De l'annonce de la démission de Hariri à la formation d'un nouveau gouvernement : quelles étapes ?

Le chef de l'Etat libanais, Michel Aoun, a demandé mercredi au Premier ministre démissionnaire, Saad Hariri, de continuer à expédier les affaires courantes. M. Hariri avait présenté mardi sa démission sous la pression de la rue, les Libanais manifestant par dizaines de milliers depuis quatorze jours. La décision de jeter l'éponge a été prise contre l'avis du président et du Hezbollah. Le secrétaire général du parti chiite, Hassan Nasrallah, avait en effet estimé qu'une vacance gouvernementale risquerait de provoquer "chaos, effondrement économique et guerre civile". 

Après le "choc positif" de sa démission, selon les termes de M. Hariri, considérée par de nombreux manifestants comme une "première victoire" de la révolte, quelle est la procédure qui doit être suivie par le président Aoun ? 

La démission du gouvernement

Conformément à l'article 69 de la Constitution libanaise, le gouvernement est considéré comme démissionnaire en cas de démission du Premier ministre.

Selon ce même article "lorsque le gouvernement démissionne ou est considéré comme démissionnaire, la Chambre des députés devient de plein droit en session extraordinaire jusqu’à la formation d’un nouveau gouvernement et l’obtention de la confiance".

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La décision du président

Selon l'article 53 de la Constitution, le chef de l’État n'a pas le pouvoir de refuser la démission du cabinet, mais il doit "promulguer seul les décrets portant acceptation de la démission du gouvernement ou le considérant comme démissionnaire". Une fois ce décret publié, le gouvernement "ne pourra exercer ses prérogatives que dans le sens étroit de l'expédition des affaires courantes", précise l'article 64. 

C'est ce qu'a demandé le président Aoun qui a, dans un communiqué publié par la présidence, appelé le gouvernement démissionnaire à expédier les affaires courantes le temps qu'un nouveau cabinet soit formé. 

Si, en 2017, lorsque Saad Hariri avait déjà présenté sa démission, le président Aoun avait décidé de ne pas accepter son départ, c'est parce que l'annonce de cette démission avait été faite de la capitale saoudienne dans des conditions pouvant faire penser qu'il avait été "forcé" à le faire. 

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Les consultations parlementaires

Le président de la République doit ensuite mener des consultations parlementaires contraignantes, selon l'article 64. Il reçoit tour à tour les blocs parlementaires, qui lui font part de leur choix pour un futur Premier ministre. Il consulte le président de la Chambre avant de nommer le futur chef du gouvernement, en vertu du résultat des consultations.

(Repère : Du début du soulèvement à la démission de Hariri : retour sur 13 jours de révolte inédite au Liban) 

La formation du gouvernement

Une fois le président du Conseil officiellement informé de sa nomination et le décret de sa désignation signé, il "procède à des consultations parlementaires (non contraignantes, selon la Constitution) en vue de former le gouvernement dont il contresigne avec le président de la République le décret de formation". Lorsque ce décret est signé par le chef du gouvernement et le président, le cabinet a trente jours pour présenter au Parlement sa déclaration ministérielle en vue d’obtenir la confiance.

Après les élections législatives de mai 2018 et la nomination de Saad Hariri à la tête du futur cabinet, cette étape des consultations parlementaires avait pris plus de huit mois, en raison d'une série de blocages successifs de certaines parties, qui voulaient s'assurer d'obtenir le nombre et les portefeuilles qu'elles souhaitaient, et cela en dépit du fait que la Constitution n'impose pas de contrainte au Premier ministre désigné.

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