Huit ONG libanaises mettent en garde contre l'expulsion forcée de Syriens

Huit ONG libanaises ont appelé lundi les autorités libanaises à annuler deux décisions du Conseil supérieur de la défense et de la Direction générale de la Sûreté générale permettant d'expulser des réfugiés syriens, et demandé de "garantir aux ressortissants syriens le droit de se défendre contre toute expulsion forcée vers la Syrie".

Dans un communiqué commun, Legal Agenda, Frontiers Rights, Alef, le Centre libanais des droits de l’Homme, Umam pour la documentation et la recherche, Lebanon Support, SMEX et Lebanese Labor Watch demandent aux autorités de "respecter l'Etat de droit" et soulignent que "les décisions mettent en danger la vie des Syriens menacés de refoulement"

"Après que le Liban se soit engagé à respecter le principe de non-refoulement en s'abstenant de déporter de force des personnes vers la Syrie depuis 2012, deux nouvelles décisions rendues par les autorités libanaises ont permis l'expulsion par la force de Syriens qui sont entrés au Liban de manière illégale", indiquent ces organisations. Elles dénoncent une décision du Conseil supérieur de la défense  prise le 15 avril 2019 et une décision de la Direction générale de la Sûreté générale prise le 13 mai 2019. "Cette dernière a permis l’expulsion forcée de Syriens qui sont entrés illégalement au Liban après le 24 avril 2019 en les remettant aux autorités syriennes sur la base de procédures sommaires sans respecter les procédures régulières" accusent les organisations. Elles rappellent en outre que l'Agence nationale d'information (Ani, officielle), "a rapporté qu'au moins 301 ressortissants syriens avaient été déportés de force en Syrie en mai 2019 sur la base de la décision du Conseil supérieur de la défense".

Les huit organisations ont donc soumis aux autorités libanaises document dans lequel elles contestent ces décisions. Dans ce document il est indiqué que "si les raisons de demander l'asile ne s'appliquent généralement plus à toutes les personnes originaires de Syrie" comme par le passé, beaucoup de Syriens demeurent en danger et "l'État libanais a le devoir de les protéger contre les retours forcés". 

"Les décisions du Conseil supérieur de la défense et de la SG constituent une violation flagrante de la Constitution, des lois libanaises et des conventions internationales: elles permettent que des ordres d'expulsion soient émis et exécutés de manière sommaire par des autorités incompétentes sans vérification des risques lors du retour en Syrie et sans accorder aux ressortissants syriens le droit de se défendre et le droit de recourir à la justice. Les décisions mettent donc en danger la vie des Syriens menacés de refoulement", accusent-elles.

Pour les organisations, "le droit de demander l'asile au Liban est un droit constitutionnel et tout ordre d'expulsion vers la Syrie doit donner à l'étranger la possibilité de le contester avant qu'il ne soit exécuté".

Elles demandent aux autorités libanaises de "respecter la Constitution et l'Etat de droit au Liban et prendre toutes les mesures nécessaires pour annuler les deux décisions et mettre immédiatement en œuvre la décision du Conseil d'État de 2018". Elles réclament la "mise en place d'une politique générale régissant l'asile au Liban pour les ressortissants syriens, conformément à la Constitution libanaise et aux obligations humanitaires et internationales du Liban".

Le Liban accueille plus d'un million de réfugiés syriens, et certains responsables réclament leur retour en Syrie sans attendre une solution politique.

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