Les abolitionnistes montent au créneau contre la peine de mort au Liban

La dernière exécution capitale au Liban remonte à 2004. Depuis, une centaine de peines de mort ont été prononcées. Mais la sentence n’est plus appliquée depuis 14 ans déjà. Ce qui place le pays du Cèdre dans la catégorie des abolitionnistes de facto. Mais cela ne suffit pas. Hier, depuis l’Institut français du Liban, à l’occasion de la Journée mondiale de la lutte contre la peine de mort célébrée le 10 octobre, les abolitionnistes libanais, et plus particulièrement l’ancien ministre Ibrahim Najjar, vice-président de la Commission internationale pour l’abolition de la peine de mort, le bâtonnier de Beyrouth représentant l’ordre des avocats de Beyrouth, André Chidiac, la directrice de l’Institut des droits de l’homme du barreau des avocats de Beyrouth, Élisabeth Sioufi, et l’ambassadeur de France, Bruno Foucher, ont lancé un appel aux autorités libanaises, lors d’une conférence, afin qu’elles concrétisent ce moratoire dans les faits et abolissent la peine capitale dans les textes de loi. Mieux encore, et pour la première fois dans l’histoire de l’ordre des avocats de Beyrouth, le bâtonnier a pris position en faveur de l’abolition, au nom du barreau de Beyrouth, et ce malgré la force des tabous religieux, compte tenu que « pour l’islam, la peine de mort est une doctrine en cas d’adultère, d’apostasie et de meurtre », tient à rappeler le fervent abolitionniste, Ibrahim Najjar.

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Un châtiment injuste, inhumain, inefficace

Pourquoi cet engagement et pourquoi le Liban doit-il abolir la peine de mort ? Tour à tour, les intervenants ont développé leurs arguments, insistant sur la nécessité pour la justice de ne pas se transformer en bourreau, montrant combien le combat contre la peine de mort doit être accompagné de la mise en place d’un État de droit, au vrai sens du terme.

« Quel que soit le crime commis, la peine de mort est incompatible avec la justice. » Bruno Foucher résume l’engagement de la France contre « ce châtiment injuste, inhumain et inefficace ». Il explique que la justice française défend les droits fondamentaux et, en particulier, « le droit à la vie ». Il constate au passage combien « la justice humaine est parfois faillible », combien « elle peut être instrumentalisée, lorsque l’État de droit n’est plus ». « Antoinette Chahine, condamnée à mort lors d’un procès inique dans une période trouble de l’histoire du Liban, en est le témoin vivant », rappelle-t-il. Et si certains prêtent à la peine de mort une « valeur dissuasive », il rétorque que « tuer des individus au nom de la justice ne permet pas de mettre un terme à la criminalité ». « Comment dissuader un terroriste par la peine capitale, alors que sa propre mort est souvent son arme? » demande Bruno Foucher.

L’ambassadeur salue certes l’avancée libanaise, initiée par Ibrahim Najjar, qui a abouti à un moratoire de fait depuis 2004 et à la suspension des décisions d’exécution. Il observe toutefois que ce moratoire « demeure fragile, car réversible », d’autant que des condamnations à mort continuent d’être prononcées. « Seule une abolition par le droit peut ancrer durablement le fait de ne pas recourir à la peine capitale », martèle-t-il. Nul pays n’est « à l’abri d’un retournement de situation », « une crise majeure pouvant servir de prétexte pour ordonner la reprise des exécutions », s’il n’a pas inscrit l’abolition dans ses textes de loi. Sans oublier que « si le pays du Cèdre décidait de passer du moratoire à l’abolition, il endosserait un véritable rôle d’exemple » dans la région.

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Désir de vengeance

« La peine de mort n’est pas une réponse à la criminalité. » Ibrahim Najjar part de cet argument pour étayer ses propos et défaire les convictions des défenseurs des exécutions capitales. C’est à la fois « une réaction passionnelle à la mesure de la violence dénoncée, une vengeance, un refus de l’impunité ». Il constate qu’elle n’est « pas dotée de l’exemplarité que la sanction peut espérer atteindre. Elle n’a donc pas l’efficacité que l’on croit. Et puis l’expérience prouve qu’elle n’est pas une réponse au terrorisme ». « Les régimes autoritaires et tyranniques y ont souvent recours pour perpétuer l’absolutisme », note-t-il, ajoutant que la peine de mort est surtout « pratiquée lorsque l’ordre public est déficient ». Il observe en revanche que « la déliquescence et le laxisme favorisent les appels à la sanction par la peine capitale ». « Au Liban, nous avons besoin de moins de laxisme », soutient-il. S’il insiste sur la nécessité pour le pays d’abolir la peine capitale après l’avoir abolie de facto, l’ancien ministre de la Justice assure que cette mesure ne peut se faire sans « rigueur dans l’application de la loi », sans un « État de droit, doté de lois objectives, générales, impersonnelles, prévisibles, votées par des représentants élus de manière démocratique, (…) consacrant les libertés fondamentales, le respect des droits de l’homme »...

Le professeur Najjar rappelle dans ce cadre qu’aucun texte de loi libanais sur la peine de mort « n’a empêché une culture de l’impunité ». Preuve en est, les innombrables crimes commis dans l’histoire du Liban. « Les assassins n’ont jamais craint nos lois, pourtant instituant la peine de mort. Bien au contraire, ils ont été amnistiés », déplore-t-il, énumérant les nombreux assassinats, toujours impunis, de Gebran Tuéni, Bachir Gemayel…

56 % de la société pour la non-abolition

« En France, l’abolition a été le fruit d’un long combat mené pendant deux siècles dans les enceintes parlementaires. Et à présent, seulement un quart des pays du globe ont supprimé ce châtiment en droit ». Par ces exemples, le bâtonnier de Beyrouth tient à démontrer combien « le combat est difficile ». Pas seulement au Liban. Mais les abolitionnistes libanais font preuve d’audace et de persévérance. André Chidiac salue « la vigueur accoutumée » d’Ibrahim Najjar, son engagement continu contre la peine de mort. Il ne manque pas de citer la célèbre phrase de Chakib Cortbaoui, ancien ministre de la Justice et bâtonnier, lorsqu’il a fait part de son intention de ne jamais citer d’arrêt d’exécution : « On ne tue pas une personne au nom d’une société, sinon il n’y a plus de différence entre nous et l’assassin. » Et pour perpétuer le combat, le bâtonnier de Beyrouth annonce, au nom du barreau, qu’il ne « sortira pas du sillon clairement tracé par ses prédécesseurs, bâtonniers et ministres confondus ». Alors même s’il existe un moratoire de fait sur la peine capitale, il constate que « celle-ci demeure appliquée au Liban ». « Il nous incombe de convaincre une société encore très en faveur de la non-abolition, approchant une frange de près de 56 % des personnes interrogées, selon un dernier sondage réalisé », conclut-il, devant une salle comble d’étudiants, d’avocats, de magistrats, de diplomates, parmi lesquels la doyenne de la faculté de droit de l’Université Saint-Joseph Léna Gannagé, l’ancien procureur général près la Cour de cassation Maurice Khawam, le juriste Ghaleb Mahmassani, défenseur de la peine de mort, et le chargé d’affaires à l’ambassade de l’Ordre souverain de Malte François Abi Saab.

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