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Politique - GRAND ANGLE

Dans les coulisses du feuilleton des nominations judiciaires

Le bras de fer entre la ministre de la Justice et le Conseil supérieur de la magistrature a duré des mois et a déçu tout ceux qui croyaient en un début de révolution au sein de la justice libanaise. Récit des dessous de cette lutte de pouvoir qui s’explique en grande partie par la perméabilité entre le monde politique et la sphère judiciaire.


Dans les coulisses du feuilleton des nominations judiciaires

Illustration Ivan Debs

Les planètes sont alignées en ce début d’année 2020. Le casting semble parfait, le contexte propice et l’optimisme de mise. La justice libanaise donne l’impression d’être enfin prête à faire sa révolution, réclamée par une partie de ceux qui la rendent et par la rue. Avec la nomination de Souheil Abboud, réputé pour son intégrité, au poste de président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), celle de Marie-Claude Najm, une juriste bardée de diplômes et issue des milieux réformistes, au ministère de la Justice et l’élection de l’indépendant Melhem Khalaf à la tête du barreau de Beyrouth, tous les voyants sont au vert. L’enjeu est de taille : faire en sorte que les politiques ne puissent plus intervenir à leur guise dans les affaires de justice, dans un pays où la séparation des pouvoirs n’est depuis longtemps rien d’autre qu’un slogan. Les permutations judiciaires à venir, traditionnellement phagocytées par les partis politiques, doivent faire exception à la règle. « Ce sera le véritable test », prévient alors Amani Salamé, la présidente du Club des juges, une association de magistrats réformateurs. « Quelques hommes ne peuvent pas changer à eux seuls un système », tempère un juge en milieu de carrière, conscient que le chemin vers une justice indépendante sera semé d’embûches.

Six mois plus tard, la déception est à la hauteur des attentes. « On a loupé le momentum », affirme Nizar Saghiyé, le directeur exécutif de l’Agenda Légal, une ONG qui se bat depuis des années pour une réforme du système judiciaire. Le feuilleton des permutations judiciaires a duré des mois, retardé notamment par la crise du coronavirus, et semble loin d’être terminé. Le président de la République Michel Aoun a refusé mardi de signer le décret validant ces permutations, mettant en garde contre une « république des juges ». Retour à la case départ donc.

Comment en est-on arrivé là ? Pour faire court : comme la loi le prévoit, le CSM a proposé sa liste de noms. Et comme la loi le permet, la ministre a renvoyé la liste à l’expéditeur avec ses commentaires, considérant que les critères objectifs de compétence, d’intégrité et d’ancienneté n’avaient pas été respectés, tout comme l’article 95 de la Constitution qui ré-encadre la règle de la représentation communautaire.

S’ensuit un bras de fer entre le ministère et le CSM, qui renforce la cacophonie générale.

Pendant des semaines, le CSM et la ministre s’accusent l’un l’autre de perpétuer les mauvaises pratiques : l’intervention politique d’un côté, la promotion de certains juges pour des mauvaises raisons de l’autre. Mais qui est en réalité responsable de ce fiasco ? Qui a cherché à défendre les vieilles pratiques à un moment où la population a fait de l’indépendance de la justice l’une de ses demandes prioritaires ?

« Le procureur a largement laissé ses empreintes sur ces nominations »

Le président du CSM étant réputé pour sa probité et la nomination de la ministre ayant été validée par le Courant patriotique libre (CPL)– la seule formation politique à avoir exprimé son mécontentement par rapport au train de nominations proposés par le CSM –, le, ou plutôt la coupable était vite trouvée. La société civile s’est tout de suite engouffrée dans la brèche pour dénoncer une nouvelle ingérence politique dans le judiciaire, les ministres de la Justice intervenant traditionnellement dans les nominations. Marie-Claude Najm, qui s’était engagée à « respecter l’indépendance de la justice », devient le bouc émissaire idéal. « Elle a vite perdu la bataille médiatique », assure une proche de la ministre.

Une reconstitution des dessous de l’histoire auprès de multiples sources au fait du dossier donne à voir une réalité plus complexe. Toutes les sources donnent plus ou moins la même version : les obstructions, passe-droits et interférences politiques ont eu lieu en amont, au sein même du CSM. Contacté par L’Orient-Le Jour pour donner sa version des faits, Souheil Abboud n’a pas souhaité répondre.

La responsabilité du président du CSM n’est pas personnellement mise en cause. Souheil Abboud doit composer avec les 9 autres membres du Conseil qui n’ont pas pu être nommés à ce poste sans accointances politiques. En particulier le procureur général de la République, Ghassan Oueidate, proche de Saad Hariri, et qui aurait eu la main sur les nominations concernant le pénal, sujet sensible s’il en est, alors que la population demande à ce que les politiques rendent enfin des comptes devant la justice. Selon plusieurs sources concordantes, la répartition des tâches au sein du CSM s’est effectuée comme suit: Souheil Abboud s’est chargé de proposer les noms dans le civil et Ghassan Oueidate ceux des magistrats à affecter au pénal. « Le problème qui s’est posé n’est pas tant au niveau des juges du civil dont la désignation s’est faite sur la base de critères bien définis et agréés par la ministre que dans le pénal où les critères ont été occultés », confie une juriste familière avec le dossier. « Le procureur a largement laissé ses empreintes sur ces nominations », confie une autre source proche des tractations. Les nominations semblent en tout cas avoir contenté la plupart des grands partis politiques, à l’exception des aounistes. « Tout le monde sait que Ghassan Oueidate représente les intérêts de la classe politique », commente Nizar Saghiyé. « Quand toutes les formations politiques ou presque sont contentes au Liban, c’est que quelque chose cloche », s’amuse pour sa part le juge en milieu de carrière.

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Les nominations au pénal sont traditionnellement entre les mains du chef du parquet. Mais cette tradition est-elle défendable dans un contexte révolutionnaire ? « C’est l’ensemble des dix membres du CSM qui devraient décider, d’une manière collégiale, de l’ensemble des permutations », estime la présidente du Club des juges, Amani Salamé.

Sans pointer directement du doigt le procureur, la ministre ne s’est pas privée de faire part de sa déception pour ce qui est de l’« absence de critères solides en matière de nominations et permutations dans le pénal ». « Je crois que sur le fond je suis sur la même longueur d’onde que Souheil Abboud, même si sa démarche est plus classique », dit aujourd’hui Marie-Claude Najm à L’OLJ, laissant entendre que ce n’est pas le cas avec certains membres de cette instance. Sollicité à plusieurs reprises pour qu’il puisse livrer sa version des faits, le procureur n’a pas souhaité répondre.

« J’ai été tentée de démissionner »

La ministre de la Justice a pâti du fait qu’elle donnait l’impression de défendre les intérêts du CPL. Le parti du président de la République est, à l’instar de la ministre, critique vis-à-vis du train de nominations, mais pas pour les mêmes raisons. Il aurait en effet été écarté du marchandage politique qui s’est déroulé au sein du CSM, sans que l’on parvienne à en comprendre les raisons. En témoigne, notamment, la volonté du CSM de nommer la procureure générale près la cour d’appel du Mont-Liban, la juge Ghada Aoun, proche du CPL, au poste de conseillère près la Cour de cassation, ce que l’intéressée a qualifié de « décision politisée » et qui peut être effectivement considéré comme une voie de garage au Liban.

Tout en étant associée au CPL, Marie-Claude Najm a été décrite comme proche de la société civile par toutes les sources interrogées. « Elle ne connaissait même pas Gebran Bassil (le chef du CPL) avant d’être nommée », confie une de ses proches connaissances.

La ministre assure n’avoir subi « aucune pression politique ». « Personne ne m’a demandé quoi que ce soit », affirme-t-elle. Une version toutefois contestée par un de ses proches qui soutient qu’elle « a subi des pressions de tous les côtés, y compris de la part des aounistes ». « L’enjeu a été personnalisé dans les médias jusqu’à en venir à oublier quels étaient les véritables objectifs dans cette bataille pour l’indépendance de la justice: l’affectation d’un lot de juges, reconnus pour leur compétence et surtout pour leur déontologie et non pour leur allégeance communautaire ou politique, aux postes qu’ils méritent », estime aujourd’hui Marie-Claude Najm.

Ces permutations ont déçu de nombreux réformistes au sein de la magistrature. « On en attendait beaucoup plus », résume un magistrat. Les acteurs, malgré leurs bonnes intentions, se sont fait rattraper par un système si ancré qu’il faudra sans doute beaucoup de temps pour le déraciner. « Abboud considère qu’il a fait de son mieux et qu’il a obtenu tout ce qu’il pouvait dans ces circonstances », témoigne une source proche du dossier. « La question est de savoir quel sera le prix de ce consensus dans la pratique », souligne néanmoins Amani Salamé.

Beaucoup de nominations semblent toutefois aller dans le bon sens. Les sources interrogées estiment qu’elles restent de loin préférables à celles qui avaient précédé, considérées comme « les pires qu’ait jamais connues le Liban », pour reprendre les termes d’un magistrat. Mais plusieurs d’entre eux regrettent que le CSM ait entériné une pratique initiée par l’ancien ministre de la Justice, Salim Jreissati, proche du président, qui consiste à défendre des chasse gardées communautaire à tous les échelons. « À un moment, j’ai été tentée de démissionner pour ne pas avoir à signer un décret qui perpétue la pratique de l’affectation systématique des postes judiciaires à des communautés », confie Marie-Claude Najm.

« En tant que juge, tu dois toujours te taire »

Si les nominations judiciaires sont suivies de si près, devenant un enjeu politique dans un pays qui ne manque pourtant pas de problèmes, c’est parce qu’elles sont le point culminant de l’intervention politique dans le judiciaire. Elles sont la vitrine de tout ce qui ne va pas dans la justice libanaise et avec quoi les juges doivent s’accommoder, bon gré mal gré, dans leur quotidien.

L’interférence politique dans les affaires judiciaires est une vieille tradition au pays du Cèdre, qui s’est consolidée durant la guerre civile, puis pendant l’occupation syrienne. « L’hégémonie des hommes politiques sur la justice s’est propagée au cours de ces dernières décennies. Avant 1975, on a des témoignages de juges qui raccrochaient au nez des hommes politiques », explique Nizar Saghiyé. Les politiques ont toujours eu leur mot à dire en matière de nominations dans le pénal. Mais ces dernières années, l’intervention s’est élargie au civil. « Les politiques veulent des juges qui soient au service du pouvoir. Lors des dernières nominations, les politiciens, au sein de chaque communauté, ont fait des classements de qui est le plus loyal pour obtenir une promotion », confie, de son côté, le juge en milieu de carrière. La relation est à double sens. Les politiques font pression sur les juges, et certains magistrats ayant les dents longues n’hésitent pas à toquer à la porte des politiciens pour monter en grade.

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La profession peut être ingrate au Liban. Les critères d’avancement ne sont pas clairs. Les sanctions sont très rares. De là naît une impression que la carrière du juge peut évoluer non en raison de ses compétences mais de son réseau d’amitiés avec les hommes politiques et avec ceux qu’on appelle les « grands juges », dont chacun entretient sa petite cour.

« Depuis l’école de la magistrature et tout au long de notre carrière, nos supérieurs nous répètent la même chose: en tant que juge, tu dois toujours te taire », confie un magistrat. La pratique des appels téléphoniques pour faire pression, directement ou indirectement, dans un dossier donné est monnaie courante. « Les politiques identifient le juge chargé d’un dossier, ils vont demander à quelqu’un du même milieu ou de la même communauté de l’influencer ou de l’appeler directement. Chaque fois que quelqu’un est confronté à un dossier, ils vont s’enquérir pour voir qui a “la clé du juge” », indique Nizar Saghiyé. La carrière du magistrat dépendant de sa relation avec les hommes de pouvoir au sein de sa communauté, le clientélisme et le communautarisme deviennent les deux faces d’une même pièce. « On ne va pas demander au patriarche maronite d’appeler un juge chiite », s’amuse un magistrat. Tous les juges ne se plient pas à ce jeu pernicieux. « Tout le monde sait quel est le juge qui va décrocher le téléphone et celui qui va refuser de le faire », soutient Amani Salamé. « Est-ce que j’ai déjà subi des pressions  ? Je mentirais si je disais que non. Nous ne sommes pas dans la République de Platon », confie l’ancien président du CSM, Jean Fahd, un juge compté parmi la vieille garde.

« C’était la révolution avant la révolution »

Résister à la pression politique ne met pas la vie du magistrat en danger. Mais cela l’empêche d’accéder aux postes les plus prestigieux et de profiter de certains avantages financiers par rapport au reste de ses collègues. « La majorité des juges fait le nécessaire pour être proche des politiciens tout en gardant une certaine éthique. La relation entre les deux est un marchandage continu », analyse Nizar Saghiyé. Si le juge ne se plie pas à la règle, il risque d’être affecté à un poste considéré comme une punition. « À Rome, pour écarter un archevêque, on le nommait cardinal. Au Liban, il est désigné conseiller à la Cour de cassation et se trouve ainsi écarté de la vitrine de la justice », confie le juge en milieu de carrière.

C’est pour rompre avec ce système qu’un mouvement réformateur au sein de la profession a commencé à naître en 2017. « C’était la révolution avant la révolution », commente Amani Salamé. Tout commence par un groupe WhatsApp. Les magistrats veulent faire front commun contre la réforme de la grille des salaires. Mais Jean Fahd, président du CSM à l’époque, demande la fermeture de ce groupe et envoie une lettre à tous les magistrats pour qu’ils s’en retirent. « Ceux qui sont restés ont compris qu’ils allaient être au cœur de la réforme », confie un membre du Club des juges, qui requiert l’anonymat. Le bras de fer se poursuit entre les juges réformateurs qui veulent créer une association pour protéger leurs droits et l’ancien président du CSM, qui considère que les comités consultatifs qu’il a mis en place sont suffisants. En jeu: l’autorité du CSM sur toute la magistrature. « Ils se considéraient comme au-dessus du CSM, ce qui n’était pas normal », affirme à L’OLJ Jean Fahd.

En mars 2018, les magistrats réformateurs présentent les statuts du Club des juges, auquel 20 % des juges (une centaine) adhèrent aujourd’hui. Le ministre de l’Intérieur est censé leur donner un récépissé de notification pour officialiser la création de l’association. Mais toute la galaxie politique est contre cette initiative. Il faudra attendre janvier 2019 pour que Nouhad Machnouk, ministre de l’Intérieur sur le départ, décide de leur accorder le graal. « Jean Fahd a ensuite essayé de convaincre la nouvelle ministre, Raya el-Hassan, de retirer le récépissé. Mais celle-ci a refusé parce que c’est illégal. La ministre de l’Intérieur a dit à la plus haute autorité administrative au sein de la magistrature: Vous me demandez de faire quelque chose d’illégal ! », raconte un membre du Club des juges.

Jean Fahd va payer au prix fort cette bataille au sein de la magistrature. Il est évincé de son poste de président du CSM en septembre 2019, alors que la nouvelle génération de juges conteste sa manière de faire et « sa proximité avec le pouvoir ». « Je suis proche et loin des hommes politiques. Je connais mes limites », se défend l’ancien magistrat au parcours académique prestigieux. Sa proximité avec le président Michel Aoun était de notoriété publique. C’est pourtant ce même homme qui va l’écarter sous la pression du Club des juges, mais aussi de l’Union européenne. « Le Liban cherchait à obtenir des financements et les pays donateurs insistaient sur l’indépendance de la justice. Il fallait faire un geste fort pour les amadouer », témoigne une source proche du dossier. Jean Fahd est sacrifié par le pouvoir, coupable d’avoir perpétué un système que les politiques ont mis en place mais qu’ils ne veulent pas assumer. Souheil Abboud, qui a meilleur réputation auprès des jeunes magistrats, est nommé à sa place. « Abboud a envoyé une circulaire à tous les magistrats dès qu’il a été nommé. L’accent était mis sur l’indépendance, la transparence et la compétence », raconte Amani Salamé. Le pouvoir souhaitait-il sincèrement changer de système ? « Abboud est-il là pour promouvoir la réforme ou comme substitut à la réforme ? » s’interroge Nizar Saghiyé.

Tous les acteurs en quête d’un changement majeur s’accordent sur un point: l’urgence d’adopter une loi sur l’indépendance de la justice. « La loi ne change pas les hommes, mais elle aidera les plus faibles d’entre nous », note un magistrat. Une proposition de loi traîne au Parlement depuis plus d’un an. Mais rien n’indique qu’elle soit sur le point d’être adoptée. « Les politiques ne permettront jamais de faire passer la loi », assure Paul Morcos, un avocat activiste.

« Il est impératif que la loi sur l’indépendance de la justice sorte sans les plus brefs délais afin de prouver le sérieux des politiciens qui ne cessent de lancer des slogans populistes », affirme Amani Salamé. La loi est une étape indispensable pour « une justice indépendante qui est la pierre angulaire pour faire sauter le système de corruption », déclare Melhem Khalaf. Les réformateurs considèrent que la rue est leur meilleur allié pour faire sauter les derniers verrous. « Au début de la révolution, les gens disaient qu’ils voulaient des militaires au pouvoir, maintenant ils disent qu’ils veulent des juges », dit Nizar Saghiyé. Mais la réforme devra passer par un changement de têtes, de lois et de culture. « On ne peut pas demander au procureur financier qui était là sous l’occupation syrienne d’être le fer de lance de la lutte anticorruption », résume un magistrat.


Les planètes sont alignées en ce début d’année 2020. Le casting semble parfait, le contexte propice et l’optimisme de mise. La justice libanaise donne l’impression d’être enfin prête à faire sa révolution, réclamée par une partie de ceux qui la rendent et par la rue. Avec la nomination de Souheil Abboud, réputé pour son intégrité, au poste de président du Conseil...

commentaires (5)

En conclusion il suffit d’accéder à un poste important pour devenir pourri pour pouvoir le garder. Quand ce n’est pas le contraire, parce qu’on est corrompu on obtient le poste moyennant services rendus et dossiers enterrés on le conserve. VIVE LA RÉPUBLIQUE ET VIVE LE LIBAN. En attendant les libanais peuvent crever la gueule ouverte.

Sissi zayyat

12 h 08, le 12 juin 2020

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Commentaires (5)

  • En conclusion il suffit d’accéder à un poste important pour devenir pourri pour pouvoir le garder. Quand ce n’est pas le contraire, parce qu’on est corrompu on obtient le poste moyennant services rendus et dossiers enterrés on le conserve. VIVE LA RÉPUBLIQUE ET VIVE LE LIBAN. En attendant les libanais peuvent crever la gueule ouverte.

    Sissi zayyat

    12 h 08, le 12 juin 2020

  • Marie-Claude Najm.. une femme intègre, intelligente et professionnelle.. , c’est du gâchis !

    Claude Ghazal

    10 h 42, le 12 juin 2020

  • LA JUSTICE COMME TOUS LES AUTRES SECTEURS DU BORDEL DEMANDE UNE REFORME RADICALE. KELLON YE3NE KELLON ! SE DEFAIRE DES CATINS...

    L,EXPRESSION DE LA LIBRE OPINION

    10 h 02, le 12 juin 2020

  • Malgré des mois de révolte populaire, malgré un effondrement économique et financier total, malgré des promesses d'une politique nouvelle dans l'intérêt du peuple et de la Justice, les habitudes ancrées de partage du gâteau continuent de plus belle et de manière si effrontée, sans même l'usage d'une feuille de figue. Ce gouvernement de "technocrates" a vraiment déçu même ses partisans les plus acharnés. Près de 4 mois pour un si funeste bilan!

    Georges Airut

    02 h 02, le 12 juin 2020

  • Excellent. Les journalistes ont sorti le grand jeu dans un papier qui appelle un chat un chat et tente d'expliquer, enfin, cet imbroglio auquel personne ne pigeait rien.,

    Marionet

    01 h 06, le 12 juin 2020

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