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Économie

Budget 2019 : la commission parlementaire approuve 11 articles

Réformes

Le rapport sur les recrutements abusifs devrait influer sur les débats à l’hémicycle.

11/06/2019

La commission parlementaire des Finances et du Budget a démarré hier l’examen du projet de loi de finances adopté le 27 mai par le Conseil des ministres et transmis au Parlement. Présidée par le député Ibrahim Kanaan (Courant patriotique libre), l’instance a entamé comme prévu la semaine par deux réunions, dont une première consacrée à l’introduction du budget ainsi qu’à une séance de questions-réponses avec le ministre des Finances, Ali Hassan Khalil.

D’après une source au Parlement, les députés ont adopté lors de la deuxième réunion 11 des 13 articles du premier chapitre du texte consacré aux dispositions les plus générales. Seuls les votes sur l’article 7, portant sur l’application des décisions liées aux prêts et dons accordés à l’État, et l’article 13, lié aux avances du Trésor à Électricité du Liban, ont été reportés.

Un accord de principe a été trouvé pour l’article 7 et son report est lié à des modifications dans la rédaction du texte, qui doivent être validées aujourd’hui. Pour l’article 13 en revanche, la commission a décidé d’attendre l’audition avec la ministre de l’Énergie et de l’Eau, Nada Boustani. La source précise que les députés souhaitent lier la validation de cet article – qui demande le déblocage d’une avance de 866 millions de dollars supplémentaires qui viennent s’ajouter aux 926,7 millions déjà débloqués – à la mise en œuvre du plan de réforme pour l’électricité.

Enfin, toujours d’après cette source, les députés ont supprimé la mention figurant dans l’article 10 relatif aux prêts subventionnés, qui soumet la Banque du Liban à une décision préalable du Conseil des ministres. Les autres articles ont été validés tels quels ou avec des modifications mineures.


(Lire aussi : Budget 2019 : les objectifs fixés sont-ils réalistes ?)



Mercredi 19 juin

Le débat doit se poursuivre lors des deux réunions programmées aujourd’hui, alors que la commission a affiché sa volonté d’aller vite sans s’attarder sur les dispositions qui posent problème. « La commission veut terminer l’examen de la centaine de dispositions du texte d’ici au mercredi 19 juin au plus tard, avant de se pencher sur les budgets des ministères », a affirmé le député Yassine Jaber (mouvement Amal), également membre de cette instance. « Mais nous devons par-dessus tout démontrer aux soutiens du pays qui ont réservé plus de 11 milliards de dollars d’aides en prêts et dons lors de la conférence de Paris en avril 2018, que le Liban est un État de droit et qu’il peut être géré comme tel », a-t-il ajouté.

Le député de Zghorta (groupe du Liban fort), Michel Moawad, estime de son côté que le budget pour 2019 doit répondre à trois enjeux, le premier étant « d’officialiser une légalité sans concessions ». Un objectif qui passe notamment par le vote des lois de règlements de 2004 à 2017 avant l’adoption du budget pour 2019. Selon l’article 87 de la Constitution, le budget d’une année (suivante) ne peut être publié avant que le Parlement ne vote la loi de règlement pour la précédente. La dernière votée par le Parlement est celle de 2003 (approuvée en 2005). Le Parlement doit en outre approuver les comptes publics des années 1993-2017, dont la reconstitution a été achevée par le ministère des Finances en octobre dernier, et qui doivent faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes. Lors d’une conférence de presse organisée après la première réunion, M. Kanaan s’est interrogé sur les raisons pour lesquelles les bilans n’avaient toujours pas été transmis à la Chambre.


(Lire aussi : Moody’s pas vraiment convaincue par le projet de budget pour 2019)


Éviter les dérapages

M. Moawad souligne également « la nécessité de s’entendre sur un texte qui fixe des objectifs réalistes. Le député rappelle ainsi que les évaluations imprécises du coût de la nouvelle grille des salaires dans la fonction publique, entrée en vigueur en août 2017, et des recettes générées par les mesures fiscales devant la financer – adoptées en octobre de la même année – ont contribué au dérapage des finances publiques l’année suivante. Le déficit public en 2018 a en effet dépassé les 6 milliards de dollars en 2018, au lieu des 4,8 milliards inscrits sur le budget prévisionnel pour cet exercice, adopté à la hâte quelques jours avant la conférence de Paris.

Un dépassement qui est également lié à des recrutements illégaux dans la fonction publique effectués après août 2017, en infraction des dispositions de la nouvelle grille des salaires qui prohibait toute nouvelle embauche pendant deux ans. « Le fait que le rapport sur les recrutements abusifs, qui a répertorié 32 000 infractions concernant des contractuels – en comptant les embauches effectuées avant 2017 –, a été transmis à la Chambre presque en même temps que le budget va encourager les membres de la commission a réclamer un texte plus décisif en matière de réformes », a relevé M. Moawad. Le député appelle enfin à l’adoption d’un texte « cohérent » qui n’alourdisse pas systématiquement la fiscalité du secteur privé en plein contexte de crise économique.

Le processus d’adoption du budget accuse plusieurs mois de retard sur le calendrier prévu par la Constitution. Son adoption représente néanmoins une étape décisive pour les autorités libanaises qui doivent rapidement mettre en œuvre un des engagements qu’ils ont pris lors de la conférence de Paris, à savoir réduire le déficit public d’un point de PIB par an pendant cinq ans. Cette promesse s’inscrit dans un effort plus large de réformes que les autorités doivent lancer, afin d’améliorer leur gouvernance, rendre l’économie plus productive et enrayer l’endettement (plus de 85 milliards de dollars cette année, soit autour de 150 % du PIB).

Dans ce contexte, l’adoption du budget pour 2019 – qui table sur un déficit à 7,6 % du PIB contre plus de 11 % en 2018 – s’inscrit davantage comme une opportunité d’entériner un processus d’assainissement des finances publiques, avec à l’horizon la perspective d’adopter dans les temps un budget pour 2020 conforme aux nouvelles bases définies.


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