Dépôt d’une plainte pour « crimes de guerre » contre Israël en France par un Franco-Libanais

Une nouvelle plainte concernant des crimes commis par l’armée israélienne au Liban vient d’être déposée auprès de la justice française, lit-on dans un article du Monde. Cette plainte contre X a été déposée le 30 juin par l’avocat Emmanuel Daoud, « pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis au Liban, pour le compte de Mohammad H., un Franco-Libanais de 42 ans résidant en France ». Cet homme a perdu, dans une frappe israélienne sans avertissement contre un immeuble de Tyr, dans la nuit du 16 au 17 avril, sa mère, sa sœur et deux neveux, alors que son père reste entre la vie et la mort.

Il s’agit de la deuxième plainte de ce type dans l’Hexagone, après celle portée par l’artiste plasticien Ali Cherri auprès du pôle crimes contre l’humanité du tribunal judiciaire de Paris, dénonçant le bombardement d’un appartement qu’il possède et où ses parents de 87 et 77 ans ont été tués par un missile israélien, le 26 novembre 2024. Aucune enquête n’a été lancée jusque-là dans ce cas.

Dans le texte de la plainte du 30 juin, reproduit par Le Monde, Me Daoud écrit que « ces faits ne sauraient toutefois être appréhendés de manière isolée », estimant « qu’ils s’inscrivent dans le cadre d’une entreprise militaire israélienne d’une ampleur et d’une systématicité qui excèdent la seule opération ponctuelle, caractérisée par des frappes répétées sur des zones civiles, l’absence systématique d’avertissement et le ciblage d’immeubles d’habitation, constituant un mode opératoire documenté et réitéré ». « C’est à cette entreprise, considérée dans sa globalité, que les faits dénoncés ci-après se rattachent nécessairement », poursuit-il.

Pour la deuxième fois en moins de trois ans, un conflit a éclaté le 2 mars entre le Hezbollah et l’armée israélienne au Liban-Sud, après un tir de missiles par le premier contre le nord de l’Etat hébreu ce jour-là, dans une action visant à venger l’assassinat du guide suprême iranien Ali Khamenei à Téhéran dans une frappe israélo-américaine, le 28 février. Cette frappe a ouvert la voie à de nouveaux combats sur le terrain entre la milice chiite et l’armée israélienne, mais, surtout, à des bombardements de large ampleur, et une occupation d’une grande superficie du Liban-Sud, accompagnée de destructions à plus large échelle que durant le précédent conflit, en 2024.

Pour mémoire

Seulement 150 avertissements pour 3 500 frappes : le mythe des alertes systématiques israéliennes au Liban

L’armée israélienne justifie systématiquement ses frappes par la présence de combattants du Hezbollah dans les lieux visés, et se targue de lancer des avertissements, à travers ses porte-parole arabophones, aux populations du sud, les appelant à évacuer des lieux et des bâtiments. Toutefois, de très nombreuses frappes ont été menées contre des bâtiments civils sans aucun avertissement, dans une large zone allant du Liban-Sud à la capitale. Pour exemple, L’Orient-Le Jour a comptabilisé, le 9 mai dernier, seulement 150 avertissements pour 3500 frappes.

Concernant les options de plaintes auprès d’instances internationales, celles-ci sont théoriquement limitées par un article controversé de l’accord-cadre signé entre le Liban et Israël à Washington la semaine dernière. Le treizième point de ce texte fait l’objet de vifs débats puisque le Liban y renonce « à toute action hostile ou préjudiciable dans les instances politiques ou judiciaires internationales ». Les ressortissants libanais peuvent toutefois opter pour des recours auprès des instances judiciaires de pays occidentaux dans lesquels ils résident, comme l’ont fait Mohammad H. et Ali Cherri en France.

« Les juridictions (françaises) sont compétentes en matière de crimes internationaux (crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocides) commis à l’étranger sous certaines conditions et en vertu du principe de la compétence universelle », souligne l’article du Monde.