L’examen de l’avant-projet de budget avance lentement

Réuni hier au Grand Sérail pour la troisième fois consécutive cette semaine afin de poursuivre l’examen de l’avant-projet de budget pour 2019, le gouvernement a dévoilé les premières mesures devant contribuer à réduire le déficit public et qui ont fait consensus.

Selon le ministre de l’Information, Jamal Jarrah, qui a animé la traditionnelle conférence de presse qui suit chaque réunion du Conseil des ministres, l’exécutif a examiné jusqu’ici les 25 premiers articles du projet qui en contient une soixantaine sans compter les annexes, selon une copie – incomplète – que L’Orient-Le Jour a pu consulter en début de semaine. S’il a assuré que les débats s’étaient déroulés « dans le calme », le ministre n’a toutefois pas précisé si tous les articles examinés avaient été approuvés, se contentant de dévoiler les principaux points d’accord.

D’après une source proche du dossier, le fait que ces mesures aient été validés ne signifie toutefois pas qu’elles figureront dans le projet de budget qui sera transmis aux commissions parlementaires avant d’être adoptées par le Parlement. « Il y a encore beaucoup de travail pour réduire le déficit dans les proportions espérées par le ministre des Finances, Ali Hassan Khalil, qui a rédigé l’avant-projet », commente-t-elle. Celui-ci table sur un déficit de 4,68 milliards de dollars, soit moins de 9 % du PIB, en se basant sur une prévision de croissance optimiste, de 1,5 %, pour tenter de coller aux engagements du Liban lors de la conférence de Paris d’avril 2018 (la CEDRE).

(Le budget, entre mesures d’exception et petits réajustements, le décryptage de Scarlett Haddad)

Tranches d’imposition
Selon M. Jarrah, les ministres ont ainsi approuvé la création de deux nouvelles tranches d’imposition prévues par le texte (articles 22 et 23 de l’avant-projet) : une 7e visant les contribuables dont les traitements et salaires sont supérieurs à 225 millions de livres libanaises (150 000 dollars) par an et qui seront taxés à 25 % (ils étaient auparavant intégrés dans la tranche inférieure taxée à 20 %) ; et une 6e tranche, supérieure au même plancher de 225 millions de livres pour les contribuables imposés sur les bénéfices industriels et commerciaux et qui seront aussi taxés à 25 % (ils étaient inclus dans la 5e tranche taxée à 21 %).

Le Conseil des ministres a également approuvé les articles 24 et 25 qui proposent d’annuler plusieurs exonérations portant sur des frais douaniers et d’immatriculation (automobile) accordés à certaines catégories de personnes et d’institutions, à l’image de celles qui étaient accordées aux députés pour l’achat de leurs véhicules. Pour les frais douaniers, l’avant-projet maintient les exonérations mises en place pour les marchandises commandées pour des personnes « aux besoins spéciaux », pour celles qui entrent dans le cadre d’accords douaniers signés par le Liban, ou encore celles déjà expédiées au moment où le texte entrera en vigueur. Pour les frais d’immatriculation, le même texte prévoyait de maintenir les exonérations pour les personnes handicapées, les corps diplomatiques, la majeure partie des institutions publiques ainsi que les agences des Nations unies.

M. Jarrah a également indiqué que les lois-programmes (article 14) – qui ont été étudiés mercredi selon la source précitée – avaient été approuvées « presque telles quelles » et que les reports de crédits renouvelables approuvés par les ministres « n’allaient pas retarder les travaux », des projets concernés. Les lois-programmes permettent de plafonner les crédits pouvant être investis dans des projets s’étalant sur plusieurs années. Le projet de réaménagement de la banlieue sud de Beyrouth ou encore celui prévoyant la construction d’un nouveau port à Jounieh sont notamment inscrits dans l’avant-projet.

(Lire aussi : Budget 2019 : les débats sont ouverts... et les critiques aussi)

Réunion aujourd’hui
Il n’y a en revanche aucune certitude pour l’instant sur le sort des autres mesures fiscales du texte (articles 15 à 21). Ces derniers rassemblent la hausse de certains frais perçus par la Sûreté générale (renouvellement de passeport, etc.) ainsi que les réductions d’amendes et de pénalités de retard pour les personnes ou institutions dans plusieurs domaines (taxes municipales, mécanique, etc.). Selon la source précitée, l’article 26 proposant de mettre en place des contributions pour les plaques d’immatriculation de véhicules contenant 3 (331 dollars), 4 (166 dollars) ou 5 chiffres (66 dollars), a commencé à être examiné mais pourrait être « durci ». Les articles de 1 à 13, qui ont en principe été examinés entre mardi et mercredi, contiennent des mesures plus générales.

M. Jarrah a enfin révélé qu’une nouvelle réunion consacrée à ce sujet était programmée aujourd’hui à 13h30. « Il n’y aura pas de réunion samedi », a-t-il précisé, ajoutant que le Conseil des ministres décidera s’il se réunira ce dimanche ou lundi, dès que le premier jour du ramadan sera fixé.

Si aucune mesure n’est encore confirmée, l’avant-projet de budget a déjà été très critiqué par plusieurs représentants du secteur privé. Mardi, l’Association des banques du Liban avait souligné l’impact négatif des mesures alourdissant la fiscalité sur l’activité économique. Un argument peu ou prou repris par l’Association des commerçants de Beyrouth qui a invité les autorités à se focaliser davantage sur la lutte contre l’évasion fiscale. L’Association des industriels a pour sa part regretté que le débat sur le budget de l’État ne constitue pas un « tournant décisif » pour remodeler l’économie libanaise afin de l’asseoir sur de « nouvelles bases structurelles ».

L’autorisation accordée début mars par le Parlement pour que l’État se finance selon la règle du douzième provisoire expire le 31 mai.

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