La BDL subventionnera des prêts au logement en 2019, promet Salamé

Le gouverneur de la Banque du Liban (BDL), Riad Salamé, a reçu hier une délégation de Sabaa qui avait organisé un sit-in devant le siège de la Banque centrale à Beyrouth.
Le parti politique issu de la société civile, membre de la coalition Koullouna Watani aux législatives du 6 mai dernier, s’était mobilisé pour protester contre l’arrêt en début d’année des mécanismes de subvention des prêts au logement mis en place par la BDL. Répondant aux questions du secrétaire général de Sabaa, Jad Dagher, M. Salamé a notamment assuré que la BDL allait débloquer un nouveau plan de relance en 2019 sur le modèle de ceux lancés ces dernières années pour soutenir la demande interne et dont le montant sera fixé « en fonction de la situation » économique et financière du pays, « comme à chaque fois ».
« Il n’y a pas eu d’arrêt progressif ou définitif des prêts subventionnés. (…) Nous mobilisons chaque année une enveloppe différente en tenant compte notamment de l’impact de cette injection de liquidités sur l’inflation et nous annonçons le déblocage de ces montants à l’avance », a encore martelé M. Salamé lors de l’entretien, filmé et publié sur la page Facebook de Sabaa. Le gouverneur a ajouté qu’il incombait à l’État et non à la BDL de mener une politique de soutien au logement, et que les mécanismes qu’elle avait mis en place jusqu’ici avaient pour vocation première de soutenir l’activité commerciale.

Grille des salaires
Depuis 2013, la BDL débloque chaque année une enveloppe en livres qu’elle prête aux banques à des conditions avantageuses, à charge pour ces dernières de prêter ces fonds au secteur privé à taux réduit, en privilégiant certains secteurs, dont l’immobilier.
Cette année, la Banque centrale a alloué l’équivalent de « 500 millions de dollars » (circulaire n° 485). Or ce montant a rapidement été épuisé en raison d’une hausse exceptionnelle de la demande, « principalement liée à l’adoption de la hausse de la grille des salaires de la fonction publique » votée en 2017, a estimé le gouverneur. La BDL a alors émis un nouveau texte en mars (n° 487) demandant aux banques de subventionner elles-mêmes les intérêts des prêts pour les dossiers accordés avant le 15 mars mais pour lesquels il n’y avait plus de fonds disponibles sur l’enveloppe du plan de relance. Elle a en outre précisé que ces dépenses seraient ensuite déduites du quota de chaque banque lors du prochain plan de relance.
Le gouverneur a de plus rappelé que les plans de relance ne sont pas exclusivement destinés à financer des prêts demandés via l’Établissement public de l’habitat (EPH) – dont la mission est d’aider les ménages les plus modestes à acquérir une résidence principale, sous certaines conditions (plafonds de prêts et de revenus notamment). Il n’en reste pas moins que l’épuisement de l’enveloppe de 2018 – consécutive à l’engloutissement de près d’un milliard de dollars fin 2017 – a de fait suspendu le traitement des nouvelles demandes formulées auprès de cet organisme.

Dimension sociale
Ce tarissement a progressivement renforcé la dimension sociale d’une crise qui englobe l’ensemble d’un secteur immobilier devenu dépendant des différents mécanismes de soutien des prêts au logement en livres mis en place par la BDL. La tension est montée d’un cran le week-end dernier, après que le journaliste Salem Zahran a affirmé sur la LBCI que plusieurs politiques et personnalités fortunés avaient profité de ces mécanismes, citant notamment des sociétés dirigées par des membres de la famille de l’ancien Premier ministre Nagib Mikati. Le groupe Mikati a répliqué lundi en indiquant que les prêts identifiés par Salem Zahran pour un total de 14 millions de dollars avaient bénéficié en toute légalité du mécanisme de subvention généralisé en 2009 (à partir des réserves obligatoires des banques), et non des plans de relance lancés à partir de 2013 par la BDL, et encore moins des prêts contractés via l’EPH.
Le gouverneur a pour sa part rappelé lors de l’entretien la distinction existant entre les plans de relance, qui contraignent les établissements bancaires à certaines règles (plafond des prêts, destinations, etc.) ne s’appliquant pas aux prêts subventionnés par les banques via leurs réserves obligatoires. La Banque centrale autorise en effet l’ensemble des banques à mobiliser une partie de leurs réserves obligatoires pour proposer des prêts immobiliers à taux réduits – le mécanisme date de 2001, mais a été étendu à tous les établissements en 2009. Le gouverneur a également confirmé qu’un audit était en cours pour vérifier si les fonds alloués par la BDL dans le cadre de ses plans de relance avaient été utilisés par les banques conformément aux règles dictées par la Banque centrale. Cette enquête devrait être achevée d’ici à « un ou deux mois », a-t-il pronostiqué. Il a enfin promis que les établissements et les emprunteurs qui avaient enfreint les règles de mise en œuvre des plans de relance s’exposaient aux sanctions financières prévues par la BDL (obligation de rembourser les fonds utilisés de façon litigieuse et amendes équivalentes à 15 % des montants des prêts concernés). S’il a écarté la possibilité que les noms des contrevenants, banques comme emprunteurs, soient divulgués à l’issue de l’audit, le secret bancaire restant protégé au Liban, le gouverneur a annoncé qu’un rapport indiquant le nombre de prêts non conformes détectés, les montants concernés ainsi que celui des sanctions adoptées sera rendu public.
Les représentants du mouvement Sabaa ont de leur côté promis de suivre l’affaire. « Le citoyen est à la tête de la hiérarchie politique. C’est lui qui en payant ses impôts paie les salaires des responsables et il a par conséquent le droit d’avoir accès à toutes les informations dans tous les domaines », ont-ils déclaré dans un communiqué publié après la réunion avec le gouverneur.