anglais, saoudiens, irlandais, texan, russe, chinois (pas de japonais à cause de carlo), ukrainien, wa halouma jarra ...

Wlek Sanferlou

15 h 50, le 05 janvier 2023

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Commentaires (20)

  • Juges étrangers interrogent riyad, dictateur syrien menait la loi au pays (à lire liban), autre dictateur sous-terrain dirigé par dictateur persan décide de la présidence, yankee impose des sanctions sur polichinelles libanais, frères des pays du golfes fâchés avec polichinelles libanais, armée libanaise nourri par pays zarabes, libanais implorent pape pour résoudre problèmes internes, etc. Etc. Etc. De la syrie aux usa en passant par les iles maldives une centaine de pays sont invités à contribuer à gérer nos incompétences... dakhilkoun, dites nous qu'est ce qu'il y a de libanais dans ce pays...? Et prière dites-le en langue officielle libanaise pour faire semblant de libanisme! Euh langues acceptées : libanais, arabe, français, iraniens, anglais, saoudiens, irlandais, texan, russe, chinois (pas de japonais à cause de carlo), ukrainien, wa halouma jarra ...

    Wlek Sanferlou

    15 h 50, le 05 janvier 2023

  • Ah si Ghada Aoun a applaudi l'initiative Europeenne alors tout va bien !! c'est vrai que Mme Aoun a été un modele de probité, d'integrité, d'equité et d'impartialité... je m'arrete la avec les adjectifs verbieux. Je pense que le sarcasme ne touche pas les Aounitses.

    Lebinlon

    13 h 57, le 05 janvier 2023

  • De quelle justice parlez-vous ? croyez-vous qu'elle existe encore au Liban ? Ceux qui s'opposent aux interventions sont ceux-là mêmes qui font partie de la mafia bancaire qui a tout dévoré et dont les épargnants seraient enfin soulagés de voir prise au piège d'une autre justice que la libanaise ! Ghada Aoun a d'ailleurs applaudi cette initiative européenne ! !

    Chucri Abboud

    12 h 41, le 05 janvier 2023

  • En tant que déposant et victime du 4 août, le mal principal qui me frappe c'est le déni de justice. Alors c'est un baume sur mes plaies si la justice qui m'est refusée au Liban peut être un tant soit peu servie par une intervention étrangère.

    M.E

    12 h 41, le 05 janvier 2023

  • Ils osent parler de souveraineté et de justice dans notre pays? Ceux là mêmes qui sont sous la botte des usurpateurs et des fossoyeurs de leur pays. Un peu de décence et de bon sens ne feront de mal à personne. On voit que certains magistrats ont chaud aux fesses car ils savent que si les pays dépêchés mettront le nez dans les fraudes et la corruption qui ont eu raison de notre pays toucheraient quelques uns qui prétendent la blancheur et le patriotisme alors qu’ils ont été les facilitateurs de tous les projets mortifères qui ont saqué les institutions et le peuple sans vergogne. Assez de zèle, d’hypocrisie et d’indignation simulée, nous ne sommes les bobets que vous croyez. Toutes les interventions du régime iranien et de la Syrie n’ont eu aucun effet de choc sur eux, ils viennent dénoncer l’intervention des pays occidentaux qui veulent sauver leur pays? Quel culot et quel pays dites-moi. Et par dessus le marché, ils prétendent être les protecteurs et les garants des institutions et les représentants de la justice de leur pays. Ou en est l’enquête du cataclysme du port? Pourquoi ne pas dénoncer ceux qui la bloquent? Combien avez vous touché pour vous taire? Alors la ferme.

    Sissi zayyat

    12 h 06, le 05 janvier 2023

  • « Salameh préside le Conseil central de la Banque du Liban, la Commission bancaire supérieure, la Commission d'enquête spéciale LBC/FT et l'Autorité des marchés de capitaux. Salameh est membre du conseil des gouverneurs du Fonds monétaire international (FMI) et du Fonds monétaire arabe (AMF). Riad Salameh - https://fr.abcdef.wiki/wiki/Riad_Salameh » En un mot juge et partie, et c’est la moindre des choses que des étrangers viennent enquêter sur un personnage qu’ils soupçonnent de blanchiment d’argent dans leur propre pays. Et, au fait, les demandes d’enquêtes de ces juges étrangers arrivant sur son bureau, il reste évident qu’elles finissent dans un tiroir…

    TrucMuche

    11 h 04, le 05 janvier 2023

  • Ils viennent voir sur place , voir droit dans les yeux, les filous et acolytes, qui protègent et guident, l’argentier de la BDL, maintenant qu’ils sont convaincus , que les institutions de l’Etat , ont été instrumentalisés pour le protéger, et se protéger eux-memes .. J’espère qu’ils sont bien mandatés pour le faire, avec un gros bâton à la main, cette fois-ci.

    LeRougeEtLeNoir

    09 h 05, le 05 janvier 2023

  • Bon début! Et la suite !?.... peuvent ils enquêter sur les anciens ministres de l'énergie? Sur les chefs du parlement? Ils y a bien des milliards planqués sur leurs comptes a l'étranger

    Aboumatta

    08 h 34, le 05 janvier 2023

  • Bravo pour la justice Europeenne. Il est temps. Et bravo a tous ceux qui ont commente en supportant la justice europeenne. Rene Malek

    Rene Malek

    01 h 53, le 05 janvier 2023

  • De quelle souveraineté on parle ? Ne me faites pas rire. La justice au liban est sous les bottes et alimentée par les politiques. Ce sont des employés de tel ou tel ordure politique (pardon, homme politique). Si Mr SALAMÉ et ses employés (pardon, juges) n'ont rien à craindre, ils décrivent plutôt être soulagés de voir des vrais juges les innocentes. L'explosion du port et la destruction de beaucoup de familles, est l'exemple type de l'efficacité et de l'impartialité de nos valeureux juges.

    Citoyen

    22 h 27, le 04 janvier 2023

  • Mais comment diable des « sources Judiciaires » libanaises sachant parfaitement et pertinemment dans quel état désastreux se trouve la justice dans ce pays au système judiciaire paralysé par l’impunité, l’incompétence et la lâcheté, comment, donc, osent-ils pousser des cris d’orfraie et évoquer « l’indépendance » des procédures à respecter ? Bienvenue, un million de bienvenues même, à ces juges étrangers qui oseront enfin mettre les pieds dans le plat et juger un personnage à l’égo surdimensionné auto convaincu de sa toute puissance et de son impunité !

    DC

    22 h 17, le 04 janvier 2023

  • C'est exactement là qu'il faut commencer. Les juges Européens ont des preuves, irréfutables. C'est comme ça que le FBI a réussi dans son but d'ecrouer des dizaines de mafieux dans les années 80s, John Ghotty en premier. Pas que le FBI est un saint sacré. Mais la criminalité financière au Liban à atteint un point sur lequel il serait tout aussi criminel de se taire. Voilà ton premier cadeau Mr Salameh, les croisés sont là. J'espère qu'ils feront de bonnes choses cette fois. Un jour ou l'autre, Saladin te posera les mêmes questions.

    Raed Habib

    21 h 16, le 04 janvier 2023

  • En prison TOUS

    Lecteur excédé par la censure

    20 h 05, le 04 janvier 2023

  • C'est comme pour l'assassinat de Hariri. La justice Libanaise est soit corrompue soit trop lache et veule pour enqueter serieusement. Par consequent, il ne nous reste que la justice internationale pour montrer du doigt les assassins de nos politiciens et journalistes et les delinquants financiers qui leur servent de valets. Kellon ya3ne kellon.

    Michel Trad

    18 h 48, le 04 janvier 2023

  • Il est grand temps que quelqu'un prenne en main la justice et que nous, libanais, voyons une enquête aboutir. Justice bafouée atteinte à la souveraineté? Pures foutaises car la justice libanaise est corrompue et la souveraineté n'est pas à l'ordre du jour le pays ayant été vendu aux iraniens par pur intérêt personnel... arrêtons cette mascarade. Si nos politiciens ne peuvent redorer le blason libanais et rendre au peuple sa dignité, laissons faire les autres, d'autant plus que ce n'est pas anticonstitutionnel.

    CW

    17 h 59, le 04 janvier 2023

  • A partir du moment où le Liban a adhéré à la convention des Nations unies contre la corruption en 2009, rien ne saurait s'opposer à un interrogatoire sur le sol Libanais, d'autant qu'il existe de fortes présomptions de malversations financières au niveau des pays concernés. En outre, on ne saurait voir une quelconque humiliation de la justice locale qui brille par son absence ou son incompétence( c'est au choix ), qui est souvent ridiculisée en raison du mépris de mis en cause vis à vis de certaines convocations. C'est seulement maintenant que nos "juristes" se réveillent où sentent ils humiliés ?

    C…

    17 h 37, le 04 janvier 2023

  • notre justice est en loque VIVEMENT LA JUSTICE EUROPEENNE notre justice dans l'affaire du port est bloquee VIVEMENT LA JUSTICE EUROPEENNE VENIR ET ENQUETER CAR IL Y A EU DES MORTS FRANCAIS ET/OU EUROPEENS AUSSI La verite: quand un malade sombre dans le coma et un docteur vient pour le soigner , on ne lui demande pas sa nationalite pour le sauver .DE MEME SVP PRIER POUR QUE LA VERITE ECLATE A TRAVERS UNE AUTRE JUSTICE QUE LA NOTRE COMME CELA A PU SE FAIRE AVEC L'ASSASSINAT DE RAFIC HARRIRI ALORS QUE LES AUTRES ATTENTATS MEURTRIES N'ONT JAMAIS PU ABOUTIR A UNE INCULPATION CESSEZ DONC DE RECHINIER ET DE PARLER DE LA SOUVERAINTE DE CE PAYS, ELLE A DEPUIS HEZBOLLAH ECLATEE EN MILLE MORCEAUX

    LA VERITE

    17 h 29, le 04 janvier 2023

  • SOUVERAINETÉ LIBANAISE . JUSTICE HUMILIÉE qu'est-ce que c'est que ça ? dire que c’est HUMILIANT ET BAFOUE LA JUSTICE AU LIBAN, c'est ( comme certain aime le décrire ) de la CONNERIE . Alors que dire du PEUPLE LIBANAIS HUMILIER - BAFOUER - VOLER ???? OUI espérons l’arrivée DE MAGISTRATS, DES ÉMIRATS , D’ARABIE SAOUDITE , D’ASIE , D’INDE , D’AFRIQUE , DES AMÉRIQUE D’IRAN ET DE SYRIE ET METTRE TOUT CE MONDE DE VOLEURS « SOUVERAINS ET HUMILIER » DOS AU MUR …….

    aliosha

    17 h 27, le 04 janvier 2023

  • Aucun juge ou procureur ne peut débarquer dans un pays étranger et commencer à interroger et à convoquer en l'absence de l'autorité locale. Il y a surtout un problème d'identification. Comment l'accusé (présumé innocent) ou le témoin, va-t-il faire confiance que son interlocuteur est un officiel étranger et non pas un mafieux qui cherche à récolter des informations? Me Morcos a raison à 100%. Les juges européens font de la propagande crasse pour justifier leurs inaction CRIMINELLE face aux banques de leurs pays qui ne se posaient pas de questions quand les millions valsaient chez eux d'un compte à l'autre. J'espère que le Procureur Général de notre République va les convoquer pour les interroger, voire les arrêter dans leurs chambres d'hôtel, à cause de leur laxisme qui a duré des décennies. Il faut les priver de manger tout genre de kébé pendant leur séjour et de les restreindre aux mana'iche.

    Céleste

    16 h 57, le 04 janvier 2023

  • Voilà des années que nous, libanais au Liban ou expatriés, nous rendons compte que plus rien ne fonctionne adéquatement. À toujours repousser toute échéance visant à corriger n'importe quelle situation déficiente, ne fait que confirmer la nullité du pouvoir en place, sa volonté de maintenir les privilèges qu'il s'est approprié au dépend de son peuple... Vivement tout ce qui peut aider à rétablir la vérité et la justice...

    Christian Samman

    16 h 27, le 04 janvier 2023

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