Prêts au logement subventionnés : la BDL recense 437 cas de fraudes

La Banque du Liban a indiqué, dans une étude publiée hier, avoir recensé 437 cas de fraudes dans l’octroi de prêts subventionnés au logement, dont la suspension il y a quelques mois a provoqué une crise dans le secteur immobilier. « Nous avons pu établir, avec la commission de contrôle des banques, que certains agents et banques ne se sont pas conformés aux circulaires de la BDL régulant les mécanismes d’octroi de prêts (subventionnés) au logement et les objectifs visés », a expliqué la Banque centrale.

Responsabilité des banques

La BDL a entretenu deux dispositifs depuis près de dix ans pour permettre aux banques de proposer des prêts en livres libanaises à taux réduits, soit en leur permettant de mobiliser une portion plus importante de leurs réserves obligatoires pour financer les intérêts de prêts en respectant un minimum de conditions ; soit en leur prêtant des fonds à 1 % pour qu’elles les réemploient à 6 % maximum, selon certains critères et dans des secteurs précis. « Environ 389 contraventions, dont les amendes ont atteint 6,9 milliards de livres, ont été recensées dans le cadre des prêts au logement bénéficiant d’une diminution des réserves obligatoires. Tandis que 48 contraventions, pour des amendes atteignant 746 millions de livres au total, ont été recensées pour les prêts au logement bénéficiant de crédits de la part de la BDL », a précisé la Banque centrale. Quelque huit cas de fraudes sont actuellement en cours d’études pour fixer les amendes adéquates, a-t-elle ajouté dans son étude. Pour les deux mécanismes, il était de la responsabilité des banques de s’assurer que leurs clients remplissaient les conditions fixées par la BDL, a rappelé cette dernière. « La part de contrevenants par rapport au nombre total de bénéficiaires de prêts au logement subventionnés par la BDL ne dépasse pas les 3,5 ‰ », a néanmoins nuancé la Banque centrale, qui a également profité de cette étude pour publier les derniers chiffres sur les prêts subventionnés au logement. Jusqu’au 31 mai 2018, quelque 131 000 prêts subventionnés au logement ont été accordés pour une valeur totale de 19 140 milliards de livres. La valeur moyenne d’un prêt étant de 146,1 millions de livres.

(Lire aussi : Prêts bonifiés au logement : les FL déposent à leur tour une proposition de loi)

Dans le cadre du premier mécanisme lancé par la BDL en 2009, qui permettait aux banques de mobiliser une partie de leurs réserves obligatoires en livres libanaises afin d’offrir des prêts à taux réduits destinés à financer un certain nombre de secteurs productifs, 103 000 prêts au logement subventionnés pour une valeur totale de 11 985 milliards de livres ont été accordés jusqu’au 31 mars 2018. La valeur moyenne d’un prêt étant de 116,52 millions de livres. Tandis que dans le cadre du deuxième mécanisme (issu des “plans de relance” de 2014, 2015, 2016 et 2017), à travers lesquels la BDL a accordé aux banques des crédits en livres à un taux de 1 %, pour que ces dernières les prêtent à leur tour à leurs clients à un taux maximal de 6 %, la BDL a recensé 28 981 prêts au logement subventionnés pour une valeur totale de 7 155 milliards de livres. La valeur moyenne d’un prêt étant de 246 millions de livres. Les prêts au logement représentent 59 % de la valeur totale des prêts accordés dans le cadre des plans de relance successifs qui étaient également destinés à soutenir des secteurs productifs tels que l’éducation, la santé, le commerce, l’environnement, les énergies renouvelables et l’enseignement supérieur, a renseigné la BDL.

Dès juin, des sources bancaires avaient confirmé au Commerce du Levant l’existence de nombreuses infractions liées à l’utilisation des mécanismes de soutien des prêts au logement. En juillet, la BDL avait confirmé avoir ouvert une enquête interne pour vérifier comment les subventions étaient employées. Une annonce faite après que le journaliste Salem Zahran (proche du Hezbollah) eut révélé l’existence de plusieurs prêts subventionnés contractés – pas de façon illégale – entre 2010 et 2013 par des proches de l’ancien Premier ministre Nagib Mikati.

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