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Économie - Immobilier

Prêts bonifiés au logement : les FL déposent à leur tour une proposition de loi

Le groupe parlementaire de la République forte suggère que le dispositif soit placé sous le contrôle du ministère des Finances et de la Banque du Liban.

Le député FL Georges Okaïs a précisé que le ministère des Finances et la Banque centrale seraient chargés de contrôler le processus. Photo P.H.B.

Le groupe parlementaire de la République forte (Forces libanaises – FL) a présenté hier à la présidence de la Chambre une proposition de loi visant à pallier la suspension temporaire des mécanismes de subvention des prêts au logement mis en place par la Banque du Liban (BDL), qui a pénalisé l’activité dans le secteur immobilier cette année.

S’exprimant hier sur les ondes de Radio Liban libre, le député FL de Zahlé Georges Okaïs a expliqué que la proposition des FL visait à trouver la « formule la plus adaptée pour intégrer les banques libanaises au cœur du processus, à travers des incitations fiscales », sans plus de détails. Le mécanisme prévu vise spécifiquement la réactivation des prêts accordés par l’Établissement public de l’habitat (EPH), intermédiaire qui permet aux ménages modestes d’acquérir un logement principal ; et par la Banque de l’habitat, détenue par l’État et des banques commerciales, et spécialisée dans l’octroi de prêts au logement à taux réduits qu’elle finance généralement sur le marché.


(Lire aussi : Au Liban, la demande immobilière reste dépendante des prêts subventionnés)


Éviter les abus

Le député a précisé que le ministère des Finances et la Banque centrale seraient chargés de contrôler le processus, une nouveauté par rapport aux propositions déjà déposées au Parlement. Selon M. Okaïs, le tandem devra s’assurer que les banques commerciales qui vont bénéficier de la mesure génèrent un certain niveau de profits et détiennent une certaine quantité de bons du Trésor, tous deux fixés par le texte. Le profil de l’emprunteur fera également l’objet d’un contrôle accru afin d’éviter les abus, a promis M. Okaïs.

En juin, des sources bancaires avaient confirmé au Commerce du Levant l’existence de nombreuses infractions liées à l’utilisation des mécanismes de soutien des prêts au logement. En juillet, la BDL a confirmé avoir ouvert une enquête interne pour vérifier comment les subventions étaient employées. Une annonce faite après que le journaliste Salem Zahran (proche du Hezbollah) a révélé l’existence de plusieurs prêts subventionnés contractés – pas nécessairement de façon illégale – entre 2010 et 2013 par des proches de l’ancien Premier ministre Nagib Mikati.

La BDL a entretenu deux dispositifs depuis près de dix ans pour permettre aux banques de proposer des prêts en livres libanaises à taux réduits soit en leur permettant de mobiliser une portion plus importante de leurs réserves obligatoires pour financer les intérêts de prêts en respectant un minimum de conditions ; soit en leur prêtant des fonds à 1 % pour qu’elles les réemploient à 6 % maximum selon certains critères et dans des secteurs précis. Ces dispositifs ont de plus permis d’alimenter les besoins de l’EPH, de la Banque de l’habitat, mais aussi de bénéficiaires de certains plans préférentiels dans la fonction publique. Suite à une explosion de la demande, les deux mécanismes ont été progressivement resserrés entre fin 2017 et début 2018 avant d’être suspendus par la BDL jusqu’en 2019, afin de contrôler leur impact sur le niveau de liquidités et de l’inflation, entre autres. Cette suspension a logiquement paralysé l’EPH, ce qui a renforcé la dimension sociale de la crise.


(Pour mémoire : Le secteur immobilier au Liban est « opaque », relève un rapport)


Outre les députés FL, le Courant patriotiques libre et le courant du Futur ont déjà présenté des propositions de lois similaires pour résoudre la crise de l’EPH, privilégiant à chaque fois l’octroi d’incitations fiscales aux banques. Le ministre sortant des Finances, Ali Hassan Khalil, a affirmé lundi qu’il était en train de finaliser son propre projet de loi sur le sujet.


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