Les Européens n’ont jamais été en mesure de sauver le JCPOA

En dépit de leurs postures, les Européens n’ont jamais réellement été en mesure de sauver l’accord international de 2015 sur le nucléaire iranien dénoncé par les États-Unis, tant est écrasante la domination économique américaine.

« Tout était écrit après la décision de Donald Trump », estime Bruno Tertrais, de la Fondation pour la recherche stratégique (FRS). Le 8 mai 2018, le président américain annonce se retirer unilatéralement de l’accord de Vienne (JCPOA), conclu difficilement en 2015 et destiné à limiter l’expansion nucléaire de l’Iran. Selon M. Trump, cet accord ne donnait pas de bons résultats. « Les gens les plus lucides ont été conscients dès le 8 mai 2018 que l’Europe calerait, que les entreprises renonceraient à s’opposer à Trump », analyse l’ancien diplomate français Denis Bauchard, ajoutant qu’il y a eu « beaucoup de rhétorique » de la part des dirigeants européens.

« Pour nous, l’accord n’est pas mort », assénait encore début mai le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, affirmant que les Européens continueraient de respecter ses termes tant que Téhéran le ferait. Aujourd’hui, « je ne dirais pas que l’accord est mort, mais il est clairement en soins intensifs », juge Annalisa Perteghella, spécialiste de l’Iran, de l’Institut d’analyse géopolitique italien ISPI. « Les États-Unis lui ont infligé (de) majeures blessures et l’Union européenne a échoué à les guérir ». Car l’Iran, se disant lassé d’attendre que les Européens fassent quelque chose face aux États-Unis, a annoncé qu’il allait se mettre hors des clous de l’accord.

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« Inopérant et anecdotique »
« Dire qu’on maintient l’accord, c’est bien sur le principe, mais en pratique, on ne peut pas », a déclaré mercredi sur la radio RFI l’ancien ministre français des Affaires étrangères Hubert Védrine.

Dans les faits, l’action européenne a été très limitée, avec la création d’une structure de contournement des sanctions pour certaines entreprises qui agiraient en Iran, Instex. « Tout ce qu’il y a eu, c’est cet anémique Instex », juge Rakesh Sood, ancien ambassadeur travaillant désormais pour le cabinet d’analyse indien Observer Research Foundation. « Inopérant et anecdotique » pour M. Bauchard.

« Inutile face à l’énorme levier économique des États-Unis sur les marchés financiers et l’économie mondiale », juge Mme Perteghella.

« Le JCPOA est un défi pour l’Union européenne, et la manière dont elle y fait face déterminera si elle est un acteur politique sérieux », estime M. Sood. Mais les grandes entreprises européennes ont renoncé, les unes après les autres.

« Les sanctions ont pour principal effet de créer une peur et une incertitude diffuses. Et l’incertitude, comme nous le savons, est exactement ce que craignent les entrepreneurs », résume Bernhard Trautner, de l’Institut allemand pour la politique de développement.

C’est là la profonde raison de l’impuissance européenne : l’hyperpuissance économique américaine, la domination du dollar, et les lois extraterritoriales américaines leur permettant de sanctionner des entreprises pour des faits qu’elles n’ont pourtant pas commis sur le sol américain. Tout le monde a par exemple en tête les près de 9 milliards de dollars d’amende infligés en 2014 à la banque française BNP Paribas pour avoir contourné des embargos américains à Cuba, en Iran, au Soudan ou en Libye.

(Lire aussi : A Téhéran, "le peuple est prêt" à faire face à l'"ennemi" américain)

« Scandale absolu »
« Leurs lois extraterritoriales sont un scandale absolu face auquel on aurait dû réagir depuis 20 ou 30 ans », a dénoncé Hubert Védrine.

« Les entreprises françaises ne disposent pas aujourd’hui des outils juridiques efficaces pour se défendre contre les actions judiciaires extraterritoriales », résume un rapport parlementaire français du député Raphaël Gauvain publié mercredi, estimant que le droit « est devenu aujourd’hui une arme de destruction dans la guerre économique que mènent les États-Unis contre le reste du monde, y compris contre leurs alliés ».

Se pose aussi la question de l’unité réelle des Européens face à l’unilatéralisme américain, alors que par le passé, l’Europe a parfois réussi à le contrecarrer. En 1981 et 1982 par exemple, lorsqu’elle a résisté à l’administration Reagan qui voulait empêcher la construction d’un oléoduc entre l’URSS et l’Europe, ou encore en 1996-1997 dans le cadre de la législation ILSA (Iran-Libya Sanctions Act) quand Washington voulait poursuivre les entreprises européennes actives en Iran et en Libye.

Pour M. Tertrais, cet échec n’est pas signe de division européenne, mais s’explique plutôt par le fait que « les entreprises européennes sont plus mondialisées » et « parce que la politique américaine sous Trump est sans aucune concession ». Pour M. Bauchard, en revanche, « un certain nombre ne veulent pas engager une épreuve de force avec les Américains », comme les Britanniques ou même l’Allemagne qui « n’est manifestement pas très décidée parce qu’il y a des enjeux économique importants : le fameux syndrome Mercedes », la peur que des voitures allemandes soient exclues du marché américain.

Reste la question du rôle des deux autres puissances signataires du JCPOA : la Russie et la Chine, alors qu’un officiel européen s’agace, sous couvert d’anonymat, que les Iraniens « font peser l’essentiel de la responsabilité de la survie de l’accord sur les Européens ».

« La Chine fait beaucoup de rhétorique » contre la décision américaine, estime-t-il. « La réalité des Chinois, c’est qu’ils sont dans une guerre commerciale planétaire avec les Américains, ils sont en pleine négociation et ils ne sont pas tout à fait sûrs de vouloir charger la barque. » Pour M. Bauchard, au final, avec ou sans accord, « il n’y a guère que la Chine et la Russie qui vont sans doute braver les interdictions de Trump ».

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