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Liban

Les juges décideront ce matin du sort de leur mouvement

Une délégation de hauts magistrats reçue hier à Baabda

Claude ASSAF | OLJ
08/05/2019

Les magistrats, à l’instar des fonctionnaires de l’État, appréhendent que les mesures d’austérité budgétaire les visent, et une partie d’entre eux est en grève depuis vendredi pour protester contre d’éventuelles réductions financières touchant à leurs revenus. Ce mercredi matin, une réunion doit décider si les grévistes persistent dans leur mouvement ou pas.

Samedi, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) avait mis en garde dans un communiqué contre toute « atteinte aux garanties octroyées aux membres du pouvoir judiciaire », affirmant l’attachement du CSM à « coopérer avec les autres pouvoirs en vue de préserver la dignité et l’indépendance des magistrats ».Le président du CSM, Jean Fahd, s’est rendu hier à Baabda, accompagné notamment de la présidente du Conseil d’État par intérim, Ferial Dalloul, et du président de la Cour des comptes, Ahmad Hamdane, pour faire part au chef de l’État, Michel Aoun, de ses craintes quant à la réduction des recettes de la Mutuelle des magistrats figurant dans le projet de budget 2019.

Contacté par L’Orient-Le Jour, un membre de la délégation a affirmé que l’entretien a été « très positif », dans le sens où « le président de la République a exprimé son attachement à l’indépendance de la justice et a souligné que l’unification des caisses mutuelles ne figure pas dans le projet du nouveau budget ». Le chef de l’État aurait par contre évoqué « la recherche d’un plan administratif unifié pour le budget de 2020 ». Interrogé par L’OLJ sur la nature de ce plan, ce juge indique que le ministre des Finances, Ali Hassan Khalil, « a proposé que toutes les recettes passent d’abord par le ministère des Finances ». « Actuellement, les indemnités imposées par la justice aux contrevenants du code de la route qui n’ont pas payé leurs amendes sont collectées par les fonctionnaires rattachés à la Mutuelle des magistrats. Ces fonctionnaires, qui font exécuter les décisions judiciaires, attribuent 30 % des montants à cette caisse et 25 % à la caisse des greffiers, et en versent 45 % au ministère des Finances », explique ce magistrat, précisant que M. Khalil « veut que la totalité de ces sommes entre dans les caisses de l’État, lequel sera chargé alors de les répartir ».

Si, pour un juge interrogé par L’OLJ, « dans tous les pays du monde, l’État collecte les impôts et les recettes, s’agissant de fonds publics qui doivent être contrôlés par le gouvernement », un autre estime au contraire qu’il s’agit là d’ « un moyen de mettre le pouvoir judiciaire à la merci de l’exécutif ». Et d’évoquer une situation potentielle dans laquelle « un ministre des Finances ne versera pas aux magistrats une partie ou la totalité des montants des contraventions », avant d’observer que « les municipalités pâtissent à l’heure actuelle d’une conjoncture similaire ». Joint par L’OLJ, le procureur général près la Cour des comptes, Fawzi Khamis, qui a fait partie hier de la délégation, clame « la nécessité pour les magistrats de voir leur sécurité matérielle et morale préservée afin qu’ils puissent remplir leur mission ». Notant que « les sommes versées à la Mutuelle atteignent seulement neuf milliards de livres libanaises », il fait observer qu’ « elles représentent un infime montant par rapport aux pertes dues à de nombreuses violations de la loi », en référence notamment à l’évasion fiscale, aux empiétements sur les biens-fonds maritimes et aux fuites douanières pratiquées au port de Beyrouth. M. Khamis s’indigne par ailleurs que « des mesures touchant le corps judiciaire soient prises sans consulter au préalable l’avis du Conseil supérieur de la magistrature », ce qui, poursuit-il, « est contraire à la loi sur l’organisation de la justice judiciaire ».


(Lire aussi : Les grèves suspendues, place au dialogue par secteur)


« Les juges bouillonnent »

Pour ce qui est de la grève lancée vendredi par un certain nombre de magistrats, dont des membres du Club des juges, elle a été observée lundi et hier d’une manière partielle. Un membre de ce club affirme que « la majorité a répondu à l’appel ». La suspension du travail avait été décrétée jusqu’à la tenue aujourd’hui d’une réunion qui devrait regrouper à 10h ces mêmes magistrats pour décider du suivi de leur mouvement. Mais le CSM avait désavoué samedi le mouvement de protestation, publiant un communiqué dans lequel il a précisé que l’appel à la grève n’émanait pas de lui, et invité les magistrats à « poursuivre leur travail comme à l’accoutumée ». Selon la LBCI, le Conseil a réitéré hier sa demande tout en affirmant qu’il continuera à œuvrer pour la préservation des droits du corps judiciaire. Mais un juge protestataire qui participera à la réunion d’aujourd’hui indique à L’OLJ que « la grève pourrait être poursuivie jusqu’après la séance du Conseil des ministres prévue vendredi, tout comme elle pourrait prendre fin demain (aujourd’hui) ». » Ceci dépendra de nos concertations », a-t-il affirmé, avant de lâcher : « Les juges bouillonnent. »


(Lire aussi : Budget 2019 : confusion sur les dispositions relatives aux militaires)



Pour sa part, l’Agenda légal, une fondation qui œuvre pour la réforme de la justice, a décrit comme un « harcèlement » le fait que « le gouvernement veuille constamment faire comprendre aux magistrats qu’il peut réduire leurs garanties financières, voire les annuler ». Dans un communiqué publié hier, il a affirmé que « le harcèlement atteint son point culminant avec des menaces de sanctions au cas où ils suivraient une grève ou tout mouvement de protestation et des rappels selon lesquels ils ne sont que des employés soumis à la loi sur la fonction publique ». Et l’Agenda légal de préciser : « Entre dans ce cadre la note publiée hier par le Premier ministre Saad Hariri, dans laquelle il a demandé à toutes les administrations publiques et les organismes de contrôle d’appliquer les principes et les lois susmentionnés, et de prendre les mesures légales à l’encontre des contrevenants. »


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