Le gouvernement prêt à financer les prêts bonifiés au logement, réitère Hassan Khalil

Le ministre sortant des Finances, Ali Hassan Khalil, a réitéré hier l’intention de son ministère de prendre en charge la différence entre le taux d’intérêt fixé au bénéficiaire du prêt subventionné obtenu par l’intermédiaire de l’Établissement public de l’habitat (EPH) et le taux d’intérêt du marché. « Un nouveau mécanisme législatif basé sur ce principe est en cours de préparation et sera prêt dans de brefs délais », a assuré M. Hassan Khalil qui recevait au ministère le directeur général de l’EPH, Rony Lahoud.

La position des banques

Le ministre des Finances avait assuré à plusieurs reprises être en mesure d’effectuer les économies budgétaires nécessaires pour mobiliser une enveloppe annuelle de 66 millions de dollars à cet effet. Mais les banques commerciales se seraient dans un premier temps montrées réticentes à l’idée d’accorder de nouveaux prêts subventionnées sur la base de cet engagement, craignant que « sa continuité ne soit pas garantie », avait rapporté fin juin le président des Kataëb, Samy Gemayel.

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Plusieurs propositions ont été suggérées par des partis politiques et des syndicats en vue de résoudre la crise que traverse le secteur immobilier depuis la suspension, entre octobre 2017 et mars 2018, des mécanismes de subvention des prêts au logement de la Banque du Liban (BDL). Mais, « les banques n’ont pas été systématiquement consultées par les différents acteurs pour leur demander leurs préférences », a confié une source bancaire ayant requis l’anonymat. Interpellé sur ce point par L’Orient-Le Jour, le chef du département des recherches de la Byblos Bank, Nassib Ghobril, a indiqué que « les banques sont prêtes à étudier tout mécanisme pour résoudre la crise des prêts subventionnés. Nous encourageons le pouvoir exécutif et législatif à prendre des initiatives dans ce sens. L’important est que ces propositions garantissent la durabilité du mécanisme à adopter, puisqu’il s’agit de prêts au logement sur le long terme ». Début juillet, le courant du Futur a été le premier à présenter une proposition de loi au Parlement. Le texte vise à contraindre l’État à prendre en charge le différentiel entre le taux d’intérêt fixé au bénéficiaire du prêt subventionné à travers l’EPH et le taux d’intérêt du marché, en accordant des réductions d’impôts aux banques commerciales. Le différentiel ne devra pas excéder les cinq points de pourcentage et le Trésor public « verserait directement cette somme aux banques, en la réduisant du montant total des impôts dont elles doivent s’acquitter », selon le texte du courant du Futur. Un mois plus tard, le bloc aouniste a également déposé une proposition de loi, dans la ligne de celle proposée par le courant du Futur, mais incluant plus de détails et des estimations chiffrées sur les coûts engendrés. En plus de la prise en charge par l’État de la subvention des prêts obtenus par les ménages à travers l’EPH, le texte du bloc aouniste prévoit aussi la subvention par l’État de ceux accordés dans le cadre des plans préférentiels pour les militaires. Dans les deux cas, le texte prévoit aussi que l’État prenne indirectement en charge 5 points de pourcentage sur le total des intérêts d’un prêt donné, à travers des exemptions fiscales accordées aux banques. Les Kataëb avaient également annoncé fin juin préparer une proposition de loi dans ce sens, mais ne l’ont à ce jour pas dévoilée.

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Plafond réduit

Par ailleurs, la BDL a publié une circulaire intermédiaire (n° 504 du 10 août) qui permet à la Banque de l’Habitat de « bénéficier jusqu’au 31 décembre 2018 des subventions sur les prêts au logement accordés aux clients et qu’elle finance directement ». Instituée par une loi de 1977 et détenue à 20 % par l’État et à 80 % par des banques commerciales, l’établissement est sans lien avec l’EPH.

S’il ne semble pas ouvrir une nouvelle enveloppe de subventions, le texte encourage indirectement la Banque de l’Habitat à continuer d’accorder des prêts à taux réduits comme elle l’a fait après la suspension des dispositifs de la BDL, en les finançant soit à partir de ses fonds propres, soit via des financements accordés par des fonds étrangers. « La BDL va en principe prendre en charge, a posteriori et jusqu’à la fin de l’année, une partie de la différence entre les intérêts pratiqués par la Banque de l’Habitat (3,75 %) et ceux du marché (10,70 % selon le Beirut Reference Rate ; BRR) », explique la source précitée. Le texte n’introduit cependant aucune précision concernant le montant maximum de subventions accordées sur cette période et se contente de renvoyer à des dispositions déjà mises en place par la BDL en début d’année (circulaire n° 487) pour appliquer les « facilités » qu’elle peut accorder aux banques pour leur permettre de soutenir la demande. La Banque de l’Habitat tente de son côté d’obtenir un nouveau financement auprès de la Banque européenne de reconstruction et de développement (BERD), a indiqué son président Joseph Sassine, confirmant des informations qu’il avait révélées au courant du mois au site d’informations businessnews.com.lb. Il affirme en outre que la banque a officiellement maintenu son plafond de prêts à 530 000 dollars mais qu’elle ne valide depuis plusieurs mois que les demandes portant sur des prêts de 200 000 dollars maximum. Les mécanismes de subvention des prêts au logement ont été institués par la BDL pour entretenir l’activité de prêts en livres. Le premier permettait aux banques de mobiliser une part plus importante de leurs réserves obligatoires pour financer des prêts à taux réduits. Généralisé en 2009, il a été arrêté en octobre dernier. Le second, incarné par les plans de relance, a été restreint à partir de décembre 2017 pour être suspendu au printemps. Ces deux mécanismes n’étaient pas exclusivement réservés aux prêts accordés via l’EPH.

Plusieurs facteurs ont été invoqués pour expliquer cette suspension, dont notamment une hausse record de la demande – gonflée par des cas de fraudes, selon plusieurs sources concordantes – ou encore la volonté de la BDL de contrôler leur impact sur le niveau de liquidités sur le marché et l’inflation. Le gouverneur de la Banque centrale Riad Salamé a toutefois assuré en juillet qu’un nouveau plan, dont le montant serait fixé en fonction de la situation économique et financière du pays, serait lancé en 2019.

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