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Moyen Orient et Monde

Avec au moins 273 exécutions en 2018, l’Iran demeure le premier bourreau per capita au monde

Peine de mort

Selon un rapport réalisé par Iran Human Rights, le nombre d’exécutions a baissé de moitié grâce aux amendements portés sur la loi antidrogue. Mais la République islamique continue d’exécuter des mineurs.

10/06/2019

Le 25 avril dernier, les autorités iraniennes exécutaient dans le plus grand secret, à la prison centrale de Chiraz, deux mineurs âgés de 17 ans et demi, dont un présentant un handicap mental. Ni leurs familles ni leurs avocats n’en avaient été informés au préalable. Ils ont simplement été invités à récupérer les dépouilles mortelles des adolescents, au lendemain de l’exécution. Mehdi Sohrabi et Amin Sedaghat avaient été arrêtés à l’âge de 15 ans. Ils étaient accusés de viol et de vol. Après leur mise à mort, les autorités ont nié toute exécution juvénile.

Cette exécution qui a choqué le monde vient grossir le nombre de mineurs mis à mort chaque année par la République islamique d’Iran. L’occasion pour L’Orient-Le Jour de se pencher avec l’activiste iranien en exil Mahmood Amiry-Moghaddam sur le rapport 2018 sur la peine de mort en Iran. Un rapport que ce fondateur de l’association politiquement indépendante Iran Human Rights (IHR) a présenté à Bruxelles en février dernier, lors du 7e congrès international ECPM contre la peine de mort, qui a été établi avec le soutien de l’association française « Ensemble contre la peine de mort ».


Des exécutions secrètes par manque de transparence
« Au moins 273 personnes ont été exécutées en 2018 en Iran, parmi lesquelles au moins 6 mineurs », révèle à L’OLJ Mahmood Amiry-Moghaddam. Même si cela représente « une baisse de 48 % par rapport à 2017 », ces chiffres restent « parmi les plus élevés au monde, après la Chine », et « l’Iran demeure le premier bourreau per capita au monde ». Ils sont toutefois « approximatifs » et « ne donnent pas une image complète de l’usage de la peine capitale en Iran », regrette cet opposant au régime iranien. Car, explique-t-il, « ces statistiques sont à 70 % basées sur des sources non officielles, vu que les autorités n’annoncent pas toutes les exécutions, par manque de transparence ». Ainsi, en 2018, « seulement 93 exécutions ont été annoncées de source officielle ». Les autres exécutions dénombrées sont basées « sur des enquêtes menées par Iran Human Rights, des informations officieuses et des recoupements d’informations ». Et ce « dans un contexte difficile, marqué par les risques et les représailles qu’encourent en Iran les défenseurs des droits de l’homme ».

Le rapport publié par IHR est le onzième présenté par l’ONG internationale basée à Oslo, qui milite depuis 2005 pour l’abolition de la peine de mort en Iran. Il coïncide avec le 40e anniversaire de la révolution islamique de 1979, et avec le troisième examen périodique universel de l’Iran en 2019. Ce processus mené par les États sous les auspices du Conseil des droits de l’homme de l’ONU rappelle aux gouvernements leurs responsabilités en matière de droits de l’homme et de libertés fondamentales.



(Lire aussi : La peine de mort n’est « pas efficace en matière de gouvernance »)



Le changement le plus significatif dans l’histoire de l’Iran
Outre le nombre élevé d’exécutions et l’application de la peine capitale aux mineurs, ce rapport se distingue par le constat d’une baisse de moitié du nombre d’exécutions au cours de l’année 2018. Une baisse que M. Amiry-Moghaddam analyse par « la mise en application de deux amendements à la loi antidrogue. Ce qui restreint drastiquement le recours à la peine capitale dans les crimes liés aux stupéfiants ». « Cet amendement a constitué le changement positif le plus significatif dans l’histoire de la République islamique », reconnaît le militant. « Alors que chaque année, près de 300 personnes étaient exécutées pour des crimes liés à la drogue, en 2018, seulement 24 personnes ont été exécutées après avoir été accusées de tels crimes par le régime des mollahs », précise-t-il, évoquant « des exécutions secrètes, qui n’ont pas été annoncées de source officielle ». « La grande majorité des exécutions en 2018, soit 188 exécutions qui représentent 69 % du nombre total, sont donc liées à des accusations de crimes. »

Il faut dire que « les autorités iraniennes avaient reconnu le coût politique trop élevé des exécutions liées à la drogue ». « La communauté internationale, alertée par les organisations de défense des droits de l’homme, tolérait de moins en moins ces exécutions qui étaient menées au rythme d’une à deux par jour », fait remarquer M. Amiry-Moghaddam. Les pays européens, tous abolitionnistes (Royaume-Uni, Irlande, Danemark, France, Italie, Allemagne), qui finançaient un programme dont bénéficiait l’Iran à travers le bureau des Nations unies contre la drogue et le crime (UNODC), « étaient embarrassés de faire partie de ce programme ». « Refusant de contribuer à davantage d’exécutions, ils ont accentué la pression internationale sur l’ONU », qui à son tour a incité l’Iran à amender sa loi antidrogue. Une pression d’autant plus efficace que les exécutions liées aux crimes de la drogue étaient devenues un obstacle aux relations entre la République islamique et la communauté internationale, plus particulièrement européenne.



(Lire aussi : Dans les couloirs de la mort des prisons libanaises, 82 condamnés attendent leur exécution)



La peine capitale pour instaurer la peur
Il n’en reste pas moins que le régime iranien continue d’utiliser la sanction capitale, « souvent par le biais d’un tribunal révolutionnaire », « pour instaurer la peur dans la société et empêcher les mécontents de critiquer le système », révèle l’activiste. Une pratique qui s’accompagne souvent « de violations des lois à l’encontre des détenus, de jugements inéquitables, de confessions télévisées, de pratique de la torture »...

« Nul besoin pour ce faire d’exécuter les opposants au régime », observe le fondateur d’IHR, car les organisations internationales des droits de l’homme ont les yeux rivés sur Téhéran. D’où le fait que « les victimes d’exécution font principalement partie des groupes les plus marginalisés, des catégories les plus vulnérables », comme les délinquants toxicomanes, ou ces deux jeunes mineurs exécutés en avril dernier, qui sont « issus d’un milieu défavorisé, sans instruction, sans connexions ».

Même les minorités ethniques souffrent de discrimination face à la peine capitale. « Les minorités ethniques comme les Kurdes, les Baloutches, les Arabes… sont plus affectées par la peine de mort et par les exécutions à caractère politique », constate M. Amiry-Moghaddam. Il révèle ainsi la mise à mort, le 8 septembre 2018, de deux prisonniers politiques kurdes,

Loghman et Zanyar Moradi, à la prison Rajai Shahr de Karaj. Ils avaient été arrêtés en juillet 2009. « Les deux hommes ont été exécutés pour l’assassinat du fils d’un imam et pour appartenance à un groupement politique. Or ils avaient fourni des preuves indiquant qu’au moment de l’assassinat, ils ne se trouvaient pas dans la ville », souligne l’activiste. « En dépit de ces preuves, Loghman et Zanyar Morandi ont été jugés sur base d’aveux obtenus sous la torture. Ils étaient pourtant revenus sur leurs aveux, assurant qu’ils leur avaient été soutirés sous la torture. » Il faut aussi dire que « l’un des deux hommes est le fils d’un haut responsable d’un parti politique kurde ».

À travers ce rapport, Mahmood Amiry-Moghaddam et IHR invitent les autorités iraniennes à abolir la peine capitale. « Elles ont réussi à réduire les exécutions pour les crimes liés à la drogue. Qu’est-ce qui les empêche aujourd’hui d’envisager de le faire pour d’autres crimes? » demande le militant. « D’autant qu’au sein de la société iranienne, de plus en plus de voix s’élèvent contre les exécutions et qu’un mouvement de pardon s’amplifie au fil des années. » Car selon le code pénal iranien, les familles des victimes de crime sont en droit de réclamer vengeance (qisas), mais elles peuvent tout aussi bien réclamer l’argent du sang (diyya), ou accorder le pardon. Et rien qu’« en 2018, IHR a identifié 272 cas de pardon ».



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