Il existe de graves failles dans le paysage judiciaire libanais, estime l’ancien ministre de la Justice Ibrahim Najjar. Photo d’archives/L’Orient-Le Jour
Le pays est en émoi après le tragique meurtre du jeune Roy Hamouche, 24 ans, fraîchement diplômé de la faculté de génie de l'USEK, abattu à bout portant par un homme armé accompagné de deux complices, pour un bête incident de la route. Horrifiés, les Libanais appellent la justice à sévir et réclament une peine exemplaire. Les réseaux sociaux sont en ébullition. Par milliers, les voix s'élèvent en faveur de l'application de la peine de mort, comme celle d'un pasteur, Edgar Traboulsi, qui invite le chef de l'État et le gouvernement « à rétablir la peine de mort, ou alors à imposer la prison à perpétuité, voire les travaux forcés pour 500 ans non compressibles ».
Tout aussi choqué par le crime, l'ancien ministre de la Justice Ibrahim Najjar, professeur de droit et fervent militant pour l'abolition de la peine de mort au Liban, rappelle inlassablement son credo : « Tu ne tueras point. » Celui qui a refusé de signer un arrêt de mort, en 2008, explique pourquoi, à L'Orient-Le Jour, tout en dénonçant l'impunité et le laxisme qui règnent au pays du Cèdre.
Des voix s'élèvent en faveur de la peine de mort à l'encontre du meurtrier du jeune Roy Hamouche. Que leur répondez-vous ?
La peine de mort doit être abolie, comme l'esclavage. Elle doit être remplacée par la perpétuité ou les travaux forcés. 160 pays l'ont déjà abolie, car elle n'est pas la sanction contre la criminalité. Elle consiste à ôter la vie à un individu par un autre individu, que ce soit un juge ou un gouvernement. Or, quel que soit le motif, personne n'a le droit d'enlever la vie à une autre personne. Je comprends la colère populaire, et je n'excuse personne. Je comprends aussi que la rue réclame des mesures expiatoires. Mais je trouve choquant qu'à chaque crime, les appels se multiplient pour tuer, pour se venger. De plus, seuls les pays où il n'y a pas de tradition démocratique usent et abusent de la peine de mort. Cette dernière est utilisée comme un épouvantail par les gouvernements incapables de rendre des comptes, histoire de faire taire l'opinion publique. Par ailleurs, dans un pays comme le Liban, dix ans passent parfois avant que le jugement soit rendu. Or plus on s'éloigne du moment où le crime a été commis, plus la sanction est illusoire, le crime ayant été oublié. Un juge peut-il prononcer froidement la peine de mort, après des années d'enquête, tranquillement assis derrière son bureau ? Aussi illusoire est la peine capitale prononcée contre des terroristes qui n'aspirent qu'à mourir.
(Lire aussi : Affaire Roy Hamouche : Tous les suspects arrêtés, mais le traumatisme reste vivace)
Que risque aujourd'hui le meurtrier de Roy Hamouche ?
Tant que la peine capitale figure dans les textes, le parquet ne peut pas ne pas appliquer la loi. Mais pour cela, il faut éclaircir les circonstances exactes du drame. Le ou les assassins étaient-ils sous l'emprise de l'alcool ou de drogues ? Y a-t-il eu provocation ? La loi prend en considération l'ensemble de ces facteurs. La condamnation à mort suppose aussi l'imputabilité du crime, autrement dit qu'il y ait eu de la part du criminel une volonté de tuer ou une préméditation, si ce criminel était en possession de toutes ses facultés.
Mais il faut aussi savoir que le Liban n'applique pas la peine de mort depuis treize ans déjà. Selon les critères internationaux, et comme 30 autres pays, il est classé dans la catégorie des pays dits civilisés, qui appliquent un moratoire de fait, une abolition de facto. Il faut de plus savoir qu'il n'est pas permis d'appliquer la peine capitale dans le procès de l'assassinat de l'ancien Premier ministre Rafic Hariri. Le droit pénal libanais s'y applique, à l'exclusion de la peine de mort. C'est la condition posée par la communauté internationale pour la mise en place du TSL.
Quelle peut être l'alternative à la peine capitale ?
Au pays du règne de l'impunité, il faut sévir, autrement dit sanctionner les criminels. L'impunité ne doit pas être la loi et la justice doit faire son devoir. Et pourtant, pour des motifs électoralistes, des promesses d'amnistie sont lancées aujourd'hui, plus particulièrement à l'égard des islamistes au Liban-Nord. Chose inadmissible ! De même, des individus peuvent utiliser leurs armes à feu et les retourner impunément contre les citoyens, pour une simple priorité de passage. Or il ne peut y avoir une politique de deux poids, deux mesures. Pour que règne l'État de droit, il est impératif que l'on mette fin à l'impunité. Mais en même temps, il faut avoir une conception cohérente de la sanction liée aux actes criminels. Ce qui n'est pas le cas. Il existe de graves failles dans le paysage judiciaire libanais, que je qualifierai de crevasses insurmontables. Comme par exemple les reports d'audiences ou la lenteur de la justice. Un véritable scandale !
Lire aussi
Assassinat de Roy Hammouche : à la jungle comme à la jungle...
Pour mémoire
Antoinette Chahine et la peine de mort à Chamonix
Au Liban, la peine de mort requise contre 106 jihadistes présumés
commentaires (12)
A LA JUNGLE COMME A LA JUNGLE...."TU NE TUERAS PAS MRS..
Soeur Yvette
09 h 16, le 11 juin 2017