Le Conseil d’État valide la candidature de Nizar Zakka à la partielle de Tripoli

Le Conseil d’État a validé hier la candidature de Nizar Zakka à l’élection législative partielle de Tripoli prévue le 14 avril, suite au recours présenté par ce dernier à l’encontre de la décision du ministère de l’Intérieur de rejeter sa candidature.

M. Zakka, détenu en Iran depuis 2015, s’était porté candidat le 12 mars à l’élection, mais la directrice du département des réfugiés et des affaires politiques au ministère de l’Intérieur, Faten Younès, avait refusé sa candidature au motif qu’il ne l’avait pas signée personnellement devant notaire et qu’il ne l’avait pas assortie de documents exigés par la loi électorale.

« La justice libanaise m’a restitué une grande partie de ma liberté », a déclaré M. Zakka, selon un communiqué publié par sa famille, ajoutant : « La décision du Conseil d’État est inédite et historique, d’autant qu’elle rend justice à un détenu libanais dans les prisons iraniennes au moment où les autorités n’accomplissent pas leur devoir et n’œuvrent pas pour ma libération. » « Mon slogan de campagne est la liberté pour le Liban, bien que celle-ci me manque dans les tréfonds de la prison d’Evin », a-t-il poursuivi. La famille de Nizar Zakka a indiqué qu’une conférence de presse allait être tenue pour faire campagne en faveur du candidat.

(Pour mémoire : Les Nations unies appellent l’Iran à libérer Nizar Zakka)

Trois documents manquaient

Une source judiciaire proche du dossier indique à L’Orient-Le Jour qu’à travers sa décision, le Conseil d’État s’est posé en défenseur des libertés publiques, consacrant le droit d’un individu à se porter candidat lorsqu’il remplit toutes les conditions posées. Cette source rapporte que lorsque Nizar Zakka (ou plutôt sa famille) avait présenté sa candidature le 12 mars, il n’avait pas soumis tous les documents nécessaires. Mais le 26 mars, soit trois jours avant le délai de clôture du délai de dépôt des candidatures, le ministère de l’Intérieur n’a pas accepté de réceptionner le dossier qui, entre-temps, avait été complété. C’est cette infraction que le Conseil d’État a condamnée, jugeant que rien ne peut empêcher un citoyen de présenter ou de renouveler une demande de candidature lorsqu’il le fait dans les délais, muni des documents exigés par la loi.

Toujours selon la source, deux jours après que M. Zakka eut essuyé le refus de l’administration, il s’est adressé au Conseil d’État, qui a vérifié que la demande était complète. C’était le 28 mars, à la veille de l’expiration du délai.

À la question de savoir quelles étaient les failles de la demande initiale, la source jointe par L’OLJ indique que celle-ci n’avait pas été signée personnellement devant notaire. M. Zakka l’a alors signée et fait authentifier par l’ambassadeur libanais en Iran, Hassan Abbas, qui, comme tous les ambassadeurs à travers le monde, joue le rôle de notaire pour les ressortissants de son pays.

Le deuxième document dû était un acte de naissance datant de moins d’un mois. La famille du détenu a alors soumis un acte de naissance daté de 2008 au service de statut personnel, qui l’a validé en apposant la mention « renouvelé ». Enfin, il manquait également une copie d’une liste d’électeurs pour prouver que le nom du candidat y figure. Ce document a, lui aussi, été fourni par le service de statut personnel.

(Pour mémoire : « Nizar Zakka se meurt à petit feu », s’alarme sa famille)

Réunion au ministère de l’Intérieur

Par ailleurs, la ministre de l’Intérieur, Raya el-Hassan, a présidé hier une réunion du Conseil central de sécurité intérieure à laquelle ont participé le procureur général de la Cour de cassation, Samir Hammoud, le directeur général des FSI, Imad Othman, le directeur général de la Sûreté de l’État, Tony Saliba, et plusieurs autres responsables militaires et sécuritaires. Au cours de la réunion, Mme el-Hassan a mis l’accent sur la nécessité d’« adopter des mesures de sécurité supplémentaires, d’autant que le scrutin coïncide avec la célébration du dimanche des Rameaux catholique ». La ministre a appelé dans ce cadre à « renforcer ces mesures dans les zones qui seront encombrées en raison de l’élection et de la fête », donnant par ailleurs ses instructions pour « contrôler et combattre toute corruption liée au processus électoral ».

Mme el-Hassan a en outre publié une décision d’interdire les motos le 14 avril, de 7 heures à 12 heures, à l’exception des motos relevant des divers services sécuritaires, institutions publiques et municipalités, ainsi que des pharmacies, agences de presse, médias et restaurants qui auront obtenu une autorisation délivrée par le ministère de l’Intérieur ou la Commission de supervision des élections. Elle a en outre décidé d’interdire les convois de voitures à Tripoli, du samedi 13 avril à 7h au mardi 16 avril à 8h.

Dans une circulaire adressée aux FSI, Mme el-Hassan leur a demandé d’accorder une attention particulière aux électeurs à besoins spécifiques. Elle a en outre interdit aux militaires et aux agents de la Sûreté générale et de la Sûreté de l’État d’entrer en tenue civile dans les bureaux de vote, et ce afin de préserver la transparence du processus électoral.

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