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Économie

Budget 2019 : la commission des Finances s’attaque aux dispositions fiscales

Parlement

Les députés ont achevé l’examen du chapitre portant sur le rééchelonnement d’un certain nombre de lois-programmes.

12/06/2019

La commission des Finances et du Budget a consacré hier une deuxième journée à l’examen du projet de budget de 2019, adopté le 27 mai en Conseil des ministres. Une première session en fin de matinée a été consacrée à l’étude du chapitre portant sur le rééchelonnement d’un certain nombre de lois-programmes, tandis qu’une seconde en début de soirée a été dédiée à l’examen d’une partie des dispositions fiscales prévues dans le texte.


(Lire aussi : Budget 2019 : la commission parlementaire approuve 11 articles)



Construction de bâtiments publics

Près d’une vingtaine de lois-programmes, des lois permettant au gouvernement d’engager des dépenses sur plusieurs exercices fiscaux pour le financement d’un programme donné, verront ainsi leurs échéances respectives repoussées d’un an. Cette pratique, souvent privilégiée par le gouvernement, permettra une réduction des dépenses pour l’année 2019 mais ne peut toutefois pas être considérée comme « une économie budgétaire ». L’examen de ce chapitre par les députés n’a pas nécessité beaucoup de temps, « car malgré le fait que nous ayons des réserves sur la pertinence de certains d’entre eux, ces programmes ont déjà été approuvés par le Parlement précédemment », explique le député de Kataëb Élias Hankache. « Nous avons tout de même demandé au ministre des Finances si ces rééchelonnements ont été basés sur une priorisation des programmes », ajoute-t-il. Le président de la commission, Ibrahim Kanaan, a toutefois indiqué que le ministère des Finances s’est engagé à ne plus inclure de nouvelles lois-programmes dans les futurs projets de budget.

Les lois-programmes concernant la construction de bâtiments publics, dont un complexe gouvernemental et un siège pour la direction des douanes, sont celles ayant fait le plus débat au sein de la commission. D’abord en raison de leur rééchelonnement, puisque M. Kanaan a regretté que cela entraîne un retard d’exécution qui se traduira par un retard dans la capacité de l’État à réaliser des économies budgétaires. Mais aussi en raison de leurs coûts élevés. « Nous avons émis une recommandation à destination du gouvernement afin que celui-ci fixe un seuil pour le prix du mètre carré et un autre pour le nombre de mètres carrés par personne pour ces projets. Leur coût total atteint les 500 millions de dollars, ce qui signifierait que leur superficie totale serait autour de 500 000 m². C’est excessif », confie le président du mouvement de l’Indépendance, Michel Moawad. « Mais ces projets demeurent, en tout cas, plus économiques par rapport aux loyers dont s’acquitte l’État annuellement, et permettront un retour sur investissement dans moins de cinq ans », nuance M. Moawad. Le coût annuel des loyers de certains établissements et ministères s’élève à plus de 116 millions de dollars, selon M. Hankache.


(Lire aussi : Budget 2019 : les objectifs fixés sont-ils réalistes ?)



Impôt sur le revenu

Lors de leur réunion nocturne, les députés ont entamé l’examen du chapitre regroupant les nouvelles dispositions fiscales. Une trentaine d’articles a été étudiée, mais les discussions se sont surtout attardées sur l’article 22. Celui-ci prévoit deux amendements majeurs de la loi relative à l’impôt sur le revenu : un premier qui permettrait de soumettre désormais les retraites à l’impôt sur le revenu à compter du 1er juillet 2019 et un deuxième qui permettrait l’ajout d’une septième tranche d’imposition pour les contribuables dont les salaires et les pensions de retraite sont supérieurs à 225 millions de livres (150 000 dollars) par an et qui seraient désormais imposés à 25 %. Le vote sur cette mesure a été reporté.

Les députés devaient également réexaminer hier soir l’article 7 qui prévoit notamment que les dépenses liées aux accords de dons et de prêts extérieurs, noués avec des entités publiques et ayant été avalisés par un décret gouvernemental ou une loi, doivent désormais faire l’objet d’un contrôle de la Cour des comptes. Ces fonds devraient être transférés aux entités publiques concernées par le biais du ministère des Finances, qui inclurait le décaissement (en une fois ou de manière progressive) de ces crédits dans les budgets des exercices fiscaux concernés. Ces crédits devraient être inscrits au compte des dons du Trésor. La disposition est susceptible d’être amendée par la commission des Finances.

Le budget aurait dû en principe être voté avant son année d’exécution, ou au maximum à la fin du mois de janvier 2019. Les députés ont voté la semaine dernière en faveur d’un prolongement au 15 juillet de l’autorisation accordée par le Parlement pour permettre à l’État de collecter les impôts et décaisser les dépenses selon la règle du douzième provisoire, en l’absence d’une loi de finances pour l’année en cours.


(Lire aussi : Moody’s pas vraiment convaincue par le projet de budget pour 2019)



Par ailleurs, le député du Hezbollah Hassan Fadlallah a rappelé hier que le gouvernement doit transmettre au Parlement les lois de règlement (les bilans de l’État) de 2004 à 2017. Conformément à la Constitution, le gouvernement est censé soumettre les bilans sous forme de projets de loi au Parlement, avec le projet de budget pour l’exercice 2019, comme s’y était engagé M. Khalil en mars dernier. La dernière loi de règlement votée par le Parlement est celle de 2003 (votée en 2005).

Les députés doivent aussi approuver les comptes publics de 1993-2017, dont la reconstitution a été finalisée par le ministère des Finances en octobre dernier. Ces derniers sont censés faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes mais celui-ci n’a toujours pas été transmis au Parlement.


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gaby sioufi

pourquoi continuer a les ecouter, a lire leurs conneries, a essayer de comprendre les media.....
je veux dire apres tous les mensonges dont ils nous abreuvent........
comment y croire ?
exemple: sont ils parvenus a delimiter le nombre exact des fonctionnaires , des contractuels, des CON SULTANTS en nombre presque aussi eleve que le reste ?
NON PAS ENCORE..... les povres.... travail bcp trop hardu mais surtout risque.

L'EXPRESSION DE LA LIBRE ANALYSE

MEME SUR LES MINCES MESURES DU PROJET DE BUDGET CHACUN A A REDIRE. QU,EN SERAIT-IL S,IL Y AVAIT DE VRAIES MESURES D,AUSTERITE ET QUI TOUCHERAIENT LES CLASSES DE L,ABRUTISSEMENT CORROMPU ET DE L,INCOMPETENCE ?

Lecteurs OLJ

Les blocs parlementaires sont représentés au sein du gouvernement qui a décortiqué et débattu de toutes les dispositions du budget.
À quoi sert le cirque place de l’étoile, sauf à perdre du temps et mener le pays sur la pente de la banqueroute dont les contours se précisent chaque jour.
Bande de saltimbanques cessez votre manège mortel.
Georges Tyan

Lecteurs OLJ

Les blocs parlementaires sont représentés au sein du gouvernement qui a décortiqué et débattu de toutes les dispositions du budget.
À quoi sert le cirque place de l’étoile, sauf à perdre du temps et mener le pays sur la pente de la banqueroute dont les contours se précisent chaque jour.
Bande de saltimbanques cessez votre manège mortel.
Georges Tyan

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