Faciliter la reconquête du débat parlementaire par les Libanais

Faillite du système, tragédie du 4 août, effondrement économique et social : briser l’entre-soi des partis au pouvoir relève aujourd’hui de l’urgence. L’urgence de mettre fin à l’opacité qui caractérise les institutions libanaises au point que celles-ci relèvent désormais d’un État failli, c’est-à-dire l’absence d’État de droit. L’urgence de réintégrer l’expertise, la transparence et l’esprit critique au cœur du processus décisionnel. Celle, enfin, de remédier à la fracture abyssale et la crise de confiance qui minent le lien entre les gouvernants libanais et leurs gouvernés.

Face à l’ampleur de ce défi, l’Initiative libanaise pour le pétrole et le gaz (Lebanese Oil and Gas Initiative, LOGI) a choisi d’initier une première dynamique de changement à travers la promotion de la participation publique au débat législatif. En partenariat avec l’ONG International Center for Non-for-Profit Law (ICNL), LOGI a préparé une proposition de loi en ce sens, adaptée au contexte libanais. La participation publique est l’un des piliers de la démocratie participative moderne, selon lequel l’égalité des citoyens devant la loi doit impliquer un accès égal au processus décisionnel – à l’information, à la participation au débat public et à la possibilité de demander des comptes aux responsables politiques.

Ouvrir la discussion

La participation publique est à ce titre promue par certaines organisations internationales comme l’OCDE en tant que dispositif participatif grâce auquel les décideurs politiques ouvrent la discussion aux acteurs extérieurs au processus décisionnel. Au cours des trente dernières années, l’adoption de lois visant à intégrer l’opinion citoyenne et experte au débat parlementaire s’est généralisée dans la majorité des démocraties occidentales, par exemple aux États-Unis, au Japon, au Canada ou encore au sein de l’Union européenne. L’objectif y est double : renforcer la confiance dans le gouvernement et combler le déficit démocratique, mais aussi faciliter l’application des lois qui, si elles disposent d’un soutien large, seront plus facilement assimilées et respectées.

Au Liban, plusieurs projets ont par le passé tenté de démocratiser le système de gouvernance. La campagne pour un nouveau cadre régulant le domaine pétrolier a abouti en 2018 à l’adoption d’une loi pour la transparence dans les secteurs du gaz et du pétrole (loi n° 84/2018), afin notamment d’endiguer les problèmes de népotisme dans l’attribution des marchés publics. D’autres lois, plus transversales, ne se limitent pas à un secteur spécifique. C’est le cas de lois sur la protection juridique des lanceurs d’alerte (loi n° 83/2018) ou sur l’accès à l’information (loi n° 28/2017) visant à faciliter la consultation des archives nationales des administrations publiques. Mais dans l’ensemble ces lois demeurent limitées à un secteur spécifique (hydrocarbures, loi n° 84) ou à des étapes limitées de la gestion des affaires publiques et indépendantes du processus décisionnel (protection et accès à l’information, lois n° 28 et n° 83).

Garantir l’application

Le texte préparé par LOGI et ses partenaires est plus ambitieux que les projets précédents sur deux aspects : il est transversal, puisqu’il couvre l’ensemble des domaines législatifs, et stratégique, puisqu’il vise une étape-clé du processus décisionnel, le débat préalable à l’adoption d’une loi. Le texte proposé introduit pour cela un nouvel organe et des mécanismes précis. Le comité public composé d’avocats, de juges et d’experts est chargé de prendre l’initiative, de coordonner et de superviser le processus de participation publique dans son ensemble. La proposition de loi décrit les différentes modalités que peut prendre la consultation (audiences publiques, comités d’experts, organes consultatifs, plateforme en ligne, campagnes publiques), dont l’objectif est l’ouverture du débat législatif et l’inclusion d’avis divers.

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Ces nouveaux espaces font émerger des recommandations, propositions ou contributions de la part d’acteurs extérieurs, qui sont synthétisées et diffusées par le comité public. Ce dernier justifie des décisions prises au terme du processus de consultation, par exemple en expliquant les raisons d’un éventuel rejet des suggestions soumises.

Après avoir rédigé la proposition de loi, la LOGI a entamé un processus de consultation à son sujet. Acteurs de la société civile, médias et parlementaires sont contactés et invités à débattre du texte, dans l’objectif de le relayer au sein de l’hémicycle. Le soutien actif de certains députés est particulièrement décisif afin que le texte préparé serve de base pour des discussions en séance publique.

L’objectif de cette bataille législative est non seulement d’adopter une loi sur la participation publique, mais aussi de garantir sa mise en œuvre concrète. L’histoire récente est pavée d’exemples qui prouvent que l’adoption d’une loi ne suffit pas à en assurer l’effectivité : plus d’une trentaine de textes votés par le Parlement n’ont jamais été appliqués, à défaut de décrets. Le comité public prévu par le texte devra donc disposer de l’autorité et de l’indépendance nécessaires à une mise en œuvre fidèle à l’esprit du législateur. À terme, une évolution de la culture politique est inévitable. La possibilité d’une participation citoyenne représente un premier pas dans cette direction.

Groupe de pression spécialisé sur les enjeux de gouvernance dans le secteur des hydrocarbures libanais.