Les FL proposent une loi criminalisant le viol conjugal

Qu’il viole une femme qui lui est étrangère ou sa propre épouse, un violeur est un violeur. Les Forces libanaises ont déposé mercredi dernier au bureau de la Chambre une proposition de loi en ce sens qui vise à supprimer la distinction entre l’agression sexuelle commise hors mariage et celle perpétrée dans le cadre de relations conjugales, et à sanctionner ainsi les maris qui usent de violence sexuelle à l’encontre de leur épouse.

Cette démarche qu’ont annoncée, lors d’une conférence de presse tenue à Meerab, les députés FL, Sethrida Geagea (Bécharré) et Georges Okais (Zahlé), à l’occasion de la Journée de la femme célébrée le 8 mars, représente le fruit d’un travail auquel a largement participé leur confrère des FL, Élie Keyrouz, lors de son mandat parlementaire.

Les dispositions actuelles du code pénal font encourir une peine de prison à quiconque aura contraint une personne à l’acte sexuel « hors mariage », au moyen de violence ou de menaces (art. 503). La même précision figure dans l’article 504, qui punit l’individu ayant imposé un acte sexuel « hors mariage » à une personne hors d’état de résister en raison d’un manque de force physique ou psychique. C’est donc la relation sexuelle extraconjugale subie par une femme sans son consentement qui est sanctionnée par la loi. A contrario, le viol conjugal revêt, lui, un caractère légal, puisqu’il n’est pas mentionné dans le texte prévoyant la pénalisation du viol.

Lors de son intervention, Georges Okais a déclaré qu’« il est inadmissible que le code pénal continue à distinguer entre le viol d’une épouse et celui d’une autre femme ». Il a souligné que la proposition de loi des FL « vise à criminaliser le viol en tant qu’un acte d’agression à l’encontre de la santé de l’âme et du corps, indépendamment de l’identité de la victime ».

Contacté par L’Orient-Le Jour, M. Okais affirme que « la question touche aux droits humains, plus précisément aux droits de la femme », estimant que « toute agression sexuelle porte atteinte à la liberté, quels que soient la qualité et le statut de la femme agressée ».

L’ancien député Élie Keyrouz indique pour sa part à L’OLJ que « les FL œuvrent depuis des années à faire reconnaître les droits de la femme », soulignant que « le parti avait tenté dès 2014 d’amener le Parlement à amender les articles 503 et 504 du code pénal, au même moment où la loi contre la violence domestique avait été votée, mais sans succès ». « Notre société est imprégnée de la culture patriarcale à l’ombre de laquelle la femme est considérée comme un objet de l’homme », dénonce-t-il, déclarant que pour faire face à cette mentalité, « il faut poursuivre les efforts au moyen d’une action soutenue, visant à abroger les lois discriminatoires injustes et adopter d’autres textes qui consacrent la dignité de la femme ».

À ceux qui arguent du devoir conjugal impliquant l’obligation d’entretenir des relations sexuelles dans le cadre du mariage, M. Keyrouz répond que « l’obligation existe certes, mais se fonde sur la culture de l’amour, loin de toute contrainte ».

(Pour mémoire : Élie Keyrouz relance les dossiers du mariage forcé des mineures et du viol conjugal)

« Troubles psychologiques »

Iqbal Doughan, présidente du Conseil libanais de la femme, est du même avis. « Le mariage doit se baser sur l’amour, la tendresse et le partenariat entre deux conjoints », prône-t-elle, affirmant qu’« une entente interépoux sur la question des relations conjugales est nécessaire ». « Une femme a le droit d’être fatiguée », ajoute l’activiste, évoquant « les multiples tâches dont elle a la charge » ou encore « un état de grossesse avancée ou un accouchement récent ». « Ceci sans compter que dans les sociétés conservatrices, les jeunes filles sont forcées de se marier alors qu’elles sont encore mineures et ne connaissent rien à la vie sexuelle », fait-elle remarquer, dénonçant « la brutalité de maris qui veulent assouvir leurs désirs sans faire preuve de patience à leur égard ».

« Quelles que soient ses variétés, la violence est strictement interdite », s’insurge Mme Doughan, estimant que « l’agression sexuelle génère chez l’épouse une peur ou une haine envers son mari, ainsi que des sentiments d’angoisse et de détresse ». « Tous ces troubles psychologiques entravent la construction d’une famille saine, au sein de laquelle les enfants grandissent dans un climat apaisé », observe enfin l’activiste.

À noter que la proposition de loi présentée vendredi par Sethrida Geagea et Georges Okais vise également à supprimer la loi en vertu de laquelle l’auteur d’un acte sexuel non consenti avec une mineure âgée de 15 à 18 ans peut échapper aux poursuites s’il épouse sa victime. M. Okais estime que cette disposition « récompense le violeur pour son acte et encourage les parents des victimes à forcer leurs filles à se marier par souci de cacher leur honte ».

En août 2017, le Parlement avait abrogé l’article 522 qui disposait qu’un violeur pouvait échapper à la condamnation s’il reconnaissait son crime et épousait sa victime. Mais les effets de cet article sont malheureusement maintenus pour les cas de viols sur des filles âgées de 15 à 18 ans.

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